CHAP. XI. PERSONNALITÉ DES LOIS. RÉAL. DES COUTUMES

Dans le caractère des lois personnelles, apportées par les Germains, il y avait toutefois quelques distinctions à faire relativement à certaines régions de la Gaule conquise.

Les Yisigoths et les Burgondes, qui partagèrent le sol avec les propriétaires gallo-romains, furent entraînés par la force de la situation à suivre , en plusieurs cas , la môme loi de propriété. 11 était difficile, par exemple, que les forêts, divisées par moitié entre les anciens et les nouveaux habitants qui devenaient des Consortes, ne fussent pas soumises aux mômes usages. Le Droit romain ou les coutumes locales qui régissaient le sol , avant le partage des propriétés privées , durent donc rester, après le partage, un droit territorial, commun quelquefois aux Gallo-Romains et à leurs Consorts. — Cette influence s'étendit. Les lois visigothiques, comme nous l’avons remarqué plus haut , formèrent un mélange confus de droit germanique , romain et canonique. La

degant et modcrenlur, et eos recto traraite secundum legem et consuetudinem eorum regas.

Le Capitula re Jquilanicum, imprimé, pour la première fois, par Pertz (L iv, p. 13), dit, art. 10 : « Ut omnes horoinos eorum legis habeanl , tain Romani quam et Satici , et si de alia provincia advenerit, secundum legem ipsiui patriœ vivat.

Il ne faut pas s'étonner de voir les Romains figurer dans la Formule et le Capitulaire , car la loi Romaine , qui était territoriale dans leur patrie, les suivait aussi comme loi personnelle dans d autres provinces où le Droit germanique avait pu prédominer.

yoir aussi, sur l’effet des lois personnelles, les Capitula excerpta, dans Pertz , m, loi, art 18; 107, art. 11. — M. Augustin Thierry, Consid. sur l’hist. de France, chap. 2 (Récits mérov., i, p. 79.) réfute une opinion de Montesquieu sur le droit de choisir sa loi , eu prouvant que le Capitulaire cité par l’auteur de I’Esprit des lois ne s’appliquait qu’au* Lombards.

loi des Burgondes est moins confuse dans ses éléments ; mais elle fut bientôt dominée par l’influence des traditions romaines ; et , dès le ix* siècle, elle était signalée par l’archevêque de Lyon , Agobard , qui siégeait dans la Capitale de l’ancien royaume des Bourguignons , comme i.a loi du très-petit nombre, cujus lecis perpauci.

Les Francs ne se créèrent pas dans la Gaule une situation identique à celle des autres conquérants. N’ayant pas partagé les propriétés privées dans les pays soumis à leur domination , ils ne furent point dans les mêmes conditions que les Visigolhs et les Burgondes pour subir l’influence du Droit romain ou des coutumes locales. Ils communiquèrent plus profondément à leur propriété territoriale le caractère de la loi, de la propriété germanique; ils restèrent placés en tous lieux, pour leurs biens comme pour leurs personnes , sous l’empire des lois Salique et Ripuaire; et leur législation nationale reposa essentiellement sur le principe de la personnalité.

Quand les Ducs et les Comtes devinrent seigneurs propriétaires des Duchés et des Comtés , la personnalité des lois germaniques s’effaça, par degrés, devant l’établissement héréditaire d’un gouvernement local. Le Franc, leVisigoth, le Bourguignon ne pouvait plus invoquer sa loi personnelle et nationale , car la nationalité individuelle cessait d’être distinguée dans le fief. Les individus bourguignons, visigoths ou francs n’étaient plus que les habitants, les hommes de la terre qui appartenait en propre à un Seigneur et à sa famille. C’est la loi de ce