CHAP. III. LIVRE DES LOIS , D’APRÈS LES MSS

Les manuscrits les plus complets, écrits sous le règne de Charlemagne, formaient le Livre légal pour les Comtes et les Missi dominici. Le manuscrit du ix* siècle , indiqué sous le n“ 4404 de la Bibliothèque royale, celui dans lequel M. Pardessus a cru reconnaître le texte le plus ancien de la loi Salique , porte expressément le titre de Liber Legum 1 ; il renferme ce qui constituait alors , pour la plus grande partie de la France, la Législation écrite. Il contient :

I” Les seize livres extraits par l’ordre d’Alaric du Code Théodosien , avec le Commonilorium et les textes accessoires ;

2° La loi Salique avec le grand prologue ;

3° La loi des Ripuaires ;

4° La loi des Allemands ;

5“ Le pacte pro lenore pacis entre les rois Childebert et Clotaire;

6” L’édit de Childebert (an 595) ;

7° Le décret de Clotaire II (du môme temps).

8° L’indication, seulement par le titre, d’un édit de Chilpéric 2 3;

9° Le deuxième capitulaire de l’an 803 , contenant addition à la loi Salique.

En considérant l’ensemble des manuscrits analysés dans nos tableaux, on retrouve les mômes éléments

2 On lit dans la première colonne: Incipit textus Librorum Legum. Ce manuscrit a été fait après l’an 803, sous le règne de Charlemagne. Un document inséré au manuscrit porte Domino n oslro Karolo imperatore (V. Loi Salique , préf., n" m , p. xi.)

3 Rapporté par Pertz d’après un manuscrit de Leyde. Nous en parlerons plus lard.

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avec quelques accessoires ; et bien que tous ne portent pas le titre de Liber Legum , il est indubitable que nous possédons, en original ou en copie, de nombreux exemplaires du Livre des lois applicables à diverses .régions de la France jusqu’à l’époque où s’arrêtent les manuscrits, c’est-à-dire, jusqu’au commencement du xi' siècle.

Avant tout , il faut donc ici reconnaître l’étendue et les limites de cette application de la Législation écrite. Si l’on objectait que les lois barbares ayant le caractère de lois personnelles , on ne peut leur assigner de territoire , je répondrais que par l’habitude de l’exécution dans certaines contrées, les lois barbares pouvaient avoir un territoire propre , sans cesser de conserver leur caractère personnel et de suivre leurs sujets en tous lieux; j’invoquerais, à ce sujet, l’art. 3, titre XXXI, de la loi des Ripuaires rédigée au vu' siècle ; il est ainsi conçu : « Nous établissons que dans le canton des » Ripuaires, les Francs, les Burgondes , les Allemands » ou les membres de toute autre nation , interpellés en » jugement, doivent répondre conformément à la loi du » lieuoù ils sont nés*. » Ainsi, quand ils’agit delà loi des Ripuaires, des Francs, des Burgondes, des Allemands ou de tout autre peuple, on la désigne en disant la Loi du lieu où le défendeur est né : la loi était censée, parconséquent, avoir un territoire. De môme, dans les Formules deMarcuIfe, on voit le Roi renvoyer une affaire au Comte en lui ordonnant d’appliquer tout ce que la Loi

U Hoc autcm corutiluimus ut infra pagum Ripuarium tam Franci, Burgundiones, Alamanni , seu de quacunque natione commoratus fuerit , in judicio interpellais , tient Lex loci continel ubi nalus fuerit , tic retpondeat. (L. Rip., xxxi — 8.)

CHAP. m. TOPOGRAPHIE DU DROIT, D’APRÈS LES MSS. 67

du lieu enseigne sur telle cause [1-36J. — Nous pouvons donc, sans scrupule, parler des régions assignées principalement à l’action des Lois romaines ou barbares.

Les manuscrits , combinés avec les divisions territoriales et les diversités de populations que nous avons précédemment déterminées, nous offrent les résultats suivants :

4“ Pour les régions du Midi, pour tous les habitants qui vivaient sous la Loi romaine dans les autres contrées de la France , et pour tout le clergé du royaume qui suivait cette Loi, les manuscrits indiqués plus haut donnent, au nombre de vingt-six , le texte complet ou abrégé du Code romain d’Alarie , les Sentences de Paul , l’Épitome de Gaius, les autres documents qui accompagnent la Lcx romana et dont nous avons exposé l’ensemble dans notre Tome deuxième. — À ces vingt-six ma-

nuscrits complexes , il faut ajouter, au nombre de dixneuf, les manuscrits spéciaux du Breviarium ou du Code d’Alaric qui ont été recherchés et découverts en France par l’infatigable Haenel , professeur à Leipsick ; ce qui , dans l’état actuel des recherches de ce genre , porte à quarante-cinq le nombre total des anciens exemplaires connus du Code d’Alaric *.

Parmi les manuscrits indiqués dans les Notices de M. Pardessus, un seul du ixe siècle présente, sous le titre de Lex Justinianea, l’abrégé des Novelles de Justinien, fait en l’an 570 à Constantinople, par Julien, professeur

5 Voir les tableaux ü’Haênel dans le vin» volume de la Thémis, p. 209. fis se divisent en 21 textes complets,— 19 abrégés systématiquement,— et 5 abrégés arbitrairement.

en droit, consul et patrice. C'est un point digne de remarque, que dans les soixante-quatre manuscrits de la loi Salique ou dans les quarante-cinq du Code d’Alaric mentionnés par Haenel , on n’aperçoive pas d’autre partie du droit de Justinien que cette traduction latine et abrégée des Novelles grecques , disposées d’après un ordre tout à fait arbitraire. — Et de plus, quand on interroge les manuscrits produits par la renaissance du Droit romain au moyen âge , ou n’en trouve en France qu’un seul, contenant le Code de Justinien, qui puisse par son écriture se reporter au xi' siècle®. Cela confirme bien tout ce que nous avons dit , avec Montesquieu , sur l’infiuence prédominante du Code Théodosien et des monuments accessoires, abrégés-, interprétés et modifiés dans une assemblée des provinciaux du Midi.

2° Pour le Sud-Est , plusieurs manuscrits donnent la Loi romaine des Burgondcs , et leur Loi germanique , rédigée par l’ordre du roi Gondebald , sous le nom de Loi Gombette (Xcæ Gundobada). — Maisà l’égard de la contrée la plus méridionale et la plus voisine des Pyrénées , qui a formé la Gothie (le Bas-Languedoc) longtemps séparée du royaume des Francs, un seul de nos manuscrits contient le Code de la loi Visigothique, ce qui annonce le

peu d’autorité de cette Loi , hors de l’Espagne.

3“ Quant au Nord de la France, les soixante-quatre manuscrits la loi Salique présentent le Code appliqué , principalement dans la Neustrie, soit aux Francs-Saliens

6 Voir les tableaux d’Haénel, Thémis, t. vm , p. 209 et t. ix , p. 159. O précieux manuscrit appartient à la Ribliothèqiie de Montpellier.