‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 44 sur 199 · CBAP. IV. SECT. I**. LOI SAL. LIEU DE LA PROMU LG · texte numérisé non relu

CBAP. IV. SECT. I**. LOI SAL. LIEU DE LA PROMU LG

seur de son père Chilpéric. En 488, il avait soumis la quatrième Lyonnaise jusqu’aux rives de la Seine et de la Loire; et, depuis, jusqu’à l’an 496, époque de la bataille de Tolbiac et de sa conversion au christianisme , Clovis n’avait plus eu de guerre à soutenir. Du nord au sud , dans un espace de quinze ans, sa domination s’était étendue et consolidée, de la France rhénane jusqu’au fleuve qui limitait l'Aquitaine; mais, à l’est, elle s’arrêtait à la forêt Carbonnière qui formait la séparation des Francs-Saliens et des Francs-Ripuaires. C’est nécessairement sur un point de cette vaste région , quand les Francs étaient encore païens 24 , et probablement dans l’intervalle de paix de l’an 488 à l’an 496 , que la loi Salique fut promulguée afin de régler les rapports des Francs-Saliens entre eux et avec les Gallo-Romains. Les limites que nous venons de rappeler se retrouvent, dans toutes les rédactions de la loi Salique, comme une grande ligne de démarcation qui mettait dans les délais judiciaires une différence de moitié : quarante nuits pour les citations dans l’intérieur du territoire, quatre-vingts nuits pour les citations à donner au delà du fleuve et de la forêt **.

<-C’est là le théâtre général de la promulgation : mais on peut arriver à quelque chose de plus précis et au lieu même de la rédaction. Le second Prologue, d’après deux

2 à Un texte des additions , attribuées aux premiers rois francs , te dit expressément: Propterea non est sacramentum in Francos; quando illi legem composuerunt non erant Chrisliani. (CIiild. regis, capilul. Zi.— Pïrtx, Monum., iv, p. 6. — Recueil de ta Loi Salique, Capita tx- Iravag.)

25 L. Sal., lit. xl ix.

88 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

manuscrits, indique les lieux de Bodochem , Salechem et Widochem , en disant qu'ils sont de l'autre côté du Rhin 48. Le Belge Wendelin , recherchant dans son pays le sol natal de la loi Salique , a cru reconnaître dans la Toxandrie , de ce côté-ci du Rhin , de l’Escaut et de la Meuse , les noms du Prologue transformés en noms modernes47. D’après ses conjectures, la rédaction aurait été faite dans les contrées de la Flandre et du Brabant. Son opinion a été repoussée par Eccard, qui revendiquait l’honneur du sol natal pour l’Allemagne, sa patrie; et les auteurs modernes se sont partagés entre les deux systèmes48. Mais une considération, qui tient à l’histoire même du Droit , nous parait très-propre, indépendamment des autres motifs , à confirmer l’opinion de Wendelin ; c’est le rapport qui existe entre la loi Salique et la coutume de Malines ou autres coutumes des contrées situées au nord de la Belgique. Nous citerons ici quelques exemples seulement : — Les délais , dans la loi Salique , sont comptés par nuit ; la coutume de Malines tire encore du mot de nuit les mots de jour d’audience , de session des juges49. — Dans la loi Salique les petits délits sont punis d’une amende en chevaux et en bétail ;

26 Jn viltis que ultra Benum tunt. Mss, 6628 A et 166 bis. — M. Pardessus , préf., n°‘ x et xxiv, et p. 363.

27 Bodoheim ou Bodchove, selon Wendelin, p. 106, est représenté par Boedeshoüen ; — Salechem ou Selechem , par Seleheim ; — fyindoheim ou If'indehove , par Wintershoüex. Wendelin a dressé une carte du pays pour rendre visible le natale solum , p. 108.

28 Wiarda (1808) avait admis avec Wehdelw que la loi Salique avait été rédigée sur la rivs gauche. M. Guizot a donné sa grave adhésion i cet avis.

29 L. sal., lit. xl vin, lui, lv. — Coût, de Malines, lit. i, art. 23 ; lit. xiii, art. 8.

Genecte , Genacte (jour d’audience, session), de Nacht (nuil).

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