‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 46 sur 199 · DE H. PARDESSUS · texte numérisé non relu

DE H. PARDESSUS

Dans les manuscrits , après les Prologues, se trouve la mention relative à la révision de Charlemagne. Elle est simplement exprimée dans ces termes : « De l’an de » l’incarnation du Christ 7G8, indiction vi, notre roi » Charles a ordonné d’écrire ce livre de la loi Sali- » que 3®. »

Les manuscrits connus de la lex emendata se trouvent au nombre de quarante-huit. — Les titres de la Joi qui

37 Apuit limitera Romana cecidere Jura. Suprd , p. 11.

38 C’est la date, d'après le manuscrit 4626, Bib. R. — Un autre ma-

nuscrit donne la date de 778. Aucun ne présente la date de 798 adoptée par les anciens éditeurs (Du Tillet , Pilhou). La date de 768 , que nous avons suivie , est celle de l'avénemenl de Charlemagne. (V. Recueil de la Loi Salique, p. 265.) »

CHAP. IV. SECT. l“. LOI SALIQDE RÉVISÉE. 94

dans les textes primitifs ou non corrigés sont au nombre de soixante-unq titres principaijx, selon l'expression d’un ancie.i document 39, sont au nombre de soixantedix dans presque tous les manuscrits de la loi corrigée sous Charlemagne40. Cette différence dans le nombre des titres vient seulement de ce que deux titres des anciens textes sont dédoublés 44 , et de ce que trois titres nouveaux sont ajoutés (les 58% 69* et 70*).

Les titres nouveaux sont relatifs :

4 * A la spoliation , à l’incendie des églises et à l’homicide des clercs [lviii] ;

2° À l'enlèvement du cadavre suspendu à un arbre ou à la fourche de Justice [lxix] ;

3° Ad fiancé qui retire la parole donnée à sa future en présence de ses parents et de ceux de la jeune fille [lxx].

La révision ordonnée par Charlemagne n’a point eu pour objet une réforme véritable de la loi Salique. Les anciennes dispositions ont été maintenues , sauf les additions ci-dessus qui étaient inspirées par le besoin de protéger l’Église ou qui sanctionnaient des usages déjà reçus. Le respect pour la Loi promulgée par Clovis, même

39 Recapitulatio legis Salicœ , MS. 4626 , Bib. R., préface, n" vu, et édition de Pithou : « Sciendum est quod in quibusdam libellis Salicis d inveniuntur Capitula principalia lxv. — In quibusdam vero lxx. — a In quibusdam etiam paulo plus aut paulo minus, »

h o Le manuscrit 4632, B. R., ajoute deux titres de plus, qui sont dans le recueil deM. Pardessus, le 71", De terra condemnala,H le 7 2*, fort obscur. De inviclu stricto (Loi Sal., p. 320). — Dans l'édition de Hérold, on lit De terra commendata au lieu de condemnata.

41 Le tilre vu De furlis avium a donné en plus le titre vin De furtis arborum. — L’ancien titre xiv a donné la matière du titre xn. De eo qui villam alienam adsalierit (L. S., p. 267, note 2).

92 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

avant sa conversion au christianisme, était porté si loin qu’on laissa subsister dans la rédaction réformée le porc du sacrifice , qui appartenait au temps du paganisme , et le titre de Chrenechruda expressément abrogé par un décret de Childebert*4.

Des documents législatifs ou traditionnels ont été ajoutés, sous les rois des deux premières dynasties, pour compléter la loi Salique ou la modifier, depuis Clovis jusqu’à Louis le Débonnaire. Nous ne les plaçons pas ici, à fin de laisser au Droit germanique son caractère propre et dégagé des autres éléments. Nous mentionnerons seulement deux documents, d’une origine incertaine, et qui ont dû naître de la pratique judiciaire. Ils sont connus sous les titres de Sentenlia de sepiem septennis et de Recapilulalio legis Salicœ. Ils formaient le résumé des compositions arrangées dans un certain ordre et appropriées quelquefois à des règles particulières non écrites dans la loi , mais admises par l’usage des tribunaux : ils ont peu d’importance au point de vue du droit*3.

Pour compléter l'histoire externe de la loi Salique , il nous reste à parler des éditions successives de ses différentes rédactions et de certains travaux qui s’y rapportent.

42 De Chrenechruda : Lex quam paganorum tempore observabant, deinceps nunquam valeat, quia per ipsam cecidit raultorum potestas. (Decret. Childeb., art. 16.) Le porcut sacrivut, lit. n, 14, esldanstous les textes. Les dispositions sur les unions déclarées incestueuses avaient été insérées dans la loi Salique sous la première Race.

43 L. Sal., Recueil, p. 348 et suiv. Ces documents ne sont pas conservés en entier. M. Pardessus a trouvé et imprimé des fragments plus considérables du premier, Sentenlia, etc.

CHAP. IV. SECT. I". LOI SALlQDE. ÉDIT. DIVERSES. 93

L’édition première de la loi Salique , sans date, sans nom d’éditeur ni d’imprimeur, est attribuée à Jean Du Tillet , évéque de Meaux , et reportée à l’an 1 548 **. Le texte ainsi publié, pour la première fois, est celui de la loi corrigée par Charlemagne ; il a été reproduit en France avec révision sur plusieurs manuscrits par P. Pithouen 1602, J. Bignon en 1665, Baluze en 1667, et par D. Bouquet (t. iv); il se trouve aussi dans le Recueil de Canciani (t. n) : c’est ce qu’on appelle la Lex emendata.

Un autre texte , Pactus antiquior. fot » f*30 de temps après l’édition do Du Tillet, publié par Hérold , en 1 557, sur un manuscrit de Fulde qui n’a pas été retrouvé : le titre porte que l’éditeur a conféré les textes de plusieurs exemplaires** : il a été reproduit par Wendelin [1649], Eccard [1720], D. Bouquet (t. iv) et Canciani (t. n, p. 18). Wendelin a accompagné 1^' texte d’un commentaire et d’un savant glossaire.’*

Un second texte du Pactus antiquior, bien différent de celui de Hérold, a été publié en 1720 et annoté par Eccard sur un manuscrit de Wolfenbüttel ; il a été

A4 Libelli seu décréta A Chlodoveo et Childeberto et Clothario prius édita, ac postremum a Carolo lucide emendata auctaque plurimum.

Celte édition (petit in-18) contient des documents accessoires à la loi Salique. Elle contient en outre les lois des Allemands , des Burgondes, des Ripuaires, des Bavarois, des Saxons. On la suppose imprimée à Bâle. Elle a été reproduite avec un nouveau litre i Paris, en 1573, sous le titre de-rfttre» c enerandaque antiquitatis Libelli, etc.

Nous devons à l’obligeance amicale de M. Ed. Laboulaye la copanu- '-inicalitui de l’édition princeps. . ’

P Iz^n] ^

>45£ibrl Ex Fuldonsi Codice opéra B. J. Hérold, ac collaliope

Exemplariorum (quæ vetustissimis nec non ante septingenlos annosiiepictis characteribus expressa craut), descripli, emendati atque in Iucem msigna religione editi.

94 urv. îv. — époque française. i“ période. reproduit par D. Bouquet et Canciani (4. v, p. 38).

Un troisième a été publié en 1727, dans le Trésor des antiquités germaniques deSchilter16, texte défectueux, puisé dans un manuscrit de la Bibliothèque royale, réimprimé par Canciani (t. v, p. 380).

Un quatrième a été publié par le professeur Feuerbach, en 1831 , sur un manuscrit de Munich.

A ces textes imprimés du Paciusantiquior, M. Pardessus a récemment ajouté , dans son Recueil , trois autres textes inédits, d’après des manuscrits delà Bibliothèque royale : les deux- contenant l’ancienne rédac-

tion avec quelques différences ; le troisièmes renfermant le texte de la Lex emendala, mais par interpolation seulement dans les titres anciens de la loi.

M. Pardessus a réuni les cinq textes connus jusqu’à lui , en les épurant d’après les meilleurs manuscrits , et a commencé sa riche Collection par les trois textes inédits que détenait la Bibliothèque royale. Ainsi, aujourd’hui , nous possédons huit textes imprimés de la Loi Salique ; mais à côté de deux textes de la Lex emendala, nous en avons six de rédaction diverse jjour la loi antérieure à la révision de Charlemagne. C’est après avoir conféré laborieusement les textes , en recueillant les nombreux manuscrits qu’il a pu découvrir sur divers points de la France et de l’Europe, que le savant jurisconsulte a trouvé qu’en définitive les soixantequatre manuscrits pouvaient se diviser, selou son ex-

UH Thésaurus anliquitatum Tevlonicarum (t. n,in Schilter , voir une savante notice de M. Giraud (Revue de lécislat.,

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