CHAP. IV. SECT. I*\ LOI SALIQCE. ÉDIT. DIVERSES

pression , en sept familles, offrant des textes distincts par l’ordre , le nombre des titres, la rédaction, et semblables par le fond des dispositions , sauf l’absence ou la présence, plus ou moins marquée, des traces du christianisme.

La Collection moderne, renfermant six textes du Paclus antiquior et deux textes delà Lexemendala, et , de plus , des documents accessoires , des notes nombreuses sur les difficultés d’interprétation , et quatorze dissertations sur les points le$ gravés du droit privé des Francs, est un monument qui dispense des autres recueils, en ce qui concerne la loi des Francs Salions, et auquel se rattacheront désormais les travaux de l’Europe savante47. ^.-v

47 Un ouvrage nouveau vient de signaler l’entrée des érudits allemands dans la voie ouverte par le jurisconsulte français; c’est le livre publié à Kiel par M. Georges Waitz, professeur d'histoire, sur l’ancien droit des Francs-Saliens , livre où l’on reconnaît comme le plus ancien texte, celui que M. Pardessus a mis en tète de son recueil, et où l’on considère surtout la loi Salique au point de vue du droit politique , pour y trouver la trace d’une histoire constitutionnelle de l’Allemagne — Dat allé Hechl der Salischen Franken (Kiel , 1846).

SECTION II

LOI DES RIPUAIRES ( ACCESSOIREMENT LOIS DES ALLEMANDS ET DES BAVAROIS. )

La loi des Ripuaires n’a pas donné lieu à des travaux d’érudition comparables à ceux qui ont entouré la loi Salique : les annotations dont Eccard l’a accompagnée ne sont, le plus souvent, que des conférences de textes.

Le Prologue, qui est en tête de la loi des Bavarois, rapporte à Thierri, roi d’Austrasie, fils de Clovis, la première rédaction de la loi des Francs (ripuaires), des Allemands et des Bavarois (jussit conscribere legem). Childebert et après lui Clotaire achevèrent d’effacer des coutumes de la France orientale les traits et les institutions du paganisme. Mais ce fut Dagobert I", roi unique de la monarchie des Francs de 628 à 638 , qui « confiant à quatre » hommes illustres , Claudius , Chadoindus , Magnus et » Aciluf, le soin d’une révision générale, changea en » mieux toutes les dispositions surannées et livra à » chaque nation le texte écrit des Coutumes qui avaient » persévéré jusqu’alors. »

Le Prologue ajoute , en terminant : * r iv.

« Cela fut décrété par le roi et les principaux et par » tout le peuple chrétien qui forme le royaume inférieur » des Mérovingiens * . »

1 Texte latin du Prologue , dans l’édition première et anonyme de Jean Du Tillet , Antiqua Bajuvar. Ltx ; et dans Canciani , Leg. Bipuar. Alamait. et Bajuo., tom. h, — V. notre Appendice iv.

La rédaction dernière indiquée par le prologue est celle que nous possédons ; elle date, par conséquent, du vu* siècle [vers 637]. Le premier des personnages nommés parmi les rédacteurs, Claudius, était un grand, d’origine romaine*; et, sous son influence, la loi primitive des Ripuaires n’a pas été conservée, dans la nouvelle rédaction, avec le même respect que la loi primitive des Saliens dans la révision de Charlemagne. — Un auteur moderne a recherché les liens qui unissaient les deux lois Salique et Ripuaire, et en reconnaissant l’originalité de la loi des Ripuaires dans ses trente-trois premiers titres qui portent sur le droit pénal et les institutions judiciaires, il a signalé plusieurs dispositions (notamment des titres 31 à 62) comme empruntées à la loi Salique 3. Le rapport est certain , mais l’emprunt n’est pas vraisemblable. Lorsque les Francs-Ripuaires , après le meurtre de leur roi, en 507, se soumirent à la domination de Clovis , ils stipulèrent la conservation de leurs propres coutumes ; et l’analogie entre les lois des deux tribus s’explique tout naturellement par la communauté de leur origine et leurs liens de fraternité.

La loi des Ripuaires est importante, dans l’ensemble

2 C’est, selon toute probabilité, le Claudius dont parle Frédegaire dans sa Chronique , p. 748 ; c’était un maire du palais qui vivait au commencement du va' siècle.

Frédégaire parle aussi de Chaduindus , qui fut ambassadeur de la reine Brunehild auprès de Clotaire II, roi de Neuslrie , et qui fut référendaire soub Dagobert (I’redeg., p. 552-7G2).

Jgiluf est indiqué par son nom comme faisant partie de la race des ducs de Bavière, qui est appelée la race agilufienne. — Quanti Magnus, ou Indomagnus (selon plusieurs textes), on ne trouve aucun renseignement qui le concerne.

3 Rogge, Observationes de peculiari legis Ripuariæ cum Salira nexu.

U8 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

du Droit germanique , et par les rapports et par les différences qui existent entre ses dispositions et celles de la loi des Saliens. — La plupart des compositions sont évaluées au môme taux dans les deux lois. L’identité se fait remarquer dans dix-neuf titres dont l’ordre numérique est tout différent. Il y a vingt-quatre titres de la loi Salique absents de la loi des Ripuaires; sur ce nombre vingt sont relatifs au droit pénal et quatre au droit civil ; ces derniers concernent : — l’achat de la veuve qui se remarie, — l’établissement sur une terre commune sans le consentement de tous, — la solidarité des parents pour la composition eu cas de meurtre , — la renonciation à la parenté *.

L’absence de ces quatre dispositions est très-remarquable. Elle annonce que pour la constitution de la famille et de la propriété, la société germanique, môme en Austrasie, avait subi au vu' siècle l’influence romaine et chrétienne; et l’on trouve encore le témoignage de cette double influence dans la protection efficace accordée par la loi des Itipuaires aux hommes du roi et de l’Église. Mais l’esprit germanique s’était maintenu aussi avec énergie dans les mœurs guerrières de la tribu qui devait produire la race de Charles Martel ; et le combat judiciaire, sur lequel la loi Salique gardait

U L.Sal ,tit. 56, Dereippus;— tit. 58, De migrantibus (Pactus aatiq.); et lit. 57, De eo qui villara alienam occupavcrit (Lex Em.), — tit. 61, De Chrenecbruda ; — tit. 63, De eo qui se de parentilla tollere vult. — Le tit. 70, Dt eo qui fUiam alienam quæsierit et te retraxerit , est absent aussi; mais cette dernière disposition a été ajoutée à la loi Salique par la révision de Charlemagne. Voir les tableaux comparatifs dans le Polypt. d’Irrn. de M. Giéhahd (Eclairciss., p. 950), et la conférence des titres dans notre Appendice v.

le silence, est expressément autorisé par la loi des Ripuaires s. — Eginhard , en parlant de la législation des Francs et du projet de Charlemagne d’y établir l’unité, disait avec justesse : «Les Francs ont deux lois » très-différentes sur plusieurs points. » Après une simple analyse de la loi des Ripuaires et sa conférence avec la loi Salique , on a peine à compreudre les difficultés d'interprétation élevées par les commentateurs, relativement à ce passage de la Biographie de Charlemagne ®.

Sur les soixante-quatre manuscrits de la loi Salique, vingt-trois seulement contiennent la loi des Ripuaires, ce qui montre l’infériorité de celle-ci dans sa mesure d’application 5 6 7. Elle se trouve intégralement dans le manuscrit 4404 de la Bibliothèque du Roi, ce Livre des Lois que nous avons souvent mentionné.

Certains manuscrits portent quatre-vingt-onze titres, d’autres quatre-vingt-neuf. Les anciennes éditions de Sichard (Bàle 1 530), de Du Tillet et de llérold ont suivi les premiers; les éditions postérieures d’Eccard , de Baluze etdeCanciani ont suivi les seconds. Il n’y a de différence notable que dans une inscription de titre; on n’en remarque pas dans le texte des lois. Le titre xxx , De

5 C’était le combat judiciaire au bâton et au bouclier (cum scuto et fuite ), qui était aussi dans les mœurs des Danois. (Works, Monum. Danic., 1, c. 10. Canciaîi., iv, p. 7.)

6 Cum adverteret multa legibus populi sui deesse, nam Franci duas habent ieges, plurimis in locis valde diversas , cogitavit quae deerant addere et diicrepantia unirc... (Eginuarti vita C. M. c. xxix, — et annot. Br edo w, n° 176 sur les anciennes controverses).

7 Le premier manuscrit, qui en contient un fragment, est celui de Munich , du vur siècle ; le dernier, qui n’en contient aussi qu'un fragment, est du xie siècle.

interpcllaiione servorum , de l’édition vulgaire ( celle de Baluze), forme trois titres dans l’édition ancienne; pour le surplus, il y a identité de titres comme de dispositions.

La loi des Ripuaires est accompagnée assez ordinairement de celles des Allemands et des Bavarois dont Gans a signalé, trop rigoureusement, la chétive nullité ® . Il résulte du prologue, rapporté plus haut, que ces lois ont été proposées, rédigées et réformées sous les mêmes règnes et sous l’influence des mêmes besoins. Nous n’en traiterons pas spécialement; mais comme chaque tribu gardait soigneusement ses coutumes , nous nous réservons de faire, à leur égard, des rapprochements utiles dans notre chapitre sur V Esprit du Droit germanique.

Quant aux lois barbares des Burgondes et des Visigolhs, nous en avons déjà dit quelque chose, dans notre tome deuxième, en traitant soit du premier établissement des Germains dans la Gaule , soit de la loi Romaine des Visigoths et des Burgondes 8 9. Mais nous devons maintenant les examiner de plus près, et surtout celle des Burgondes.

8 Uist. du Droit de success., par E. Gars , trad. franç., par M. L. de Loménie, Hist. du droit de succession en France au moyen âge, p. 72 [1846].

9 Foir t. u, ch. 4, § 2, p. 350 et suit. ; ch. 5, § 5, p. 401 et suiv.

SECTION III