I. — Rédaction du texte et det Addimenta

H. — Caractère propre de la loi.

Le premier royaume de Bourgogne , dans l’est de la Gaule romaine, avait été fondé en 413 par Gondicaire. Le partage des terres entre les Romains et les Burgondes avait eu lieu à deux époques, en 439 et 436. Les relations établies entre les vainqueurs et les indigènes, par suite de ces partages, inspirèrent aux chefs le double projet de faire rédiger la loi Germanique des Burgondes et la loi Romaine des naturels du pays. La loi Germanique fut rédigée la première, mais le prologue contenait la promesse de la seconde.

I. Un texte inséré dans le recueil de D. Bouquet peut faire présumer que dès le temps de Childéric, roi des Bourguignons, résidant à Genève [466-491], le droit public des Burgondes avait été mis par écrit1. Mais la rédaction de la loi germanique telle que nous la possédons, sous le titre de liber consti-

i D. Bouquet, i , 646, Vit a S. Lupicini.

« Lupicinus, quadam vice, dum pro afQictione paupernm quos persona quædam honore dignitatis aulicæ lumens, vi persuasions, illicitæ servi-

tutis jugo subdiderat coram Uilperico Sub quo ditionit regiæ

Jus pcbmcum tempore illo redaetum eit.

102 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. ï" PÉRIODE.

TUTIONUM DE PRÆTER1TIS ET PRESENTIBUS ATQUE IN PERPE- TUE!» conservandis , doit être reportée au temps du roi Gondebald. La rédaction , au surplus, révèle une œuvre successive et non unique, un ordre chronologique, d’après lequel une loi postérieure abroge ou modifie assez souvent des dispositions précédemment établies. Quant à la période de temps , durant laquelle les lois auraient été codifiées, elle s’étend de l’an 501 à l’an 517 : en effet, deux lois sont datées du consulat d’Avienus, qui fut consul en 501 ; d’autres sont postérieures à l’an 506 , car elles contiennent des emprunts faits visiliïement au code d’Alaric relativement aux secondes noces et au divorce 2 ; enfin une loi est datée du consulat d’Agapitus , qu’une chronologie un peu flottante place de 508 à 51 7.

Les deux addimenta qui accompagnent la loi , paraissent avoir été rédigés , le premier sous le roi Sigismond [500-523] qui a publié aussi la I^ex Iiomana-, le second sous Godomar, dernier roi des Burgondes [523-534] s.

La loi , ainsi que les additions, ont été arrêtées dans les assemblées des Grands : trente-deux Comtes , parmi lesquels on distingue deux ou trois noms d’origine romaine, ont souscrit le premier prologue *.

2 L. Burg., lit. xxrv, § 1. Cod. Th., tit. ni, 8, 2.— L. Burg., xixix, §§3, 4. Cod. Th., m, 16, 1.

3 L 'Addim. n, art. 3-4, parle des Francs comme ennemis, ce qui indique le règne de Godomar, qui eut 4 soutenir la guerre contre tes Francs et qui y succomba.

4 Savigsy a cru devoir attribuer la rédaction de la loi à Sigismond , contre les textes du prologue et du titre 89 de. la loi.

Eicnomt, i, § 37, suppose deux révisions, l’une de Gondebald, l’autrè de Sigismond. Cela ne peut s’appliquer vraiment qu’A la loi datée du consulat d’Agapitus, qui fut peut-être consul en 517, la première année

La conquête des Francs, de 534, en réunissant le royaume de Bourgogne à la couronne des Mérovingiens, n’abolit point le droit des Burgondes; celui-ci continua dans le premier et le second royaume (qui sont devenus, depuis, le comté et le duché de Bourgogne) à subsister comme droit personnel. La preuve en est dans les formules de Marculfe et dans les capitulaires de Charlemagne, qui mentionnent simultanément la loi Salique, la loi Romaine , la loi Gombette et ceux qui vivent sous la loi Gombette 5. — L’archevêque de Reims , Hincmar, disait même , vers la fin du ix' siècle : « Que les chré- » tiens sachent bien qu’au jour du jugement , ils doivent » être jugés non par les lois romaine, salique ou gom- » bette , mais par les lois divines et- apostoliques 6. »

La loi de Gondebald contenait le duel judiciaire. Cette coutume provoqua contre la loi, dès le vi* siècle, les remontrances de l’archevêque de Vienne, Avitus, et, dans le ix*, celles d’Agobard, archevêque de Lyon. Celui-ci , dans une épître à Louis le Débonnaire qui nous a été conservée , combattait vivement la coutume autorisée; il conseillait au prince d’abolir le droit Bourguignon, en imposant le droit Franc aux hommes de la loi Gombette, qu’il présentait comme se trouvant

du règne de Sigismond. Gondebald est seul nommé dans le titre 89.

Texte du Prologue dans Canciani , L iv. — V. notre Appendice n.

5 Formul. Marculf, I, 8; Capilul., il, ann. 813 ; Baliiz., i, 505 : Karolusconstituit ex lege Salica, Romana, atque Gundubada. — L. Lomb., c. vi, 39 : Sicut Gundobada lege viventes faeiunt.

6 Sciant se in die judicii nec Romanis , nec Salicis, nec Gundobadis, sed diviuis et apostolis legibus judicandis. (Hincmar , Opusc., n° 16, t. 2 ; Oper., p. 234. Hincmar est mort en 882.)

104 L1V. IV. — ÉPOQUE FBANÇAISE. I*‘ PÉBIODE.

en fort petit nombre7 : « Plût à Dieu que sous un roi » très-pieux (ajoutait-il) nous fussions tous gouvernés » par la même loi ! * »

Les manuscrits delà loi Salique contiennent neuf fois celle des Bourguignons, qui se trouve principalement dans les manuscrits du ix* siècle ; elle apparaît encore dans ceux du x* ; elle n’est plus dans ceux du xi* *.

II. Quel est le caractère propre et distinctif de la loi de Gondebald, parmi les lois barbares que nous avons indiquées jusqu’à présent ? — Nous l’avons déjà fait pressentir dans notre tome »*, c’est son esprit d’impartialité entre lesBurgondeset les Gallo-Romains: elle dit plusieurs fois, Burgundio et Romanus una eonditione teneantur ,0. La loi voulait maintenir constamment entre eux l’égalité des conditions, par rapport aux personnes et aux terres. Ainsi , pour les compositions en cas de meurtre elle ne distinguait pas , comme la loi Salique , entre les vainqueurs et les indigènes; — ainsi , elle admit la même étendue dans les attributions des Comtes romains oa bourguignons *' ; et elle posa expressément, avant le Décret d’un roi mérovingien qui contient la même maxime , ce principe de législation et de juridiction , si favorable aux indigènes : « Que les causes entre les Romains soient terminées selon les lois Romaines’3. »

7 Cujas legis homines sont perpauci.

8 Epist. ad Lud. pium. D. Bouquet, vi, p. 356 (Agobard est mort en 840).

9 Du vin* siècle, 1 ms. — du ix*. 6 mss. — du x*, 2 mss.

10 Lex Burg., lit. n et xxvi. Poir notre tome ii, p, 355.

11 Nullam causam absente al tero judice vel Romano vel Burgundio, judicarc præsumat(L. Burg., prolog., i).

12 Prolog, et lit. lv, $ 2. Inter Romanos causam romanis legibus terminari.

Gît esprit de justice et d’égalité dans la législation bourguignonne a inspiré l’idée de rédiger la lex Romana pour les indigènes sur un plan presque parallèle à la loi Germanique. Les rapports entre les titres des deux lois sont de telle sorte , que, dans certains manuscrits, quarante-quatre titres de la loi Gombette sont représentés par quarante-trois de la loi Romaine43.

Mais pour le fond des dispositions , il en est autrement : la lex Romana Burgundionum n’a fait que de rares emprunts à la loi Germanique de Gondebald 4* ; — au contraire, la loi Germanique a beaucoup emprunté au droit romain.

Ainsi ,

— pour la puissance du mari sur les biens de la

femme (lit. xm);

— pour l’affectation de la propriété des biens aux enfants du premier lit , en cas de secondes noces (xxxiv);

— pour le droit du père de famille d’exhéréder la fille qui se marie sans son consentement, droit étendu à la mère par la loi burgonde (xu) ;

— pour le droit de retour du père dansées biens donnés (li-exxviii);

13 Ces manuscrits n’ont pas été suivis par Barkow (sa lex Rom. a 47 titres) et par Cahciaiu (sa lex Burg. a 89 titres). Les rapports dans les litres, différents en nombre dans les deux lois , sont indiqués en détail par une table comparative dans l'Introduction à la Lex romana Burgundionum de Barkow, p. xxxix.

14 Lihdesbrog , Bach, et, parmi nos contemporains, Eichorx (t. i, § 44) ont enseigné que la lex Romana des Burgondes ne devait rien à ta loi Gombette. Bierer , Savigny et Barchow (præfat., p. 37) ont prouvé la réalité des emprunts dans les titres 2, 19, 34 de la lex Romana, sur l'homicide, le viol et la fausse revendication.

106 LIV. IV. — ÉPOQUE FRAXÇAISE. l"‘ PÉRIODE.

— pour l’exercice de la tutelle ( lxxxv) ;

— pour le droit des mineurs devenus majeurs de se faire restituer contre l’aliénation de leurs biens ( lxxxii) ,s;

— pour les formes du testament et du codicille (xlhi);

— pour la prescription de trente ans (lxxix) :

Sur ces divers points , la loi de Gondebald a reproduit ou imité les dispositions du Code Théodosien ,6.

Cette introduction du droit romain dans la loi germanique desBurgondes, est venue principalement des rapports établis par le partage des terres entre les habitants du pays et les hôtes barbares : les nouveaux possesseurs ont suivi tout naturellement plusieurs des lois qui régissaient antérieurement la propriété romaine; et le droit romain est resté, dans plusieurs parties de la Bourgogne, un droit territorial17.

Le partage des terres est mentionné dans le titre liv de la loi. Le premier partage, celui de 439, fut appliqué principalement aux terres de la Savoie. Le deuxième et le plus important, celui de 436, fut appliqué dans l’est de la Gaule à une contrée de l’ancien pays des Éduens, que les Bourguignons divisèrent avec les sénateurs

15 La majorité est fixée à quinze ans; mais le majeur de quinze ans peut se faire restituer jusqu’à trente ans.

1 fi Quelquefois la loi exprime la même disposition pour le Bourguignon et le Romain (lit. *m) ; quelquefois elle cite le code Théodosien. (jiddtm. i, lit. i.)

17 Les jurisconsultes de la Bourgogne, comme le président Boi uier et Raviot, ont été divisés sur la question de savoir si la Bourgogne, en général, était un pays de coutume ou de droit écrit, mais la réalité du Droit romain , en certaines contrées de la Bourgogne , n'a jamais été contestée.

gallo-romains18. Les deux tiers des immeubles et le tiers des esclaves leur furent attribués; il y eut exception à l’égard des forêts, qui furent partagées par moitié avec les habitants du pays. Les Bourguignons, au surplus, ayant fait beaucoup de prisonniers en Italie , dispensèrent les Romains de l’exécution du traité sur la tradition du tiers des esclaves19.

La prédominance des mœurs romaines dans le royaume de Bourgogne peut s’expliquer par plusieurs causes, sans doute, mais la principale est dans le partage et la condition delà propriété territoriale. Celle-ci a existé dès l’origine de l'établissement des Burgondes, et comme elle était permanente , elle a dû exercer une grande influence sur la législation 20.

La loi des Burgondes , cependant , n’a pas dépouillé entièrement sa nature germanique.

On y retrouve la pratique de l’hospitalité et le respect de la sévérité du mariage peints par Tacite dans le tableau des mœurs de la Germanie21. La peine portée contre les crimes infâmes chez les anciens Germains , qui étouffaient les coupables dans la boue, est la peine de la femme adultère dans la loi des Burgondes 22 .

18 Phosper, Chrome, ad ann. 539 (D. Boüqoet , i, 636). Sapaudia Burgundionum reüquiis datur cum indigenis dividenda. — Marios, Chron., ano. 456. Burgundiones partem GalliæoccupavereetcumGallis senatoribus divisera.

19 Dubos, de l’Établissement de la monarchie, t. h, p. 55.

20 IIouard (Dictionnaire du droit normand, v° droit) dit très-bien , p. 22 : « Les Bourguignons el les Visigoths ayant partagé la terre chez les Provinciaux, se trouvèrent dans la nécessité de suivre, à l’égard de ces propriétés, les lois du pays où se fixait leur établissement »

21 De Morib. G , vn,xix,— Lex Burg., tit. xxxviii, xliv, lxviil

22 Tac., de Mor. G., v — Lex Burg., tit. xxxtv.

Le privilège de masculinité en matière de succession , ce principe général des coutumes germaniques, est écrit dans le titre iv de la loi Gombette et se reproduit de la même manière dans les coutumes de Bourgogne du xm* siècle **. — Une chose bien plus remarquable encore, c’est qu’on découvre dans le titre i" de la loi un caractère de propriété qui représente complètement le fief avec hérédité, avec foi et hommace** ; — et comme le duel judiciaire est inscrit aussi dans le titre xxxv, on a déjà dans la loi de Gondebald tout ce qui fera la base de la féodalité.

La loi germanique des Burgondes réunit ainsi les deux choses qui paraissent d’abord le plus opposées : l’élément romain , l’élément féodal ; et dans une loi barbare , modifiée par l’influence gallo-romaine, apparaît d’avance l’une des faces les plus curieuses du moyen âge.

23 Lex Burg., lit. îv.

Coutumes de Bourgogne, inédites et publiées pour la première fois par M. Giraud , Revue de législation ; et Essai sur l’histoire du droit au moyen âge : Pièces justificatives.

24 Lex Burg., tit. i, art. 3. — tllud etiam liuic Legi adjungi placuit, ut si quis de populo noslro a parentibus noslris, munipccntiœ faussa aliquid percepisse dignoscilur, id quod ei conlatum est, etiam ex noslra largitate, ut filiis suis relinquat præsenli constitulione praestamus.

Art. 4. — Id etiam statuenles, ut si quid etiam de nostro munere, aut Deo præstante aliter perceperint, donalionum nostrarum textus ostendant. Superest ut posteritas forum ea devotione et fide deserviat, ut augere sibi et servare circa se parenlum nostrorum munera cognoscat.

SECTION IV

LOI GERMANIQUE DES V1S1GOTBS ( CODEX LECIS W1SIGOTHORUM ).

Le Code de ia loi des Visigoths avait un des caractères delà loi desBurgondes, le mélange du droit romain aux coutumes germaniques: il y ajoutait le mélange de plusieurs conciles. Il forme un recueil long et diffus en douze livres, où le caractère original du droit germanique et du droit romain s’efface sous la prétention des rois visigoths de faire , tantôt par eux-mémes , tantôt avec le concours ou la confirmation des Grands et des dignitaires de l’Église, une œuvre nouvelle et une loi territoriale ' .

Le Code des Visigoths, rédigé au milieu du yn* siècle, sous le règne de Chinsdawinth et Receswinth, ne se trouve qu’une seule fois dans les soixante-quatre manuscrits de la loi Salique 1 2 : il est resté comme étranger aux livres des lois destinés au royaume des Francs. II est souvent reproduit, au contraire, dans les manuscrits espagnols : ceux que l’Académie de Madrid a consultés, pour son édition de 1815, contiennent ordinairement sur les rois, auteurs de chaque loi, des

1 Voir lib. i, lit. i, L. 3, 5. — Consilio probis et paucis admixtis. — Lib. ii, 1, 12. — Le roi doit remplir les lacunes de la loi. — Lib. iv, 5, 7. — Lib. îx, 2,8. — La loi est confirmée par les évêques. — Lib. xii, 1, 3. — Celte loi se compose des décisions d'un concile de Tolède ; elle confirme le concile sous peine d’excommunication et de confiscation du dixième des biens.

2 Ms. ùàl8 B. B. M. Pardessus, préf., n° vi. Manuscrit du ix* siècle. Le code suit une chronique des Visigoths.

110 LIV. IV. — MrOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

notices précieuses pour l’histoire, qui sont imprimées dans l’édition nouvelle 3.

Nous avons prouvé, dans notre tome deuxième, que le code Visigothique a pour l’histoire de notre Droit une faible importance : il se rapporte principalement à l’histoire du Droit en Espagne. Le Flero iczgo des Castillans, qui subsiste encore de nos jours comme loi, est une traduction espagnole faite aux xn' et xiu* siècles des lois visigothiques.

Ces lois ont cependant étendu leur influence à l’extrémité de la Gaule méridionale, dans l’ancienne Septimanie, qui prit le nom de Gothie après la chute d’Alaric II. Le roi Chinsdawinth prohiba dans ses États la lex ltoviana de l’an 506, pour favoriser la propagation du code Visigothique , qu’il défendit de vendre ou- d’acheter plus de 12 sols, ce qui était encore une somme considérable par sa valeur relative*. 11 ne réussit qu’irnparfaitement dans son système prohibitif, et il n’a rien fondé dans cette partie du territoire, qui fut réunie par le roi Pepm à la monarchie des Francs. L’usage du droit romain y fut seulement modifié, en ce sens qu’au lieu d’y conserver son caractère de droit réel et territorial comrame dans l’Aquitaine , la Narbonnaise ou la Provence, il s’y maintint pendant la domination des

3 Codex legis Wisigothorum. Édition in-folio , Madrid , 1815. Les notices ne sont pas toujours d’accord entre elles sur les auteurs et le caractère de la Lex antiqua aut nova.

U Codex leg. Wisig., v, 4, 22.

Les 12 sols de la loi Visigothique sont évalués par M. Gcérard i 1,080 fr. de notre monnaie (Polypt., Prolég., p. 142).

CHAJP. IV. SECT. IV. LOI DES VISIGOTHS. lil

Visigoths, c’est-à-dire jusqu’à l’an 760, comme loi personnelle des anciens habitants. — Nous avons précédemment signalé cette différence d’application des lois romaines, selon les différentes régions de la Gaule méridionale , en nous occupant des Monuments du Droit romain dans la Gaule. C’est parce que le Code de la loi Visigothique offrait avec le Code d’Alaric II un point de comparaison inévitable , qu’en traitant de celui-ci nous avons anticipé sur l’ordre des temps et parlé de l’empire éphémère du Code des Visigoths dans la Gothie , devenue dans les temps modernes le Bas-Languedoc5. Nous devons donc renvoyer aux détails et à l’appréciation que notre tome deuxième préseute à ce sujet6. — Les Goths qui s’ étaient retirés dans cette province , abandonnée à leurs rois, y observèrent' le code Visigothique; et lors de la soumission de la Gothie à la monarchie des Francs, leurs descendants stipulèrent la réserve des lois de la patrie et des coutumes paternelles 7.

6 C’est le motif pour lequel cette partie de notre plan s’est écartée de l’ordre chronologique, auquel nous restons ordinairement fidèle.

6 Tome n, liv. m, époque gallo-romaine, ch. v, p. lt OU et suiv.

7 Facta pac.tione cum Francis quod illic Gotlii patriis legibus, raoribus paternis vivant , et sic Narbonensis Provincia Pippino subjicilur. (Gervais, dans le Recueil de Dbchesne, t. m, p. 366.)

SECTION y.