CJIAP. IV. SECT. VI. ANCIEN COUTUMIER DE NORMANDIE

d’organisation féodale, il y a une remarquable harmonie entre ses dispositions et celles des Institutes de Littleton. Nous signalerons ici deux différences à ce sujet : l’une est relative à la succession des fiefs , dont le développement , incomplet dans les Institutes, est suivi dans le Coutumier jusqu’à la réunion de la Normandie à la Couronne de France; l’autre se rapporte à l’établissement des Hautes-Justices qui n’existaient pas en Angleterre, qui n’ont existé en Normandie que depuis 1207, et qui sont mentionnées seulement dans le Coutumier*8.

Ainsi l’ensemble et le caractère du Droit normand , dont la première trace peut se retrouver dans le Code des Grâgâs, nous ont été conservés et transmis, mais avec une forte empreinte de féodalité, par deux nations rivales et par des monuments de temps et de genre différents. « Nous n’avons presque rien emprunté de la » Loi romaine , dit Basnage, et notre Droit y a fort peu » de conformité. Notre Coutume de Normandie est née » pour nous , et quoique nous ayons conservé beaucoup » de choses qui se pratiquaient par les Neustriens, nous » pouvons la répuler nôtre à cause du mélange et de » l’union des deux peuples **. »

IV. La revue que nous avons faite des monuments primitifs et dérivés du Droit germanique, nous conduit à ce résultat , que leur étude est nécessaire pour l’histoire du Droit de la période mérovingienne et carlovingieune ; mais que de toutes les lois barbares, celle qui a le

28 Art. 53*. Voir Bashag?, Coût, de Norm., p. 38.

29 Bashage, Coût, de Norm. De jurid., p. 6.

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mieux conservé son caractère originel , c’est la loi saliqce. Pour les formes du langage, elle s’est ressentie des relations qui avaient existé , durant deux siècles , avec les frontières de l’Empire ; pour le fond des dispositions , sauf quelques points où se sont rencontrés les éléments germanique et romain , elle a conservé l’esprit « germanique, dégagé du mélange des idées romaines comme des institutions postérieures de la féodalité. Les rois qui, depuis Clovis jusqu’à Louis le Débonnaire, ont révisé l’ancienne loi pour abroger ou amoindrir l’effet de certaines dispositions, n’ont point porté atteinte au texte fondamental. Ils ont ajouté à la rédaction primitive , ils ne l’ont pas remaniée et refondue.

Cette loi des Franes-Saliens , accompagnée des formules de Marculfe, reste donc pour nous, au milieu des monuments du droit et des mœurs que nou6 avons rappelés, le monument principal autour duquel doivent se concentrer les travaux et les conférences de textes ayant pour objet de déterminer I’esprit du droit germanique dans ses rapports avec la France.

Ce sera l’objet du chapitre suivant.