CHAP. V. DROIT GERM. § S. QDEST. SUR LA COMMUNAUTÉ

et des autres lois germaniques. Tant que les époux vivaient , ils jouissaient concurremment de ce qu’ils avaient conquis ensemble, suivant l’expression très-énergique de l’ancienne loi Saxonne. La femme mouraitelle la première ? rien n’était changé dans la situation du mari à l’égard des biens. Il restait propriétaire et maître de tout ce qu’il avait acquis ou conquis pendant le mariage. — Le mari mourait-il le premier? une attribution de part était alors naturelle et nécessaire en faveur de la femme. Si le mari ne l’avait pas faite de son vivant , la loi Ripuaire, la loi Burgonde, la loi Saxonne, les Capitulaires la faisaient à sa place et attribuaient le tiers à la veuve, ou même, chez les Westphaliens , la moitié. Mais cette terlia pars était si bien un droit de viduité et non de communauté, dans l’esprit du Droit germanique, que la loi Burgonde ne l’accordait même à la femme survivante qu’à titre d’usufruit28.

Les faits de l’histoire sont en harmonie avec les textes que nous avons cités. Frédégaire rapporte qu’après la mort de Dagobert I", Hombert, évêque de Cologne, et Pépin , maire du palais , avec quelques grands de l’ Austrasie, furent délégués par le roi Sigebert et se rendirent à Compiègne pour faire le partage des trésors du roi défunt. Le partage fut fait par égales portions entre les deux frères. Toutefois la veuve, la reine Nanthilde, reçut

la troisième partie de ce que Dacjobert avait acquis3*. Cet

28 Filius unicus , defuncto pâtre , tertiam partem facultatis malri uiendam relinquat , si tamen maritum aUcrnni non acceperit ( L. Burg., lxij).

29 Ibique thésaurus Dagolærli , jubentc Nanthilde et Chlodoveo,

instantia Æganis Majoris domus , præseDtatur et œqua lance dividitur :

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exemple et d’autres faits de môme nature, que l’or, pourrait citer, prouvent que les reines, sous les deux premières races , avaient uu tiers des trésors du roi défunt; mais ce droit existait par tradition des idées purement germaniques et des usages nés de la conquête , et non par droit de communauté; car dans les temps postérieurs, et quand la communauté coutumière devint en France le droit commun, ce fut une maxime fondamentale de notre ancien droit public qu’il n’y avait pas de communauté entre les rois et les reines de France30.

La coutume de Normandie est aussi d’une grande autorité sur cette question d’origine.

Les Normands , venus les dernière des peuples barbares dans l’ancienne province des Gaules, conservèrent dans leurs usages, plus que leurs devanciers confondus depuis quatre siècles avec les populations gallo-romaines, l’esprit des peuples du Nord; et la coutume de Normandie, fidèle à son origine, n’admet pas la communauté. Seule des coutumes de France, elle a même, à cet égard , un caractère exclusif et prohibitif31 . «Les personnes conjointes par mariage, dit

lerliam tamen parlent , de qua "Dagobertus adquisicrat , Nanthildis regina reeipit. (Frédeg., v, 85 ; Appendix Greg. Ter., lib. xi, p. 57.)

Aimoin dit la même chose en termes à peu près semblables : Tertio parle ex omnibus quæ Dagobertus acquitterai postquarn N'aolhildem se sociarel , ipsi reginœ servata.

30 Recueil des rois de France, par Do Tillet, chapitre De l'autorité et prérogative des reines : n Elles n’ont communauté des acquêts faits » par les rois durant leur règne et leur mariage (p. 257).

31 lloiARD, Dict. du Droit normand, v» Communauté, t. I,r, p. 302.

La coutume de Reims (239) ne l’admettait pas de plein droit, mais elle

ne l’excluait pas. La coutume de Normandie , par son caractère exclusif de la communauté , était plus rigoureuse que la tradition norvégienne

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l’art. 389 , ne sont communes en biens , soit meubles ou conquéls immeubles; ains les femmes n’y ont rien qu après la mort du mari . » — Mais la coutume accordait à la femme survivante le tiers dans les meubles et la moitié dans les conquôts immeubles, alliant ainsi dans les usages de la Normandie des traditions semblables à celles recueillies dans la loi des Ripuaires et l’ancienne loi des Saxons 3î.

Enfin , si l’on interroge les lois et coutumes de l’An-

atleslée par les GnicAs , qui permettaient une convention expresse de société entre le mari et la femme ; mais la femme , quoique associée, n'avait jamais que le tiers des biens communs : e t rien te ilia setnper. (Giùgàs , sect. vi , lit. 22 et 23 , 1. 1 , p. 324 et suiv.)

32 Coût, de Norm., art. 329-404, 389-392. Ancien Coutumier de Normandie, cb. 15, 31, 100, loi, de Monnéage ; de Tenure en bourgage ; de Brief de mariage ; de Brief de douaire ; « L’en doit savoir que la » femme ne peut avoir douaire ne partie en conques t que son mari ait » fait depuis qu’il l’épousa, fors en bourgage où elle aura la moitié, » mais de douaire n’y aura-t-elle pas; » (La tenure en bourgage est celle d'héritage exempt de droits seigneuriaux , art. 138, N. C.) — Voir Terrien, Comment, du Droit civil de Normandie, liv, vii, ch. 7, p. 235 et suiv. : « Si la femme meurt devant le mari, les héritiers n’y auront rien. » — La part de la femme survivante était de la moitié dans les meubles, s'il n'y avait pas d'enfants du mariage.

La coutume de Normandie, quoique exclusive de communauté, a employé le mot de conquit et a dit que des biens appartiendraient à la femme à droit de conquit (404).— Dans les Assises de Normandie publiées par M. Marsier , d’après un manuscrit de Sainte-Geneviève , et datées de l'an 1234, il est dit : « Chevalier ne püet pas doner son conçu est ; » et il est parlé d 'hornage au seigneur del fié de ces conquez (p. 97). Cela prouve que dans la Coutume de Normandie, comme dans les plus anciens monuments, le conquest ne supposait pas, selon le sens des Coutumes et des auteurs modernes , des acquits de communauté (Coût, de Paris, 280) ; mais dans les plus vieux monuments, ainsi qu’on l’a vu dans la Loi Saxonne, le mol conquit était le signe traditionnel de l’idée de conquête. Ce sens traditionnel a été contesté par feu Kumratii, qui disait que ce nom ne signifiait autre chose que, des acquits faits en commun (art. de la Revive de législat., 183G, et Travaux sur l'hist. du

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gletarre , les lois et coutumes de l’Allemagne, on trouve que la communauté de biens entre époux n’existe ni dans les lois anglo-saxonnes et anglo- normandes , ni dans l’ancien droit commun de l’Allemagne , représenté jusques au xiv* siècle par le Miroir de Saxe et le Miroir de Souabe33. Quant à la communauté de biens, qui s’est établie dans les statuts des villes libres de l’Allemagne , sous l’influence des idées commerciales, c’est une institution dont l’existence est reconnue ne pas remonter au delà du xvi* siècle34.

Droit fronçait, de Klimratij, publiés par M. Warnkoemg, 1. 1”, p. 129). L’argument, depuis, a été reproduit par d’autres écrivains.

L’Assise de Normandie, imprimée pour la première fois en 1839, répond à celte objection ; et voici, au surplus, la réponse qui avait été faite d'avance, il y a deux cents ans , par l’un de nos'plus savants jurisconsultes français de l’École coutumière. Gut-Coqulle, sur l’art. 27 de la Coutume de Nivernais qui porte que les époux peuvent se faire don mutuel en meubles et conquête, dit : « La question est s’il s’entend seulement » des conquêtt faits durant le mariage , ou d’autres conquêts faits au- » paravant? — Sur quoy je ne voudrais pas résoudre par cette triviale

» et impertinente distinction qu’on fait des acquêts et conquêts

n car nos majeurs ont usé du mot de conqueste , conquérant et conb quest sans penser aux communautés , et notre coutume appelle conb quel, ce qui est acquis par un seul (art 1 et 2 des Testaments, 4, 5, b et 6 des Successions). » On voit d’après cela que notre conjecture étymologique n’était pas trop hasardée, dans notre premier ouvrage sur

33 M. Matile, professeuren droit à l’Académie de Neuchâtel, a publié en 1843 le Miroir de Souabe, d’après un manuscrit français de la bibliothèque de la ville de Berne. On lit au ch. xxiii, p. v, les termes suivants, qui attestent le même esprit que celui des anciennes lois germaniques :

« Seli mariz mûri et cle puet proveir se tiers... a (Si le mari meurt, elle peut prendre son tiers...) « ce est mix par ce que les famés ne puent » ne sevent mie si bien travalier en conquérir corne sunt li homes, b

Ch. xxxv, p. vu : « Mari et feme ne deivent nule chose avoir parti â b lour vie, et se li mariz muert ainçoins que la famé (avant la femme), b elc n’irite pas for que an la guise (de la manière) desus dite. »

34 Elle existe sous le nom de üutergemeisschaft. Voir Eichhors,