‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 70 sur 199 · CHAP. V. DROIT GERM. § 5. PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

CHAP. V. DROIT GERM. § 5. PROPRIÉTÉ

tels lieux et quantités qu’ils jugent à propos, et les obligent à passer ailleurs les années suivantes. » — « Chaque tribu en masse , dit Tacite , occupe tour à tour le terrain qu’elle peut cultiver, et le partage selon les rangs : l’étendue des campagnes facilite cette répartition. Ils changent de terres tous les ans, et ils n’en manquent jamais*. » Le premier motif de cette coutume, donné par César lui-même , est la crainte que l’habitude de cultiver toujours le même champ ne fit négliger les armes pour f agriculture s. L’absence de propriété territoriale , individuelle , tenait donc primitivement à la constitution guerrière des tribus. — Et les Germains de ces premiers siècles , non-seulement ne cherchaient point à devenir propriétaires des fonds à cultiver, mais ils ne voulaient même pas s’adonner personnellement à la culture. Les plus belliqueux laissaient le soin de la maison et des champs aux femmes, aux vieillards, aux plus faibles de la famille, et aux esclaves qui fournissaient des redevances en blé, en bétail , en vêtements 3.

« Ils aiment mieux , dit Tacite , appeler l’ennemi et » mériter des blessures que labourer la terre ou attendre » l’année. C’est à leurs yeux paresse et lâcheté que d’ac- » quérir par la sueur ce qu’ils peuvent conquérir par » le sang. »

Cette absence de propriété territoriale pour les indi-

Ar

1 J. Cæsar. Corom. vi, 22. — Taciî. De M. Gerra., xxvi.

Horace dit également des Scythes :

Nec cullura placet longior annua.

(Od. ni, 24).

2 J. cæs., vi, 22.

3 De M. G., xiv, xv, xxv.

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vidas , cc partage annuel de culture et Bon abandon à des mains serviles, afin que les maîtres Tussent tout entiers à l’exercice des armes, dénotaient dans l’état social des Germains, au temps de César et de Tacite, une période historique différente de celle à laquelle étaient arrivés les Francs de la loi Salique et Ripuaire. L’état social de ces derniers s’était grandement modifié sous ce rapport. Le titre De migrantibus de la loi Salique présentait peut-être encore la trace de l’état antérieur : on y voit des hommes libres réunis en petites communautés locales qualifiées de Villœ, où l’étranger et l’émigrant ne pouvaient être admis que du consentement de tous les copossesseurs indivis*. — Mais la propriété foncière et individuelle existait, et les dispositions relatives à la terre salique en sont la démonstration certaine.

IL Ëccard et Montesquieu ont cru découvrir, dans un passage de Tacite, l’origine de la terre salique; et M. Guérard, de nos jours, a entouré le même point de vue de toutes les ressources de sa vaste érudition s. «On

U L. Sal., l*r texte (M. Pardessus, p. 25), lit. xlv :

« Si quis super allerum in villa migrare voluerit, si unus vel aliqui de ipsis qui in villa consistunt eum suscipere voluerit, si vel unus exteterit

qui conlradicat, migranti ibidem licenliam non habebil Et quia le-

gein noiuit audire, quod ibi laborabil demittat et iusuper (xxx solidos) culpabilis judicetur. »

La Ltx emendala donne au lit. xlvii une rubrique différente :

Ve eo qui villam alleriut occupaveril, vil si duoiecim mensibus eam lenuerit.

M. Uuérard mentionne ces villœ et communautés en les comparant aux villœ des temps postérieure (Polypt. Prolég., p. 57, § 25). Voir ce que M. Aug. Thierry dit des Ghildes ou associations germaniques (Consid. sur l’hist, de France , cbap. v, Jlecits Méroving.).

5 Eccard., L. S., lxii ; Mostesq., xvhi, 22; M. Guérard, Polypt. d’Irm. Prolégom., p. 483 et suiv.

CHAP. V. DROIT GERM. § 5. TERRE SALIQUE. 179 » sait assez, dit Tacite, que les Germains ne bâtissent » point de villes; ils ne souffrent môme pas d’habita- » tions réunies. Leurs demeures sont éparses, isolées,

» Belon qu’une fontaine, un bois, un champ ont déter- » miné leur choix. Leurs villages ne sont pas comme tes nôtres formés d’édifices continus. Chacun laisse un ÎC» espace vide autour de sa maison , suam puisque domum » spatio circumdat, soit pour prévenir le danger des in- » cendies, soit par ignorance dans l’art de bâtir®. » — De Ce passage, suam quisque domum spatio circumdat , les graves auteurs que nous avons cités induisent que , malgré la communauté des champs et leur mutation annuelle, les Germains du temps de Tacite pratiquaient déjà la propriété foncière relativement à la maison d’ha« bitation ; que cette maison , et son enceinte désignée sous le nom de Curtis d’après Montesquieu, sous le nom de Sala d'après M. Guérard et dans des chartes relatives à l’Allemagne , constituaient le patrimoine du père de famille, et nous donnent la véritable origine de la terre salique7.

En admettant que l’humble chaumière , dont Tacite a donné la description *, fût avec son enceinte ou sa cour

6 Suam quisque domum spatio circumdat, sive advcrsus casus ignis remedium, sive inscitia ædificandi (De M". G., xvi .

7 Mostjssqüieu, xviii, 22, dit que l’enceinte est désignée sous le nom de Curtis- M. Guérard rappelle la dénomination de Sala fréquente dans les cbartes. M. Pardessus (xiv*diss., p. 707) dit aussi que dans plusieurs documents appartenant aux contrées dites allemandes, le mot sala signilie une habitation : on cite, entre autres, deux chartes de 710 et 721. M. Pardessus, toutefois, n'adopte pas l’opinion de Montesquieu et de M. Guérard sur la terre Salique.

8 De M. G., xvi. — Ne cæmentorum quidem apud illos, aut tegularum usus : materia ad omnia utuntur informi, et citra speciem aut delectationem.

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une propriété patrimoniale, pourrait-on vraiment y trouver l’origine de la terre salique? Quant à la dénomination elle-même de terra salica , cela doit paraître fort douteux.

Le passage de l’historien, dont on argumente, s’applique particulièrement à la maison habitable; et l’espace vide qui l’entoure est indiqué comme une enceinte de pi éc«iwtion,sans aucune importance comme terre. Ce passage ** de Tacite ne saurait donc, dans son sens naturel , expli-' quer la dénomination de terre salique.

Mais de plus, lorsqu’on rapproche de ce texte le titre 81 de la loi des Allemands qui mentionne la Sala, dont Eccardet M. Guérard ont fait dériver la dénomination de terra salica , on y voit que le mol sala s’applique précisément à la maison d’habitation , y compris la cour contiguë: « Si quis aliquem focum in nocte misent ut domum ejus incendal seu et salam suam, et invenlus et probants fuerit, omne quod ibidem arsit restituât , et super hccc quadraginta solidos componat 9. » — Ce texte légal , qui forme sur ce point le monument le plus précis, ne permet pas d’identifier la terre salique avec la sala des Allemands10. Il ne s’agit là, comme dans le passage de Tacite, que d’une maison d’habitation avec sa cour ac-

9 L. Alam., tit. lxxxi, I. — Le 2* Alinéa ajoute : Si enim domum in fri curtem incenderit, aut scuriam, aut graniam vel cellaria , omnia similia restituât, et cum duodecim solidis componat.

Le mot curlis du 2e alinéa est pris dans le même sens que le mot sala du 1", cité dans notre texte; et l’incendie des bâtiments de servitude placés infra curtem ou en dehors de la sala, est sujet à une composition £ bien différente de la composition pour incendie des bâtiments renfermés dans l’enceinte: 12 sols au lieu de 40 (L. Alain., Caxciani, t. 2, p. 341).

10 Foir le Glossaire de Wendelin, v* Sala. — V. aussi des chartes citées par M. Guérard, des années 710, 721 (Breqoighï, p. 383, 387,

512). Il y est dit : Cum sala et curticle nieo.

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cessoire , ce qui ne peut fonder la dénomination de terre salique. Il semble donc bien plus rationnel, au premier aperçu , d’admettre que les Francs ont donné à la terre la qualification de salique du nom môme de la tribu des Saliens.

Eccard , à la vérité , pour justifier son étymologie, use d’interprétation ; et comme il est difficile de donner le nom de terre à une cour, à une enceinte assez étroite , il dit que la terre salique est la terre adhérente à la maison d’un Germain. M. Guérard , à l’appui de cette conjecture, ajoute : «De l’emploi et de la signification du mot sala, dans les textes , il est permis grammaticalement de conclure quel’adjectif salicus désigne ce qui appartient à la maison, et que, par conséquent, la terra salica était la terre attachée à la maison ou au principal manoir, la terre qui l’entourait, et qui est appelée dans nos vieilles coutumes le vol du Chapon n — Mais un monument jjfius ancien que nos coutumes du moyen âge, le Polyptyque de Weissembourg , publié pour la première fois en 1842 , ne permet pas d’admettre cette opinion , malgré l’autorité du savant qui la professe’*.

Voici les faits essentiels à cet égard :

11 M. Guérard, Polypt. d’Irm., Prolég., p. 118, 119, 120.

12 M. Guérard a lu son mémoire, extrait des prolégomènes du Polyptyque d'Irminon , à la séance de l'Académie des inscriptions, le 3 décembre 1841, et l'a publié immédiatement dans le tome ni de la Bibliothèque des Charles, p. 113 et suiv., en 1841. Les Tradilionts potsetsionesque fVizenburgenses, dans lesquelles se trouve le liber pottetsionum , n’ont été publiées qu’en 1842, par;C. Zeüfs, à Spire. M. Guérard a mentionné ce liber possessionum dans un des E clair ciiiemcnts ajoutés à ses prolégomènes et commentaires (n* xx, 14, p. 934), mais il ne s’y est livré 4 aucune discussion sur ce monument récemment imprimé.

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Le monastère de Weissembourg, dans la Basse- Alsace, fut créé au vii* siècle par Dagobert I,r. Le fondateur ût de très-vastes concessions de terres à l’abbaye, qui en reçut aussi, sur les deux rives du Rhin, d’un grand nombre de donateurs. Le Livre des possessions fut transcrit, vers l’an 1280, par l’ordre de l’abbé Édelin, sur les anciens documents et titres ; il fut transcrit mot à mot, de verbo ad verbum, dit la'préface. Il réunit, par conséquent, toutes les concessions et tous les droits existants au profit du monastère, depuis le vu* siècle jusqu’à la fin du xm*, et forme, sous ce rapport, un monument d’un haut intérêt. Or, ce livre des possessions indique une masse considérable de terres saliques. Nous en avons compté jusqu’à cent onze; et elles sont bien loin de représenter une terre adhérente à la maison , une terre d’enceinte dont l’expression pittoresque de nos vieilles coutumes (le vol du Chapon ) fait mesurer à l’œil la médiocre étendue : les terres saliques , au contraire, mentionnées par le Liber possessionum , contiennent une étendue de 70, 150, 180, 270, 410 et même 700 journaux (dont trois font à peu près un hectare); ou bien elles réunissent des manses au nombre de 4, 6, 10 et même 24, c’est-à-dire des terres de douze bonniers, étendue égale à 60 jugères romains ou 1 5 hectares, qu’il faut multiplier par ces chiffres de 4 , 6,10, 24.... ce qui donnait des terres saliques comprenant en journaux jusqu’à 230 hectares , et en manses, jusqu’à 360 hectares’*! — Les inductions étymolo-

13 Sur l’étendue des journaux, des manses, des bonniers., voir les savants travaux de M. Gdéiurd, Polypt., Prolég., p. 169, 171, 601, 609, et notre Appendice vu, sur les mesures anciennes.

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