CHAP. V. § 5. TERRB SALIQUE. SUCCESSIONS

giques et les hypothèses les plus ingénieuses de l’érudition, sur la sala et la ctirtis, disparaissent nécessairement devant une telle masse de faits et de documents inconciliables avec l’idée d’une étroite enceinte u.

Ces points préliminaires éclaircis, considérons la question par le côté vraiment juridique,

Lorsqu’il s’agit de la terre sahque, l’objet le plus important pour l’histoire du droit , c’est son caractère spécial dans l’ordre des successions , c’est le principe de masculinité qui s’y rapporte.

Chez les anciens Germains, alors que l’hérédité comprenait seulement des objets mobiliers, les armes, les chevaux, les troupeaux, quelques ustensiles, et, si l’on veut, la chaumière d’habitation, l’égalité entre les enfants, sans distinction de sexe, était la loi des partages de succession* s. Tacitê dit expressément : «Chacun a ses enfants- pour héritier® et successeurs, heredes guccessoresquc cuit/ue liberi ; » et l’on sait que, dans le langage des Romains, le mot liberi comprend toujours les enfants des deux sexes. Le droit de masculinité est absent du traité des mœurs de la Germanie.

14 Pour les indications des terres saliques en journaux, voir le Liber possessionum, notamment aux articles 42, 47, 74, 237, 289, 231 ; en mantes , V. les art. 57, 58, 61, 242. Dans le Polyptyque d’Jrminon, fl n*èst fait aucune mention de terres saliques. — Voir des mentions de terres saliques dans d'autres Polyptyques dont M. Guérard a donné des fragments. Eclaircissements, p. 927 et 935, et infrà notre ch vin, § 3 , sur les Polyptyques.

15 Par une tradition remarquable en certaines coutumes du Nord , les maisons furent réputées pour meubles : Coutume de Lille , ch. i", art. 6. (V. Richeboubg, tn,p. 936.)

184 L1V. IV. ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

Le principe exclusif des femmes, ou l’inégalité des droits de succession entre les frères et sœurs, n’exista que lorsque la propriété immobilière fut constituée dans les tribus et que les terres devinrent généralement l’objet de la propriété individuelle.

A quelle époque ce fait s’est-il accompli ? — Les témoignages que nous ont déjà fournis César et Tacite prouvent que les Germains de leur temps ne pratiquaient pas la propriété individuelle des immeubles : ils l’ont éonnue dans leurs rapports avec les Romains , et lorsqu’ils se sont fixés sur le sol dépendant des provinces.

Les premières concessions, on l’a vu dans notre deuxième volume , ont été faites à des tribus de Francs et de Sicambres, dans la Batavie et sur la rive droite du Rhin , ou même, dans la Gaule Belgique, à des Francs considérés en qualité de lètes et d’alliés, qui recevaient des terres avec la double obligation de la culture du sol et du service des armes pour la défense de l’Empire. Ces domaines, qualifiés par les lois terres létiques(, héritages militaires, agri limitanci , étaient soumis à un ordre particulier de succession et attribués aux enfants mâles des possesseurs, chargés héréditairement de résister aux agressions des autres barbares et de concourir à la défense des frontières. Lorsque la propriété territoriale apparaît chez les Francs, aux m* et iv' siècles, comme propriété individuelle, elle y apparaît donc avec le caractère spécial attaché à la condition des terres létiques, des héritages militaires; et le mode de suc-

cession qui s’y rapporte est un mode particulier et exclusif du droit des filles.

Les Francs-Saliens figuraient au premier rang , parmi

CHAP. V. § 5. TERBB SALIQUB. SUCCESSIONS. 185 les peuples admis en qualité de lètes et surtout d’alliés1®. L’empereur Constantin avait attaché tant d’importance à l’amitié des Francs, qije seuls (au rapport de Constantin Porphyrogénète) ils étaient exceptés de la prohibition d’alliance par mariage avec des membres de la famille impériale17. Ils obtinrent de nouveau, sous Julien, le droit de rester dans la Batavie et la Belgique tanquam in suis. Le poëte Claudien, à la fin du iv’ siècle et après la victoire de Stilicon , représente ensemble les Saliens et les Sicambres , recourbant leurs épées en faux sur les bords du Rhin, et rivalisant par la culture de leurs champs avec la fertilité de la rive romaine1 8 : et comme la coutume avait fait distinguer leurs tribus réunies sous le nom d eSaliens,

16 Les Lœti Franci, de la Notice de l’Empire, étaient des troupes levées dans la nation des Francs, sur la rive gauche du Rhin. (Y. M. Gdérard, Polyp., Prolég., p. 252.)

17 Eliam hac de re interdictum , constitutionemque horrendam , immutabilernque a magno et sancto Constantino scriptam esse in sacra mensa catholicæ chrislianorum Ecclesiæ sanctæ Sophiæ, ne unquam imperator romanus alünitatem contrahat cum gcnle quæ peregrinis et a romano statu diversis moribus utatur, maxime quæ iidei alterius et baptizala non sit, exceplis duntaxat Francis : hos enim solos cxcipit magnus itle vir sanctusConstanlinus: cum quod ex illis partibus ipse oriundus, tam quodpropinquitas isli genti, et cotnmercia magna estent ctim Romanis : quapropter etiam cum his solis valere contractus matrimoniales permisit propter parlium itlarum gentiumque splendorem ac nobilitatem quam jam annotavi. Cum alio aulem quocumque populo omnino prohibuit. (Constant, imperat. porpiiyroc. de administrando imperio Liber. (J. Meursius latinam interpret. adjecit), cap. xi, p. 29, édit. 1611, Lug. Bat.). Constantin Porphyrogénète régna en Orientde911à 959.

18 Rhenumque minacem

Comibus infractis adeo mitescere cogis

Ut Salius jam rura colat, flexusque Sicambrus In falcem curvat gladios, geminasque viator Cum videat ripas , quæ sit Romana requirat.

(Claidian, Laud. Stilic., t, Carm. 220).

486 UV. IV. — ÉPOQUE PRANÇAISB. l" PÉRIODE.

réputés les premiers entre les Francs'9, il est trèsprobable que les terres possédées par les membres de la tribu auront pris le nom de la tribu elle-méine et auront été appelées terres Saliques , comme la loi rédigée un peu plus tard s’est appelée loi Salique. — Mais, quelle que soit l'opinion adoptée, en définitive, sur l’origine de cette dénomination, toujours esl-il certain que les seules propriétés immobilières , possédées d’abord sur les deux rives du Rhin par les Francs-Saliens et Ripuaires, ont été des propriétés concédées par les empereurs , et soumises à une condition spéciale de possession et de transmission héréditaire,

Dès les m* et iv* siècles, il existait ainsi chez les Francs deux modes de succession et de partage , selon la nature mobilière ou immobilière des objets laissés par le père de famille. Pour les successions mobilières , il y avait égalité, conformément aux mœurs germaniques représentées par Tacite ; et pour les successions immobilières , limitées encore aux héritages militaires , aux concessions impériales des agri limitanci , il y avait préférence en faveur des enfants mâles ou principe de masculinité, en rapport tout à la fois et avec la nature guerrière des tribus franques et avec le régime spécial appliqué par les Romains aux possessions accordées sur les frontières de l’Empire.

Au v* siècle, les Francs passent le Rhin en plus grand nombre, et, conduits par Clodion, ils s’établissent dans

19 Petit primot omnium Franco/, eos videlicet quos consuetudo Salios appellavit, ausos olim in romano Solo apud Toiandriam locum habitantes ibi figerc prælieenter. (Amm. Marcel., xvui, 8.)

CHAP. V. § 5. TERBE S ALI QUE. SUCCESSIONS. 187 la Toxandrie et la Belgique. Ils s’y établissent non plus comme des lètes et des alliés , mais comme des conquér rants. — Avec Clovis la conquête s’étend , se consolide, et les vainqueurs se distribuent , selon leurs rangs , les fonds abandonnés dans la Gaule et Ira vastes domaines du Fisc impérial. Il ne s’agit plus alors , évidemment, de terres létiques, de concessions des empereurs; il s’agit du fruit de la victoire, de la terre conquise, mais de la terre conquise et partagée par des tribus ou des bandes guerrières qui n’ont pas déposé les armes , et qui doivent toujours être prêtes à défendre , contre les tentatives du dedans et du dehors , leurs nouvelles possessions. La terre salique de la loi des Saliens, Y alleu de la loi desRipuaires, les sortes de la loi des Burgondes qui formaient , sous différents noms , le domaine assigné à chaque guerrier ou le don de la victoire , constituaient une propriété tout à fait libre dans la main du possesseur conquérant ï0. Mais cette liberté , cette plénitude du droit de propriété ne pouvait nuire à l’intérêt général du peuple vainqueur; et la succession à la terre salique, comme la succession au prœdium militare des Romains, devait être attribuée par préférence aux enfants mâles , seuls capables de porter les armes et de défendre l’objet

20 Les étymologies du mot alleu sont diverses ; mais comme le mot est pris en divers sens dans les Coutumes franques, il est possible d'adopter les différentes étymologies selon le sens dans lequel le mot est appliqué.

Aile u , dans le sens de lot , vient de Loos ou de a-lod , un sort. (M. Guizot, Essais, p. 92; Phieipps, i, p. 409, Veutiche Gesckichte.)

Dans le sens de patrimoine, d’hérédité, il vient de al-ûd, tout bien. (J. Gkihx., p. 492, D. R. A. ; M. Pardessus, p. 538.)

Dans le sens de propriété libre, pleine, parfaite, c’est All-Od. (Eichhork, § 65; MitterjiaIer , § 131; A. Thierry, Lettre x*; M. Guérard, p. 476 ; M. Pellat, Encycl. jurid. de Falck , p. 313.)

188 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

conquis et partagé. En un mot , le principe de propriété militaire et de succession masculine dut s’appliquer aux lots , aux domaines possédés en vertu de la conquête , comme aux concessions antérieures : la même raison de défense territoriale produisait le même droit.

Telle est la conclusion indiquée par l’ordre logique et naturel des faits.

Mais de plus , et en étudiant attentivement les textes, on rencontre dans les diverses rédactions de la loi Salique, à partir de celle contemporaine de Clovis, des différences remarquables qui justifient complètement les idées que nous venons d’exposer.

Dans les rédactions les plus anciennes, représentées par les deux premiers textes du recueil de M. Pardessus, il n’est pas fait mention expresse de la terre salique. On trouve dans le titre 59, De alode, cet ensemble de dispositions sur les différents ordres de succéder :

1* L’hérédité, en général, est attribuée aux enfants par portions égales ( sans représentation pour ceux des fils prédécédés a* ).

2° A défaut d’enfants , l’hérédité passe à la mère.

3° Au défaut de la mère, elle appartient aux frères et sœurs du défunt.

4° S’il n’y a pas de frères et sœurs , la sœur de la mère est appelée.

5# Si tous manquent, la succession est déférée au parent le plus proche dans ces lignes de génération.

21 L. Sal., texte d’HÜROLD, tiL 62 ; Recueil de M. Pardessus, p. 259 ( infra , note 23). Le droit de représentation n'existait pas chez les Francs , il fut seulement établi par l'édit de Cliildebert de l'an 595 ; mais l'édit n’eulpas d'exécution générale. (V. Formul., Marculf, 11, 10.)

j&AP. V. § 5. TERRE SALIQUE. SUCCESSIONS. 189

6° La disposition finale du titre établit, au surplus, que « l’hérédité n’appartiendra à la femme pour aucune 7) terre; et que toute la terre devant revenir au sexe » masculin appartiendra aux frères**. »

Ainsi , d’après la rédaction de ces deux premiers textes, dont la haute antiquité a été reconnue dans notre précédent chapitre, la terre et toute la terre, sans aucune désignation particulière ou restrictive , appartient à l’héritier mâle. C’est seulement dans une troisième rédaction que l’on trouve, pour la première fois, la dénomination de terre salique; et celte troisième rédaction est postérieure à i’an 595 , car elle contient , contre les mariages entre parents d’un certain degré, une disposition empruntée au décret de Childebert II qui porte cette date. Les autres rédactions de la période mérovingienne , ainsi que la loi revisée sous Charlemagne, ont ,

22 Lez Salie, lit. lu, 1" texte, p. 33.

De alodit.

i. Si quis mortuus fuerit et fllios non demiserit, si mater sua superfuerit, ipsa in hereditalem succédât.

h. Si mater non fuerit, et fratrem aut sororem dimiserit, ipsi in hereditatem succédant.

ni. Tune si ipsi non fuerint, soror malris in hereditalem succédât.

îv. Et inde de illis generationibus , quicumque proximior fuerit, ille in hereditatem succédât.

v. De terra vero n alla in muliere hereditas non pertinebit, sed ad virilem sexuni qui fralres fuerint Iota terra pertineat.

Le 2' texte, p. GU, offre pour ce dernier article quelques variantes, peu utiles pour le sens :

v. De terra vero nulla in muliere porlio hereditas est, sed in virili sexu qui fratres fuerint lotam terram pertineanl.

Les manuscrits qui contiennent ces deux textes sont du ix* ou de la fin du vhT* siècle , mais appartiennent certainement à la rédaction la plus ancienne de la première race. P'oir Recueil de M. Pardessus, préface, p. x ; Dissertation irt ; — et suprà, notre ch. iv, p. 8/i et suiv.

190 LIV. IV» — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE, pour la plupart , reproduit dans le titre sur l’hérédité la qualification restrictive de terra vero salica **. — Quel est donc le sens exact de ces mots de terra vero salica , rapprochés des expressions de terra vero titilla de la rédaction la plus ancienne? — Il se déduit d’un fait qui nous paraît indubitable : dans les premiers temps de la conquête , et lors de la promulgation de la loi'Salique par Clovis, les Francs n’avaient d’immeubles que les immeubles conquis. Les mots terra , iota terra s’appliquaient

23 texte 3’, tit. 59, De alode :

▼I. De terra vero salica in routière nulla pertinet portio, sed qui fralres fuerunt , et ad virile sexum tota terra pertineal.

Le 4* texte (tit. 92, p. 153) dit à peu près la même chose.

Le texte de Wolfesbüttel (5e texte, tit. 61, p. 185), offrant des Taules évidentes qui proviennent de l’ignorance des copistes (V. M. PardessCs, p. 702), ne nomme point la terre salique; il dit : De terra vero ilia

Le texte du manuscrit de Munich (6‘ texte, tit. 59, p. 216) dit, comme l’ancienne rédaction : De terra vero nulla in roulieri portio aut heredilas est, sed ad virili sexum qui fratres fuerunt tota terra pertineat.

Le texte de Herold (7* texte, lit. 62, p. 259) porte : De terra vero salica in muliercm nulla portio heredilalis transit, sed hoc virilissexus acquirit ; hoc est ülii in ipsa hereditate succedunt. — Sed ubi inter nepotes aut pronepotes post longum tempus , de alode terra contentio suscitatur, non per stirpes, sed per capita dividantur.

Enfin le texte de la Lex emesdata (8* texte , lit. 62, p. 318) corrige l’ancienne rédaction , en ce qui concerne la préférence accordée à la tante maternelle, et la reporte sur la tante paternelle, la sœur de la mère n’étant plus appelée qu’à défaut de la sœur du père. Il n’accorde aussi le droit aux descendants les plus proches que du côté paternel, et pour la terre salique, il s'exprime ainsi : « De terra vero salica nulla portio heredilalis roulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terra h<ereditas perveniat.

En rapprochant les textes cités dans celte note de ceux transcrits dans la note précédente (22), on a l’ensemble des dispositions relatives à la terre salique. — Le litre De alode ou alodis, sous lequel sont placées ces dispositions, a dans toutes les rédactions le sens d'hérédité, de patrimoine et non le défis d 'alleu pris pour bien libre, à titre singulier. Le texte même d’Hérold , qui porte de alode terne , en fournit expressément la preuve, qui résulte, au surplus, de l’objet des dispositions.

Cfiât». V. § 5. TERftB SALIQU*. SUCCESSIONS. 191

donc, dans la rédaction première, à toute la terre Conquise et partagée, c’est-à-dire au seul genre de propriété foncière qui existât et qui fi'it possible encore pour les conquérants — Un siècle après la conquête , les Francs pouvaient posséder d’autres fonds que ceux obtenus par les armes. Ils pouvaient et ils devaient en avoir par les acquisitions de droit commun qu’ils avaient faites, à titre onéreux ou gratuit, des Francs eux-mêmes et des Gallo-Romains. Or il n’était ni juste, ni utile, ni conforme à l’esprit général des successions, chez les Germains, que l’exclusion des femmes s’appliquât à cette nouvelle classe d’objets immobiliers; et c’est alors que dans la rédaction de la loi , au sujet , la terre, fut jointe la qualification de salique , afin de limiter l’exclusion , de la renfermer dans son objet primordial, et de conserver le véritable esprit dn droit de masculinité qui s’appliquait seulement à l’héritage militaire, à la terre conquise par les armes et devant être défendue par les armes. Dans celte troisième rédaction r postérieure à l’an 595 , la dénomination de terre salique indiquait donc la terre provenant de la conquête; et la locution de terra vero salica exprimait une res-

24 La préférence des mâles, en ligne directe, à l’égard des immeubles, est regardée comme le principe commun et le fonds des coutumes germaniques par M. Ed. Laboulaye {HUI. du droit de propr., p. 417).

Elle résulte de la loi des Allemands, tit. 88 : Fratrcs rem cequa-

Hter part tant ; — de la loi des Saxons (vu, 1,8); — de la loi des Lombards (Luitp. i,l); — de la loi des Thoringiens (vi , i , 5) ; — de la loi des Bavarois (tit. xiv, c. 8, 1) ; — de la loi des Borgondes (tit. xiv). Mais entre toutes ces lois, il y a des nuances dans les dispositions. La loi des Thuringiens est la plus explicite sur le principe militaire de la transmission , car elle ajoute que « celui qui aura l’hérédité de la terre aura la cuirasse et les armes. »

192 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE, triction des règles du droit commun en matière de succession.

Une objection, cependant, est faite ici par le savant Commentateur du Polyptyque d’Irminon. Cette qualifi- . cation de terra salica , dans le titre De alode où elle se présente , établirait , dit-il , une distinction non pas entre les terres des Saliens et celles des autres peuples , mais entre les ■propres terres des Saliens eux-mêmes. Ce sesait Yalleu d’un Salien défunt que la loi diviserait en deux parts : dans l’une serait la terre salique, et dans l’autre la terre non salique. Comment admettre une pareille division dans une propriété identique, l’alleu? — Telle est l’objection dans toute sa force s\ Nous y faisons deux réponses : premièrement, le mot alode, du Titre de la loi , est employé non dans le sens particulier d’alleu, de bien libre, de propriété ancienne, mais dans le sens général d’hérédité, de patrimoine {al-âd , tout avoir}. Les dispositions de ce titre, relatives aux différentes espèces de successions, le prouvent évidemment : il n’est donc pas étonnant qu’il y ait , dans le patrimoine ou l’hérédité générale du père de famille , une distinction entre la terre salique ou acquise par la conquête , et la terre non salique ou acquise par tout autre moyen. — Secondement , d’après notre observation sur les divers textes de la loi Salique, le mot salica n’est pas joint à

celui de terra dans les rédactions les plus anciennes, pu-

25 Polypt. d’Irm., Prolég., p. 487. Sur le sens général d'alodis, voir supra , la note 20, et de plus l'Histoire de la législation des anciens Germains, par Davoud-Ogloo , t. i", p. 629 (Berlin, 1845) t M. Pardessus, Dissert., p. 692 ; Fairiel, llist. de la Gaule roérid., t. u,

CFIAP. V. § 5. TERRE SALTQUE. SUCCESSIONS. 193

bliées par M. Pardessus posterieurement à la dissertation de M. Guérard ; et cette différence, entre les textes successifs , prouve que la distinction n’a été faite par la loi , entre les divers fonds du Salien , que lorsque le patrimoine de celui-ci a compris réellement des immeubles de diverse origine. «Aune époque difficile à fixer, dit M. Pardessus, on prit pour base la distinction qui s’était introduite chez les Francs, entre les immeubles dont ils héritaient de leurs ancêtres ( patcrnica , avialica ) et les immeubles qu’il acquéraient à tout autre litre ( adquisita , compnrala). Le privilège de' masculinité fut réduit aux premiers36. » — Le savant écrivain dit que cela s’introduisit à une époque difficile à préciser. Nous croyons pouvoir ajouter cependant , d’après nos remarques précédentes, que le troisième texte publié dans le recueil complet de la loi Salique, nous donne le moyen de placer à la fin du vi* siècle l’époque approximative où la distinction s’introduisit, chez les Francs, entre les domaines résultant de la conquête et les domaines acquis à tout autre titre , entre les fonds attribués au droit spécial de succession masculine et les fonds placés sous le régime commun de l’égalité.

Celte explication de la terre salique a une plus haute portée j elle ne sg renferme pas dans l’ordre privé : sa vérité se réfléchit dans l’ordre politique pour la succession à la Couronne de France.

L’identité de la terre salique avec la terre conquise ,

26 Dissert, xiv*, p. 708. Le vrai sens du mot réduit , indiqué par la phrase , est que le privilège resta inhérent aux fonds provenant des ancêtres.

194 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE, et le droit de masculinité qui s’y incorporait , se sont étendus de la succession privée des Francs à la succession des rois mérovingiens. Le royaume des Francs, nouvellement établi dans la province des Gaules démembrée de l’Empire, était réellement la terre conquise , la terre salique pour la royauté mérovingienne. Dumoulin a dit, d’une manière fort énergique, «que le » royaume de France est un alleu, et qu’à proprement » parler alleu est terre salique, allaudilm est terra sa- » LiCAa\ » En logique et en droit, la règle applicable à la succession masculine devait donc s’appliquer à la succession des rois francs, et l’exclusion des femmes de la Couronne de France reproduire, dans l’ordre politique, leur exclusion de la terre salique dans l’ordre privé des successions. — En fait, l’exemple des rois de la première race prouve vraiment que la succession royale était régie par le même principe que la succession à là terre salique. La loi veut que la terre salique soit partagée par égales portions entre les enfants du sexe masculin , et les fils de Clovis se partagèrent également le royaume conquis , sans distinction même entre le fils naturel (Thierri) et les trois autres enfants légitimes28. Les fils de Clotaire se partagèrent aussi le royaume comme un héritage ou un alleu pa-, ternel. « La disposition de la loi civile, dit Montesquieu, força la loi politiquè29. »

27 Ddmodli» , Comment, sur Coût, de Paris, § 1, glose 1.

28 M. Paruessus, Dissertation xiv*, p. 698 , suppose une différence entre les enfants nés en mariage et ceux nés hors mariage ; mais il ue cite aucun texte à l'appui.

29 Esprit des lois, xvui, 22.