CH AP. V. § 8. DUBL JUDICIAIRE

de limites , soit pour toute valeur de six sols. Les Ripuaires l’admettaient en plusieurs cas, et notamment pour imputation d’actes faux , et pour refus de recevoir le serment de l’adversaire , refus qui annonçait la crainte injurieused’un parjure; ils l’admettaient aussi pour expropriation faite sans juste ajournement : le débiteur alors formait opposition en enfonçant son épée dans la porte*9. La loi des Burgondes généralisait le combat judiciaire; mais elle l’employait plus spécialement pour prouver l’imputation de faux serment ou pour prévenir un serment prêt à intervenir : dispositions spéciales qui ont reparu dans les lois féodales, quand les rois ont voulu restreindre le duel30. — Le code de la loi des Visigoths a cédé à l’influence religieuse et n’a pas reproduit pour l’Espagne le jugement par le combat. MaislesCothsdela Narbonnaise l’avaient conservé : le roi Athalaric (à la fin du iv' siècle) écrivait au comte Gildias, en Sicile : « La gloire des Goths » est d’observer la concorde ; elle grandira encore si vos » litiges deviennent plus rares. Au surplus , défendez vos » droit# par les armes, mais souffrez que les Romains » terminent les litiges par leurs lois; » — et cinq siècles plus tard , sous Louis le Débonnaire , les Visigoths de la Narbonnaise ont réclamé le combat judiciaire comme leur privilège3’.

29 L. Rip., xix ; xxxn, U ; xxxiv ; lvii, 2 ; lxvii, 5 ; lxix.

30 L. Burg., xlv ; lxxx, 1, 3.

31 Cothorum laus est civilitas custodita. Tota ad vos fama conQuit, si vobis rarius liligator observât. Fui armis jura defendite, Romanot iinite legum pace liligare. (Cassiod. Fariar., ix, lit, Atbalaricus rex,

Sur le privilège des Golbs de la Narbonnaise , Fila pii Ludoo. (Anonyme.)

Ainsi , toutes les nations (le la Germanie ont pratiqué le jugement par le combat : la loi Salique seule, malgré la nature belliqueuse des Francs-Saliens, l’avait passé sous silence. Quelle peut être la cause de cette exclusion tacite? Nous croyons l’apercevoir dans la supériorité reconnue de la tribu des Francs-Saliens sur les autres tribus. Le duel judiciaire était dans les usages Scandinaves et dans les lois barbares un reste de la Faida ou vengeance des familles, une image vivante des guerres privées. La loi Salique a été plus forte et plus logique que les antres lois barbares pour appliquer le maintien de la paix. Nous avons déjà cité le deuxième prologue où il est dit , « que comme les Francs-Saliens l’emportaient par » la force du bras sur les autres nations, ils devaient aussi » les surpasser par l’autorité de la loi, afin que Faction » criminelle eût un terme selon la qualité des causes3*. » La loi Salique a mieux que les autres lois barbares Organisé, dans l’application , le principe sur lequel était fondée la justice des tribus germaniques ; et l’on peut encore, à ce sujet, rappeler le jugement qu’Atfàthias a porté des Francs dans le premier siècle de la conquête, en se préservant, toutefois, des exagérations de l’éloge : « Les » Francs qui ont passé le Rhin , dit-il j et qui par la force » de leurs armes se sont rendus maîtres des Gaules, n’ont » rien conservé des mœurs barbares de leur ancienne pa-

» trie33 C’est une chose admirable comme ils s’étu-

» dient à rendre justice aux étrangers, à se la rendre mu- » tuellemeut les uns aux autres, et à maintenir entre eux » l’union et la concorde. Ils se sont approprié les lois,

32 Voir le deuxième prologue, dit le petit prologue, supra , p. 82.

33 II est évideut qu’ii y a ici exagération dans l'historien grec.

enAP. V. § 8. DliEL JUDICIAIRE. 2 H

» la police et les usages des Romains ; ils ont Cothme » eux établi des magistrats dans leurs villes, et par ce » bon ordre et cette sage conduite, ils Ont affermi leur » domination et mis leurs ennemis hors d’état de leur » nuire 3*. »

La loi Salique , bien qu’elle ne fût pas complètement dégagée de l’ordalie , était donc supérieure sous ce rapport aux coutumes des autres peuples de la Germanie. Rédigée la première, elle se rapproche- io plus, cependant , des idées de justice sociale : elle ne tombe pas dans cette anomalie des lois Ripuaire et Burgottde qui , voulant prendre placé dans un pays civilisé « mettaient la force et l’adresse au-dessus du droit, et demandaient témérairement, pour chaque procès civil ou criminel, une intervention miraculeuse de la justice divine.

La supériorité de la loi Salique sur les lois barbares fut reconnue et invoquée par les évéques de la Gaule, ces apôtres de paix et de civilisation. L’évéque de Vienne, Avitus, contemporain de Clovis, réclama près du roi Gondebald contre la loi des Burgondes qui admettait si largement le duel judiciaire; et l’archevêque . de Lyon , Agobard , dans son livre contre cette même loi Gombette, appelant de tous ses vœux l’unité dfe législation, exhortait vivement Louis le Débonnaire à remplacer en Bourgogne la loi des Burgondes par la loi des Saliens. — Mais les efforts de ce zèle pieux étaient impuissants contre les mœurs ; l’esprit de la loi Salique fut vaincu : le principe de la force èt de la guerre l'emporta. — Dès la fin du vie siècle , en i>8i , ou voit, dans

34 Agalhias, dans D. Bouquet.

232 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

un plaid royal tenu à Paris par Gontran , un des grands de la cour, n’osant pas démentir le roi , appeler en champ clos ses secrets accusateurs au jugement de Dieu 35 . L’usage du combat judiciaire s’étendit ensuite dans la Gaule avec l’ascendant de l’Austrasie , avec l’influence des coutumes normandes; et lorsque l’anarchie du x' siècle aura dispersé en débris l’Empire de Charlemagne, le combat judiciaire , selon les mœurs germaniques, deviendra l’institution judiciaire de la féodalité européenne : l’empereur Othon , dans les lois Lombardes, statuera que ceux même qui vivaient sous la loi Romaine seraient également tenus de procéder par le combat

Nous venons de déterminer l’esprit du Droit germanique relativement aux peuples du Nord établis dans la Gaule romaine. Nous l’avons isolé des autres éléments qui préexistaient au sein de la Gaule, afin de le carac-

35 Tn dominus et rex (inquit) regali iu solio résides, et nullus tibi ad ea quæ loqueris ausus est respondere. Insontcm enim me de hac causa profileor. At si aliquis est similis mihi , qui hoc crimen impingat occulte, venial nunc palam, et loquatur. Tu, ô rex piissime, ponens hoc tn Dei judicio , ut ille discernât cum nos in uniur campi planifie vident dimicare. (Grec.. Tcr., vu, 1/i.)

36 Leg. Long., c. x. v

Meter {Inslit. judic., i, p. 332) a critiqué l’opinion de Montesquieu sur le silence de la loi Salfque par rapport au duel judiciaire ( Esprit des lois, xxviii, 18). Il cherche i établir que les Francs Saliens pratiquaient le combat judiciaire. Il se fonde principalement sur un passage d’Aimoin (ni , ch. 90). Mais le vague des expressions qu’il invoque, soliut expectetur examen jusli judicis , ne permet guère d’en argumenter ; et d’ailleurs la qualité de celui auquel , selon le récit d’Aimoin • le défi était adressé par le Franc Théodoric, écarte l’argument historique. Il s'agissait, en effet , d'un habitant de la Bourgogne attaché à la reine Brunehild, et l'on sait que l'usage du duel existait en Bourgogne : un Franc s'adressant I un Bourguignon aurait suivi la loi du défendeur en le défiant au combat.