CHAP. VI. ADDITIONS AUX LOIS SAL. ET RIP

stitution de la famille , l’intérêt des enfants en cas de secondes noces , ainsi que l’exercice des juridictions.

Il est , sans doute , très-remarquable que l’attention d’un roi barbare, à peine converti au christianisme, se soit portée sur le respect dû à l’autorité des chefs de famille, et sur l’intérét des enfants en cas de second mariage de la mère ou du père.

Pour faire respecter la puissance paternelle , Clovis a recours à la plus grande sévérité. Ceux qui auront déterminé le fils et la fille d’un autre à se marier sans le consentement ou l’intervention de leurs parents , seront punis de mort, et leurs biens frappés de confiscation. Le ravisseur subira les mêmes peines ; et la disposition de la loi Salique, sur la composition pécuniaire, en ce cas est abrogée 3.

En matière de secondes noces, la loi Salique établissait le reipus ou l’achat du mundium sur la veuve. La disposition additionnelle veut, de plus, que la veuve achète elle-même la paix ou Vadliésion des parents de son mari , par le dixième de la dot qu’elle avait reçue de celui-ci*; et Clovis unit à ces usages d’origine germanique une loi du code Théodosien , qui avait passé aussi dans le code d’Alaric , pour protéger les intérêts des enfants du premier lit : la mère qui se remariera ne pourra donner ni aliéner à titre onéreux les biens

3 De conciliatoribus morte damnenlur et res ipsorum fiscus ad-

quirat — Itaptores vero quod in anteriorem legem scriptum est, amplius non damnenlur. (L. Sal., Cnpit. extr., vi.)

h Ce droit s’appelait achasiut, ou selon quelques manuscrits ad hélium, ce qui est beaucoup plus clair. (Voir les diverses leçons dans l’édit. Pardessus.)

provenant de la dot, lesquels seront affectés aux enfants du premier lit, à l’exclusion de ceux qui naîtraient de la seconde union. Si la veuve n’a pas d’enfants, elle pourra donner les deux tiers de la dot à son second mari ; l’autre tiers retournera aux héritiers tlu premier époux , avec certains objets mobiliers faisant partie du patrimoine de la femme elle-même5. — Quant au mari qui aura perdu sa femme et qui voudra se remarier, s’il a des enfants il ne pourra donner à la seconde épouse aucune portion de la dot qu’il avait conférée à la première. La dot appartient à ses enfants mineurs, sauf l’usufruit du père, et il lui est défendu d’en aliéner même une partie. S’il n’a pas d’enfants , les deux tiers de la dot ( et par conséquent des biens provenant du mari lui-même) sont dévolus aux plus proches parents de la femme prédécédée; l’autre tiers reste au mari, à moins de convention antérieure et différente sur la donation des biens *. — Ainsi l’intérêt des enfants, qui avait reçu des constitutions de Théodose et d’Honorius [382 et 412] une garantie réelle contre les seconds mariages de la mère exclusivement , trouva une garantie plus complète au Midi et au Nord de la Gaule, sous l’influence d’Alaric et de Clovis-, ou plutôt sous l’influence des évêques qui les entouraient7. Mais le principe de la conservation des biens dans les familles n’agissait pas encore sur le Droit germanique , puisque les biens de la dot provenant du mari, qui n’avait pas d’enfants, pas-

5 Capit. extravag., De muliere vidua, etc.

6 Capit. extr., vin , De vins qui alias ducunt uxores.

7 Voir celte législation des empereurs, et la modification apportée par {'interprétation d’Alaric, dans notre tome ii, liv. m,chap. 6, p. 50i