CHAP. VI. ADDITIONS AUX LOIS SAL. ET RIP

saient en grande partie dans la famille de sa femme.

Pour l’exercice de la justice , deux dispositions surtout doivent être remarquées. La première concerne la procédure à l’égard des antrustions. Elle contient le germe d’une distinction entre les différentes classes de la société par rapport à la justice : il n’y a pas encore de juridiction privilégiée pour les antrustions, mais une procédure particulière, qui les conduira bientôt à la juridiction privilégiée du plaid royal8 9. — La secoude disposition ( qui ne fait pas partie des vingt-trois premiers titres) admet le combat judiciaire en cas d’imputation de parjure non prouvée et cependant renouvelée ®. C’est la première fois que l’on rencontre à l’égard desFrancs- Saliens la pratique du duel; et, d’après cet indice, l’usage des Ripuaires sur le combat judiciaire avait pu se communiquer à la tribu qui, d’abord, l’avait exclu de sa loi fondamentale.

II. Vers la fin du vi* siècle [an 393 ] , Childebert II , roi d’Austrasie et de Bourgogne , et Clotaire II , roi de Soissons, firent un traité en six articles, connu sous le titre de Pacte pour le maintien de la paix ( 'Pactum pro lenore pack ) : il avait pour objet de réprimer l’enlèvement des personnes ingénues , et la détention injuste des lites et desescl aves dans les États limitrophes des deux rois.

Clotaire et Childebert promulguèrent ensuite séparément, dans leurs royaumes respectifs (vers l’an 595)

8 Capit. extr. xvm. On y trouve l'expression remarquable te educere legibut pour se justifier, ou prouver son innocence. (Voir sur l’«condi< de la coutume de Reims , noire tome h, p. 141.)

9 Capit. extr., xxxvm : Pugnet ; la disposition est extraite seulement du manuscrit de Leyde.

288 LIY. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODB.

des décrets pour assurer l’exécution du pacte et en compléter les dispositions : ces décrets accompagnent la loi Salique dans presque tous les manuscrits.

Celui de Clotaire II (dans ses dix-huit articles) a pour but de réprimer les voleurs de nuit, d’assurer la poursuite de leurs crimes , en y intéressant les centaines de chaque comté par la responsabilité du dommage qu’elles n’auraient pas empêché. Le roi déclare, au surplus, confirmer à perpétuité dans ses États le pacte pour le maintien de la paix, et il prononce la peine de mort contre les juges qui enfreindraient ces lois.

Le décret ( en seize articles ) que Childebert II porta de son côté, d’accord avec les grands de son royaume10, contient des dispositions bien plus importantes pour le droit civil. Childebert II était roi d’Austrasie et de Bourgogne, ainsi qu’on vient de le dire; mais, de plus, il participait à l’héritage de Caribert, roi de Paris, et il possédait, à ce litre, uue portion du territoire habité par ceux qui suivaient la loi Salique. Le décret admit sur les mariages entre tante et neveu , beau-frère et bellesœur, belle-mère et fils de mari, las prohibitions inspirées par l’esprit des conciles ; et il apporta, en matière de succession , une grave modification à la loi germanique, car c’est lui qui établit, sous l’influence du droit romain , la représentation du fils et de la fille par les petits-fils dans la succession des aïeux; — et enfin, sous l’inspiration directe des idées chrétiennes, il déclara abolir le titre de la loi Salique De chrencchruda , sur la solidarité des parents en cas de meurtre, qu’il dit avoir

10 Una cum nostris obtimalibut, dit le décret.

CHAP. VI. ADDITIONS. ÉDIT DE CHILPÉRIC. 239 été observé par les Francs au temps du paganisme**.

Sans doute, toutes ces dispositions progressives n’entrèrent pas de suite dans les mœurs générales des Francs; mais elles agireut immédiatement dans les limites du royaume de Childebert , et elles prirent ensuite, à l’égard des Francs, un caractère de législation plus générale par leur insertion au Livre des Lois. Cependant , elles ne prévalurent point partout contre l’esprit germanique; la représentation en ligne directe ne fut pas admise, par exemple, dans les Coutumes d’Amiens , et dans d’autres contrées où les Francs avaient fondé leurs premiers établissements.

III. LTn édit de Chilpério rendu vers l’an 574 ( mais que nous n’avons pas cru devoir placer selon l’ordre chronologique ) est pour l’histoire du droit mérovingien un document tout nouveau. Il est indiqué dans la table des matières, mais non textuellement rapporté dans le manuscrit de Paris ( 4404), qui constitue un Liber legum. Le manuscrit 119 de Leyde en contient seul le texte , imprimé pour la première fois par Pertz et repro-

11 De Chrenechruda les quam paganorum tempore observabant ieincept nunquam valeat, quia per ipsam cecidit multorum potestas. (becrelio Ctiildeberli regis, art. xvi.)

Pour la chronologie de ces trois derniers actes des rois mérovingiens, nous avons suivi les auteurs de l'Art de vérifier les dates et MM. Perü et Pardessus. Rien ne prouve directement que les deux premiers actes •oient plutôt de Childebert et de Clotaire II , que de Childebert et de Clotaire 1; aussi D. Bouquet a-t-il admis pour le décret de Clotaire la date de 532. Mais le troisième décret, celui si important de Childebert, porte avec lui la preuve qu'il était de Childebert II, puisqu'il est daté de Cologne, et que Childebert I, successivement roi de Paris , d'Orléans et de Bourgogne, n'a jamais eu Cologne sous sa domination. (V. Diplom., i, p. 367, édit. Pardessus.)

240 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

duil par M. Pardessus dans le recueil des Diplomata {i.

On doit se demander pourquoi le texte de cet édit ne figure dans aucun des livres légaux dont nous possédons les originaux ou les copies. — L’histoire des faits contemporains de Cliilpéric peut seule nous fournir la réponse à cette question. Cliilpéric, roi de Soissons ou de Neustrie, fit rédiger cet édit relatif aux successions, pour les possessions qu’une irruption soudaine et inspirée par la reine Frédégonde lui avait données dans la Touraine et le Poitou , dépendant de la portion d'Aquitaine échue à son frère Sigebert, roi d’.Vutrasie. L'usurpation fut momentanée. Sigebert , pour se venger, dévasta les Etats de Cliilpéric dans la même année 574 ; et celui-ci fut contraint par l’intervention des seigneurs francs de Neustrie et d’Austrasie de restituer ces provinces d’Aquitaine *3. L’Édit du mari de Frédégonde n’eut donc pas d’exécution , ou n’eut qu’une exécution bien passagère ; et c’est avec raison qu’il était indiqué seulement par son titre , ou totalement omis dans les Livres légaux de la France.

Les dispositions de l’Édit en lui-môme seraient remarquables sous plus d’un rapport'*; mais son but principal)

12 Perte, Monum. Germ. Ilist. iv, Legum n. — Pardessus, Diplora. t. n°174, p. 1£|3.

13 Grec. Tur., iv, 28; Sisjioxdi, tome n, Histoire des Français (ann. 573-57 4.)

14 L'édit a dix articles. L'art. 3 (si vicinos habens) décide qu'eues5 de propriété commune , le fils du communiste succédera au père , à défaut de fils, la fille ; en l’absence d'enfants , le frère ; à son défaut , la sœur, ce qui exclut le retrait des consorts. Le mot vieini de cet article ne doit pas être pris dans le même sens que proximi des lois lombardes et barbares; il a ici le sens de consorts et non de proches parents.

L’art. 4 ajoute à la disposition de Clovis sur les seconds mariages, en ce sens que le retour de la dot en faveur des parents du mari , prédécédé