CHAP. VI. TRANSITION AU DROIT MIXTE

aux conventions sur les choses le plus grand caractère de stabilité38.

VII. Tels sont, en suivant les monuments spéciaux depuis Clovis jusqu’à Charles le Chauve, les points les plus saillants des Edits et Capitulaires destinés, jusqu’à la fin du ix' siècle, à être ajoutés ou incorporés aux lois Salique et Ripuaire. Combinés avec les lois originales, ces édits et capitulaires additionnels no constituaient pas un ensemble de législation , pouvant suffire à un peuple qui sortait de l’état de tribu eti de bande guerrière pour entrer dans l’ère nouvelle d’une société poli- •* tique et civile. Mais ils marquaient déjà la double action de la société romaine et ecclésiastique sur la société germanique; mais, dans leurs dispositions, ils révélaient la puissance secrète d’un droit mixte qui se formait d’éléments divers, coexistants sur la terre des Gaules, et qui introduisait jusque dans le Code de la loi Salique ses premières et hâtives élaborations de christianisme et de droit romain.

Le droit mixte va prendre une bien plus grande importance au point de vue général de la société.

38 Tbaditiones fdldensxs, lib. i, p. 157. Horum omnium vestituram r.on stipulations subnixa perfecit. (Eccabd, L S., p. 175.)

La clause stipulations subnixa est très-souvent reproduite , comme nous l’avons remarqué plus haut, dans les ventes, cessions et donations contenues dans le livre des Tradiliones fPizemburgenses.

Parmi les capitulaires de 819, il en est un qui a spécialement pour objet l’interprétation de certains articles indiqués de la loi Salique, savoir les articles 1, 11, lé, 26, 36, Kl. — L’une des dispositions emploie l’expressicm falsare dans le sens donné par les Établissements de Saint Loti», pour dire qu’une charte est fausse, qu’un jugement est faux. Le capitulaire dit : Domino servi ipsam chartam falsare liceat (art. xi).

252 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, i" PÉRIODE.

La période mérovingienne et carlovingienne constitue, à proprement parler, une époque de transition entre la conquête germanique et la féodalité : ce que nous appelons Droit mixte pourrait s’appeler aussi Droit transitoire entre les institutions germaniques et les institutions féodales.

Le Droit mixte a pour principaux monuments les Édits et Décrets des Rois mérovingiens; — les vrais et les faux Capitulaires de la deuxième race ; — des Formules de divers âges, des Chartes de concessions, des Polyptyques de monastères ; — des Canons de conciles provinciaux , nationaux et généraux ; — les vraies et * les fausses Décrétales attribuées à des Papes d’une certaine époque.

Ce Droit mixte et transitoire a laissé, pour les périodes postérieures , des semences fécondes que nous devons recueillir, en le considérant dans ses rapports avec le Droit public et administratif, avec le Droit privé, et même «fvec le Droit canonique, du vi* au x* siècle.

Ce seraTobjet de trois chapitres successifs dont quelques-uns comporteront d’importantes subdivisions.

1 il „

CHAP. VH. DROIT MIXTE. SECT. l". ORDRE POLITIQUE. 253