CHAP. I. INSTIT. DE LORDRE POLITIQUE. SECT. I

choses qui frappe vivement l’esprit par les rapports et les différences. — La réforme de Solon est de l’an 1 60 de Rome [594 ans avant J. -C.] ; la réforme de Servius commenée vers l’an 1 80 ; elle s’accomplit dans les vingt années qui suivent.

Solon abolit ou réduit les dettes des citoyens , en changeant la valeur du signe monétaire; — Servius fait mieux: il paie , avec les ressources du trésor royal , les dettes des débiteurs obérés ou menacés d’esclavage, et il institue le signe monétaire , en faisant frapper l’a« romain d’une empreinte publique**.

Solon maintient la division en curies et en quatre tribus ; Servius porte au nombre de quatre les tribus de la ville.

Solon partage les citoyens en quatre classes , d’après l’importance des revenus ; dans la dernière il renferme les citoyens qui avaient un revenu très-faible, et qui étaient désignés sous le nom de Thètes (vivant de leur travail ) ; il déclare les citoyens des trois premières classes éligibles à toutes les magistratures; à ceux de la quatrième il accorde le droit de voter dans les assemblées du peuple et de siéger comme juges dans les tribunaux. C’est la constitution d’une Cité commerçante et démocratique*'. — Servius Tullius prend aussi pour règle de sa distribution en six Classes le receiuement de toutes les

23 C’est sons Servius Tullius que I'<m fut frappé d'une empreinte représentant une tète de bétail ( nota pecudum , d’où peeunia). Auparavant on usait de l’trs rvde. ( P/in., Hist. nat., lib. xxxni. cap. 3. )

24 Voir Plutarque , Vie de Solon-, $ 30-32.

Pastoret , Hist. de la Législation , t. 6. p. 171 et suiv.

fortunes ; mais, réformateur dans une Cité non commerçante , il ne s’attache pas aux. revenus , élément mobile et variable , il prend pour base la valeur capitale du patrimoine : législateur dans une Cité aristocratique , il attribue le droit d’élection à tous les citoyens , en le paralysant dans la Classe dernière , et il réserve exclusivement à l’Ordre des patriciens, soit l’admissibilité aux charges publiques , soit l’exercice des fonctions judiciaires. — Entre les deux républiques de la Grèce et de l’Italie il y a reflet d’institutions analogues et peut-être imitation de la part de Servius Tullius; mais au sein des deux constitutions politiques vit un esprit profondément distinct, qui se révélera aussi , par des dilTérences caractéristiques , dans les moeurs, les institutions et les principes de la société civile.

VI. — L’institution des Consuls remplaça un roi électif et à vie par deux rois annuels [243]. Les Consuls , éligibles à 43 ans , exerçaient les pouvoirs généraux , en consultant le sénat. Ils étaient investis de la juridiction civile et criminelle : toutefois , l’appel au peuple contre les sentences du magistral, rendues en matière criminelle, fut renouvelé des premiers temps , par le consul Valerius Publicola, en faveur des citoyens condamnés à des peines afflictives, la mort ou les verges*"' : c’était le jus liberlatis [24SJ.

35 Ne quit magietratus civem romanum adversui provocalionem nerarel , neve verberaret. — Cic. , de Rep. ,11.31.

Cicéron prend à témoin les livres ou rituels des pontifes , Itbri ponlifieU (différents des Grandes Annales) , pour constater l'usage de l'appel au peuple sous les rois.— Concernant les lois Valeriai, voir les savants ouvrages sur les lois criminelles de Rome, par M. Laboulaye , cil. 2;— sur l’histoire de la procédure criminelle, parM. F. Hélie (184.5).

CHAP. I. INSTIT. DE l’oRDRE POLITIQUE. SECT. I. O

La condition de la classe plébéienne n'avait pas changé : elle était toujours assujettie aux patriciens, qui régnaient par le sénat et les consuls, qui dominaient par l’influence de la richesse et des auspices dans l’Assemblée des centuries , qui seuls composaient les tribunaux et représentaient leurs clients en justice.

VII. — Un débiteur parut sur la place publique, portant l’empreinte des fers et de la cruauté d’un créancier; le peuple s’émut eLse retira su^‘ le Mont-Sacré [260]. — La retrait^ sur le Mont-Sacré est le premier symptôme et le symptôme éclatant du déchirement des deux Ordres. Les Tribuns sont créés dans les Assemblées par curies, où les seuls habitants de Rome avaient droit de suffrage; leur personne est déclarée inviolable; le peuple est né à la vie politique.

Un grand fait s’est donc produit dans la Cité romaine: la base de l’aristocratie est ébranlée. Le Patriciat , désormais, rencontrera partout l’opposition tribunitienne, l’inflexible VETO. Les comices par Tribus sont institués en vertu de la loi Publilia [282], pour contrebalancer les comices par Centuries 3ur la proposition du tribun Volcro, les Tribus delà campagne, exclues des comices par curies, furent autorisées à donner leurs voix dans les comices par Iribus. Ces comices sont créés en opposition à l’influence du patriciat et des riches citoyens^^. La

36 II y avait alors 30 tribus , qui furent portées à 35 en l’année 313.

37 Gains, 1. § 3 , dit fhhi$ appellatione fine palrkiû cœUri cives significantur. — Il semblerait résulter de ces termes que les patriciens n'assistaient même pas comme simples citoyens aux comices par tribus. Mais ce serait , nous le pensons , donner à ce passage un sens

PiÆBS , les prolétaires même y dominent d’abord ; les suffrages sont recueillis par tête dans chaque tribu. Le suffrage de chaque tribu se forme à la majorité des voix, et la décision des comices à la majorité des tribus votantes 28. Les comices par tribus étaient affranchis de l’examen préalable et de la confirmation du sénat : ils le furent aussi des auspices ; les augures n’étaient point consultés avant la convocation 2'-’ ; le tonnerre seul faisait remettre le jour de l’assemblée : Jove ftilgetUe, cum populo agi nefat. Toute chance paraissait donc enlevée d’avance au calcul, à l’influence du patriciat; et l’esprit démocratique s’exerçait en maître dans les nouveaux comices.

Institués d'abord pour la nomination des Tribuns et des Ëdiles plébéiens, ils furent convoqués bientôt pour délibérer sur toutes les affaires concernant le peuple , c’està-dire sur toutes les résolutions que les tribuns voulaient faire appuyer de ses suffrages; mais, dans ces premiers

trop absolu. Les plébiscites étaient faits sine auelorilaU eorum, puisque le sénat n'avait à leur égard ni droit d'examen préalable , ni droit de sanction. Mais les patriciens n’étaient pas exclus des comices par tribus. Il était libre aux patriciens de donner leur suffrage dans la tribu où ils étaient inscrits. ( Gravina, de Orlu et Progretsu, cap. 2S.)

28Tit. Liv., lib. xxx. cap. 43. Uti rogassent omnee (ribui jusserunt. — Lib. XXXIII. Omnes V et XXX tribus uti rogatic jusserunt.

N. Grucch., de comit. Rom., ii. cap. 4. Omnia de renunciatione ad hæc comitia, si tantum pro Centuriis Tribus ponas. i

Gravina, de Ortu et Progressu , cb. 30. Ut ea tribus aut centuriæ renunciaretur sententia.

29 Cependant , vers l'an 402 , sous la dictature de Publius Pbilo , il fut ordonné que les comices par curies, qui avaient les auspices , ratifieraient à l'avenir les décisions prises dqns les comices par tribus. (Cic., de Lrge agr. oral., cap. II. 2. — Aulu-Gell, xiii. cb. ii.

CHAP. 1. INSTIT. DE l’oRDRE POLITIQUE. SECT. I. 19 temps , les décisions des comices par tribus, appelées plébiscites, n’étaient obligatoires que pour les plébéiens.

VIII. : — L’esprit nouveau s’attaqua même aux comices par Centuries , afin de diminuer à leur égard l’influence patricienne. Le Sénat, à l’approbation duquel les résolutions des comices par centuries devaient être soumises, fut obligé, par la loi Terentilia, d'approuver d’avance ces résolutions Un sénatus-consulte , dans ce cas, déterminait les matières qui seraient soumises à l’assemblée du peuple, et les comices étaient remis, si les tribuns usaient de leur veto.

IX. ^ Pour la première fois aussi, les usurpations de Vager publkus par les patriciens devinrent l’objet de vives réclamations. La proposition de la loi agraire, pour le partage de ces terres, fut jetée sur la place publique. Les divisions entre les patriciens et les plébéiens pouvaient renaître de ce grand débat : le sénat, obéissant à une sage politique, détourna la question en faisant des distributions de terres , en fondant des colonies ; il se laissa ainsi arracher, au profit du peuple, la cession complète du Mont- Aventin [297], dont une partie avait été affectée déjà par le roi Ancus aux Latins , incorporés comme plébéiens à la Cité **. Les citoyens cependant ne se prêtaient pas à toutes ses vues sur ce sujet ; et loreque le sénat voulut envoyer à Antium une colonie de citoyens pauvres [286],

30 Le sénat trouva le moyen de retenir encore , pendant un siècle , sa prérogative, qui lui fut enlevée définitivement par la dictature de Publius Philo , vers l'an 402.

31 Uic. , de Rep., lib. it. n® 18,

Mebulir, Hist. rom., 2. p. 145.

les citoyens refusèrent : ils aimaient mieux, dit Tite-Live, demeurer à Rome , pour demander des terres, que de se transporter à Antium pour en recevoir s*.

X. — Par suite de la révolution du Mont-Sacré , Fa Cité politique se trouvait constituée sur une double base , sans perdre son unité : d’une part, les comices par centuries, ou d’institution aristocratique, et, pourcontre-poids, les comices par /rifrus, ou d’institution populaire; d’autre part, le sénat et les consuls de l’ordre patricien , et , pour contre-poids , les édiles plébéiens et les tribuns du peuple, avec l’inviolabilité de leur personne sacrée et la puissance du veto; au dessus de toutes les magistratures , pour les moments de crise oü le salut du peuple est la suprême loi , la dictature : mais à côté du dictateur, le tribunat, et, au dessus de la dictature elle-même, l’Appel au peuple La constitution politique avait donc reconnu les deux éléments qui vivaient dans la Cité, et contrebalancé leur puissance d’action.

Mais la société civile n’avait pas encore ressenti le contrecoup de la révolution politique. Le droit privé, comme chose mystérieuse, était abandonné à l’influence exclusive des pontifes et des patriciens. Les plébéiens, une fois reconnus dans la société politique, voulurent agir sur la .société civile. Ils réclamèrent des lois écrites et livrées à

32 Antium , chez les Voisques , ne fut soumis définitivement qu’en l’année 378; ce qui peut bien aussi expliquer la répugnance des citoyens à recevoir des terres en 286, chez uit peuple belliqueux et ennemi de Rome.

33 Les tribuns alors n’aVaient pas le veto ; mais ils pouvaient provoquer l’assemblée du peuple. (TU. Lit'., lib. vu. Hugo, Hist. du dr. rom., 1. 218.)

CHAP. I. INSTIT. DE l’oKDRE POLITIQUE. SECT. II.

la publicité. Ces lois, vivement sollicitées par les tribuns, se firent long-temps attendre; mais enfin des déce.mvirs furent élus parmi les patriciens , dans les comices par centuries, pour travailler à leur rédaction. L’Assemblée les investit de toutes les magistratures , les exempta même de l’appel au peuple, prérogative que n’avait pas à Rome le dictateur.^*. La Loi des XII Tables, exposée d’abord aux regards et aux observations des citoyens , fut acceptée par le sénat et les comices [303].

L’organisation delà République, suspendue par la création passagère du Décemvirat et menacée par la tyrannie du décemvir Appius Claudius, reprit son caractère mixte; le tribunal et l’appel au peuple furent rétablis. La retraite sur le Mont-Avenlin consolida la révolution du Mont- Sacré [303].