PAIEMENT ET LIBÉBATION DES OBLIGATIONS
Dans l’obligation , c’est le lien de droit et personnel qui est le principe ; dans le paiement , c’est la libération ou la dissolution du lien , solutio Le paiement , comme le dit excellemment le jurisconsulte Paul , se rapporte plus à la substance de l’obligation qu’à la numération même des espèces : magis ad substantiam
0BUG.\TIOMS REFERTUR QUAiJI AD NUMMORUM SOLUTIO-
NEM. 11 se rapporte donc , dans le sens général , à tous les modes par lesquels le lien d’une obligation peut être
69 Gaius , II. $ 36 : Postea quam adierit , si cédât, ea accidunt quæ proxime diximus de eo ad quem ab intestato , legitinio jure , pertinet hereditas , si post obligationem ( aditionem ) in jure cédât.
70 Gaius , lii. § 168 ; Obligatio tollitur solutioue.
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dissous ’*. Ainsi, dans le droit des Xll Tables, l’obligation des debiteurs héréditaires s’éteignait en certains cas, comme on vient de le voir, par la cession du droit d’hérédité. Ainsi encore, l’obligation s’éteignait par un simple changement opéré dans la personne civile, par la petite diminution de tête, lorsque la femme suijuris et débitrice, passait en se mariant sous la puissance maritale, ou lorsque le père de famille débiteur se donnait en adrogation. — S’il y avait unité dans le principe de l’obligation , le lien personnel , il y avait donc aussi unité dans le principe de la libération, la dissolution du lien.
Un autre rapport existe ; nous avons reconnu , sous la Loi des XII Tables , plusieurs formes d’obligation ; nous allons reconnaître aussi plusieurs formes de libération qui leur étaient corrélatives, car les obligations s’étei-
71 Le Prés. Brisson a fait un savant traité, de Solulionibiu et de Liberationibut , en trois livres ; il s’attache à la pensée de Paul , ainsi exprimée (D xlvi. 3. 54.) : « Solutionis verbum pertinet ad ooinem iiberationem quoquo modo factam ; magisque ad substantiam obligationis refertur quam ad nummorum solutionem. » — Brisson dit à ce sujet : « Quod sic plerique omnes accipiunt , quasi eamdem cum nummorum soàutione cæteras liberationes habere potestatem signiiieet. Nam et qui acceptilatione, delegatione , compensatione, confusione et his similibus modis liberati sunt , velut solvisse intelliguutur. Mibi propius adspicienti , aliud sensisse Paulus visus est , nec tam eft'ectum rei quam verborum vim potestatemque spectasse : quæ si origini suæ reddantur, perspicuum (iet , Iiberationem et solutionem solo nominis sono differre , vim utriusque verbi eamdem plane esse , ad eaque omnia généra pertinere quibus obligationis vineulum quoquomodo ditsolvitur. Quod ipsum si solutionis nomen obligationi applices, planum erit. Quid enim aliud liberatio est , quam obligationis solutio? Et hoc nimirum est quod Paulus ait : Magisque ad obligationis snbstantiam quam ad nummorum solutionem. (0am. Brisionii opéra minora, Èdil. Diclric. Trekell J. C. Lugdun. Balavor. 1747. p. 113. )
gnent comme elles naissent, se dissolvent comme elles se contractent ; et c’est dans le droit civil des XII Tables , non moins que dans la raison de l’homme , qu’L’lpien a puisé la règle générale : « Rien n’est si naturel que de dissoudre un engagement, selon la manière même dont il a été formé : Nihil tam mlurale est ^uam eo genere guidgue dissol vers guo coUigatum est »
Il faut donc marquer les corrélations de formes entre les modes de paiement et les modes d’obligation.
I. — A la forme générale de l’obligation civile , par les solennités de la mancipation, répondait la forme générale de la libération per œs et libram, que déjà nous avons précédemment indiquée. Cette forme de paiement était employée toutes les fois que le Nexum avait eu lieu per œs et libram ; alors il y avait nexu liberatio , absolutio. Elle était appliquée encore lorsque la dette résultait , soit de la sentence du juge , soit du legs de quantité, sous la forme de legs per damnatiônem qui, dans le testament, imitait la sentence de condamnation contre l’héritier : IIeues meus damnas esto’’®.
II. — A la forme de l’obligation verbale, la Stipulation, répondait l’Acceptilation , qui consistait aussi dans la so-
72 D. , de Reg. Jur. , 1. xxxv. Fere quibuscumque môdis obligamar , iisdem in cootrarium actis liberamur. {D., l. 17. 153. )
73 Gaius, iii. g 173 : Si quid eo Domine debeatur quod per œs el libram gesium est, sive quod ex judicati causa debitum sit. — Simiiiter legatarius hæredem eo modo liberal de legato quod per damnationem
relictum est De eo tamen tantum potest hoc modo liberari quod
pondéré, numéro constat ; et ita si certum sit : quidam et de eo quod mensura constat , idem existimant. ( Gaius, iii. 175. )
UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.
lennité de l’interrogation et de la réponse’*. C’était une tbrme qui pouvait également s’appliquer à un paiement réel et à un paiement fictif’*; et toute espece d’obligation, ramenée à la forme de la stipulation, pouvait être dissoute par l’acceptilation’®. Elle éteignait par la parole l’obligation contractée par la parole. — De là naissait naturellement la conséquence que l'acceptilation pouvait être appliquée à l’extinction des obligations par serment , doctrine enseignée par Ulpien”. — Et quand la stipulation a été admise entre citoyens et étrangers, l’acceptilation a suivi , comme mode de libération commun au droit des gens. C’est encore Ulpien qui l’enseigne : Hoc jure lti-
