FIDEI
Les contrats ou les obligations , dont l’origine est dans le Droit civil des XII Tables, seront qualifiés po.stérieurement contrats ou obligations de droit strict , par opposition aux contrats de bonne foi, venant du droit des gens. La distinction des contrats stricti juris et honœ fidei tenait 1)ien plus à cette différence d’origine qu’à des idées de l’ordre moral. La bonne foi était également l’âine des contrats du droit civil et du droit des gens :
nu. { D. 11. 15. 2. 0. 15. Cad. de Transacl.) — Il est remarquable , an surplus , que , dans le plan des Pandectes , |es deux titres de pae- Us et tramacl. viennent immédiatement après le titre de edendo . cela rappelle bien l'origine des pactes et des transactions, nés d'abord du besoin de traiter sur les actions judiciaires. — Les paeUs, ensuite, ont pris, pur le droit prétorien, une bien plus grande e.xteasion.
CIIAP. IV. DROIT DES Xll TAREES. SEC.T. IV. 139
seulement, dans les premiers, la loi protégeait avec austérité la foi explicite des contractants, et n’admettait jias les interprétations ou les suites que l’usage et l’équité avaient introduites dans les autres, en les faisant passer dans le droit primitif de la Cité. — Un jurisconsulte moderne a plusieurs fois exprimé cette pensée « que
• d’après la Loi des XII Tables , ce qui oblige l’homme
• ce n’est pas la conscience, ce n’est pas la nature du «juste et de l’injuste; c’est la parole, c’est la religion » de la lettre » Ce jugement sur l’ançien droit civil de Rome h’est-il pas trop sévère? La solennité des paroles n’est point par elle-même en opposition avec la conscience : elle est employée précisément pour prévenir ou empêcher les erreurs d’interprétation ou les détours de la mauvaise foi. — Les anciens prude.nts pouvaient donner, dans leurs formules, trop d’importance aux mots sacramentels , ce qui était plutôt l’abus que l’cITet naturel delà solennité; mais le droit primitif de Home n’était
' point désarmé contre la fraude. Cicéron nous enseigne , d’abord , que le dol était expressément réprouvé par la Loi des .XII Tables, dans les engagements 'ou l’exercice des tutelles, et par la Loi Lætoria , de l’an 197, qui concernait les mineurs de vingt-cinq ans , et les protégeait contre les fraudes employées pour les circonvenir*''’. De plus , il nous a transmis les formules de bonne foi , d’é-
58 M. Troplong. ( l oir Traité de lu vmlr, p. 200, et Mcm. de TIn~ Ihience lia Christianisme sur le Droit romain. )
59 La date de la loi Lætoria [197], est doDoée par J. Godefroy. ( C.
Th , vtü. 12. 2. ) . — La loi était appelée Quitta VifeHnarôi par Plaute ( in Psetidolu, aet. i. sc. 3. v. 09), parce qu'elle regardait les mineurs «le \iugt-cinq ans. .
quité, de fiducie, ex bona fide, meuus æquius, inter BONOS , qui s'ajoutaient aux contrats, et les garantissaient contre le dol et les manœuvres frauduleuses®”. Uqe belle et antique formule portait spécialement : « afin que de » vous ni de votre foi je n’éprouve aucune fraude ;
» uji" NE PROPTER TE FIDEMVE TUAM CAPTUS FRAUDA-
» TUSQUE siEM®*, » Si donc, d’après les XII Tables, il suffisait, dans la mancipation ou la stipulation, d’exécuter ce qui avait été formellement promis, les Prudents y avaient bientôt ajouté la garantie même des réticences. Les jugements concernant la mauvaise foi , de FIDE MALA, étaici^ uoinbreux®*. C’est après avoir cité beaucoup de faits que Cicéron exprime cette conclusion : « Pourquoi tous ces exemples? — Pour faire comprendre » que NOS ANCETRE i n’ont jamais favorisé l’artifice®®. »
.\insi , le Droit des XII Tables n’avait pas étouffé la justice et l’équité sous la forme et la parole solennelle du droit strict. L’interprétation des Prudents, qui était une partie du droit des XII Tables, avait écarté les plus grands abus. L’Édit du préteur, en suivant cet exemple, a élargi plus tard la voie des rescisions par les restitutions en entier®*.
60 Cic., dr Off., lii. 14. 16. 16.
61 tic., de Off., ii(. 17. — Academ., iv. 47.
62 Inde tôt judicia de fide mala. [Cic., de Nal. Deor., iii. 30. )
63 Quorsuni luic ? Ut illud intelligas non placuisse majobibls sos-
TKIS ASTUTOS. (O//., III. 16. )
G4 Quidein pleraque jure præturio liberanlur , nonnulla icgibus. [U. IV. 1. 2. Paul. Stril., i. 7. § 1. )
§ 4. — TBANSPORT DES OBLIGATIONS ET DES DBOITS D’HBBBDITB COUPBENANT DES CBÉANCES.
Le droit civil avait ses règles spéciales sur le transport (les créances («omina). Les obligations ou créances ne pouvaient, à la différence des autres choses incorporelles, être ti’ansportées par la cessio in jure. Le moyen principal de transporter l’obligation était la novation , (|ui faisait passer la créance d’une personne sur une autre. La novation s’accomplissait, verdis, au moyen de la stipulation. Par l’ordre du créancier intervenant, le tiers stipulait directement du débiteur, lequel était libéré à l’égard du premier créancier®®. — Le transport de la créance se faisait aussi, litteris, par délégation écrite sur les registres domestiques plus haut mentionnés. Lorsque la créance inscrite en faveur d’une personne , était portée sur les registres comme devant être acquittée en faveur d’une autre personne, choisie par le créancier et déléguée à cet effet, le transfert était accompli®®.
Le principe sur le transport des obligations étâit suivi dans toute sa rigueur, et la logique du droit civil aimait mieux laisser périr la créance que manquer au principe lui-mème. On en trouve la preuve bien manifeste à l’occasion des cessions d’hérédité légitime ou testamentaire.
65 Jubente me ut a me liberetur et incipiat tibi teneri. ( Gaiui ,
66 In nominibus trauscriptitiis a persona ia personam transcriptio. (Gai'iit, III. § 138. )
Plus tard, la délégation put n’étre qu’une indication de paiement Molulionit causa.
Le droit d’hérédité , comme chose incorporelle, pouvait être transféré par Cetsio in jure. Si la Cession d’une hérédité légitime était faite avant l’adition , celui qui l’acceptait devant le magistrat était héritier comme si la loi l’avait appelé lui-méme à l’hérédité ab 11 pro-
fiUiit dès lors des créances comme des autres droits ou biens de la succession. — Mais si la cession était faite après l’adition d’hérédité , les corps certains de l’hérédité passaient au cessionnaire comme si chaque objet avait été particulièrement cédé; les créances, au contraire, (nomina) restaient en dehors ; elles n’appartenaient plus à l’héritier qui avait transporté ses droits à un autre ; et elles n’avaient pu passer sur la tête du cessionnaire, parce qu’elles n’étaient pas susceptibles de cession injure : elles périssaient donc au profit des débiteurs eux-mêmes**. — L’héritier cédant, qui ne pouvait réclamer activement les créances , restait cependant soumis aux dettes de la succession, non en vertu du principe, semei. heres semper meres, mais par une raison toute spéciale; c’est qu’il avait contracté, par l’adition d’hérédité, une obligation personnelle envers les créanciers héréditaires; et de cette obligation, naissant comme d’un contrat (^quasi ex contracta^, il ne pouvait s’affranchir par la cession d’hérédité ; un débiteur
67 Gaius, II. §§ 34. 35 ; Hereditas quoque in jurecessionem tantum recipit. — Nam si is ad quem ah inUitalo, legitimo jure, pertinet , in jure eam alii ante adilionctn cédai, id est antequam heres extiterit; perinde lit heres is cui in jure cessent, ac si ipse per legem ad hereditatem vocatus esset.
68 Débita vero |>ereunt-, eoque modo debitores hereditarii lucruni faciunt. (Gniu«, II. 35.)
n’est, en effet, libéré d’une obligation que par le paiement ou par l’extinction des droits du créancier , et l’héritier ne se trouvait , ici , ni dans l’un ni dans l’autre ras.
L’hérédité testamentaire ne pouvait être l’objet de la cession devant le magistrat qu’après l’adition d’hérédité. Alors se produisaient tous les effets de la cession injure, relative à l’hérédité légitime préalablement acceptée ; les créances n’étaient point, par conséquent, transportées sur la tête du cessionnaire, et les débiteurs héréditaires se trouvaient libérés, non par le paiement, mais par l’extinction des droits du créancier ®®.
