VI. — Naturalisation individuelle

^2. — Condition du Latium (jus Latii).

§ 3. — Condition de l'Italie (jus Italicum ).

§ 4. — Condition des Provinces. — Décret de soumission; éléments de l'Édit fait pour chaque province.

§ 5. — Résumé. — Division des personnes. — Extension du Droit Romain comme droit réel et territorial sous le nom de Droit du Latium et de Droit Italique. ...

Au milieu du quatrième siècle, la Cité, c’est Rome. Vers la fin du septième siècle, la Cité, c’est l’Italie; — et bientôt le Droit Italique se transporte au delii de l’Italie elle-même.

Observons ce mouvement, qui se fait hors de Rome, et les résultats juridiques qu’il entraîne avec lui.

LIV, 1. — ÉPOQUE ROMAI?iE.

$ 1. — DIVISION GBKBBâLB du latidm, de l’itadie, des pbovincbs.

— ÉLÉMENTS PABTICDLIEBS.

Les peuples se divisent en trois classes, relativement aux droits communiqués ou imposés par la Cité romainè :

Les Latins,

Les Italiens ,

Les Provinciaux*.

Mais dans ces trois régions du Latium, de l’Italie, des Provinces, étaient des peuples , des cités, des individus de condition différente, comme les alliés, les préfectures, les colonies, les villes municipales , les peuples fundi facti, les individus étrangers et ceux qui obtenaient la Naturalisation romaine. Nous devons donc déterminer les différences qui les caractérisent , et marquer ainsi les éléments particuliers, avant de développer la division plus' générale qui les embrasse tous.

I. — Sous le nom d’Alliés (^Socii) étaient compris les peuples unis avec Rome par des traités, et les peuples qui avaient été soumis à sa puissance {Fœderati — Dedititii. ) Ils n’avaient que les droits stipulés dans les traités ou concédés au moment de la soumission. L’objet du traité, ordinairement, était politique : une alliance plaçait une Cité sous la protection romaine, en lui imposant soit la charge d’un tribut, soit l’obligation de mettre une partie de ses forces au service de Rome : le célè-

1 Neque alii populi fuerunt qui jura a populo romano acceperint quam Latini , Italici , Provinciales.

SiGOiiii Dùputationum Patavinarum , lib. i. (P. 644 , éd. 1604.)

bre traité de l’an 261 , avec les Latins, établissait leur contingent dans l’armée romaine. Mais les Alliés conservaient leurs lois, leurs usages civils, leur gouvernement intérieur. La politique du Sénat imposait quelquefois le titre d’allié ou d’ami du peuple romain à des peuples étrangers, dans des pays libres de la domination romaine; ainsi le Sénat, avant la conquête des Gaules, avait donné le titre d’ allié à la nation des Eduens, puissante parmi les nations gauloises; et Jules César nous apprend, dans ses Commentaires, que, sous son consulat, il avait fait donner le titre d’AMi du peuple ROMAIN à un Chef germain, Arioviste, qu’il a trouvé ensuite dans la Gaule comme un redoutable adversaire.

Les peuples Déditicet, soumis à la volonté du Sénat et du peuple romain , étaient le plus souvent exclus de la Cité et du droit de Latinité pour le présent et l’avenir. Les Campaniens, par exemple, après la'prise deCapoue [5i2] , furent frappés d’une loi et d’un sénatus-consulte ordonnant qu’aucun d’eux ne serait citoyen Romain , ni allié du nom Latin *.

II. — Les Préfectures étaient les villes de l’Italie dont les habitants n’étaient régis ni par leurs propres lois , ni

3 Tit. Liv., xxn. 34. Ut nemo dvig Rotnanas aut Latiai nominia esset. Dans le ch. 33 se trouve l’énumération de tous les caractères de la soumission des dèdiUeet • « Omnes Campani , Attellani , Calatini ,

• Sabatini, qui se dediderunl in arbitrium dittonemque populi rom. Fut* •vio pro consuli quæque una secum dediderunt, agrum urbemque, > divina , kumanaque , utensiüaque , sive quid aliud dediderunt ; de iis ■ rebus quid fieri velitis, jros rogo, Quiritcs. > — Plebs sic jussit :

• Quodsenatus juratus, maxima pars, censeat, qui assidetis, id vo-

• Inmus jubemusque. »

par leurs propres magistrats, mais qui recevaient de Rome leurs magistrats, et de ces derniers leurs lois. Le magistrat principal, étant appelé Prœfectu», avait donné la qualification de Prœfectura à la ville ainsi régie, sans sénat et sans assemblée de citoyens. C’était la condition qui succédait à celle des Dédilicet , et qui fut aussi celle des Campaniens : elle ne cessa pour eux que lorsque , sous le consulat de Jules César, \'ager catnpanug fut distribué à vingt mille citoyens de la plèbe romaine’.

III. — La politique de Rome établissait des Colonies sur le territoire des peuplés qu’elle avait plus ou moins soumis.

Polybe dit que c’est dans la Gaule cisalpine, sur le territoire des Gaulois Sénonais, près du lac Vadimon (en Etrurie), que les Romains envoyèrent leur première colonie, et bâtirent une ville nommée Séna*. Cette colonie et celle d’AoRiA (au bord de la mer Adriatique) remplacèrent la ligne la plus avancée des Gaulois cisalpins®. — Plus tard , et après la guerre contre les Boïens et les Insubriens, autres Colonies gauloises établies depuis long-

3 Velleius Pàtebcclus II. cap. 46 : In lioc consnlatu Cassar legem tulit ut ager Campanus plebei divideretur suasore legis Ponipeio. Ita circiter XX millia civiuin eo deducta , et jus ab his restitutum post annos circiter centum quinquaginta duos , quani bello punico ab romanis Capua in forniam Præferturæ redacta erat.

4 Polybe, lib. ii. cap. 4. — Silius Italicus, lib. ix, dit : Senonum ex nomine Sena.

5 Ces Gaulois, de la tribu ou nation des Sénonais ( ^cnonow»), étaient en Italie vers l’an 163 de Rome. ( TU. Liv., v. cap. 34. 35. }— Ou peut, sur ces émigrations, voir le PrèçU historique de l'aneienne Gaule, par le C. Berlier (ancien conseiller d’Etat), ch. iv. p. 90 et suiv. (Bruxelles, 1S22.)

CHAP. V. DROIT PRÉTOHIEA'. SECT. I. ‘ 19f

temps SW les bords du Pô, les Romains envoyèrent des colonies latines sur leur territoire , et fondèrent, en-deçà et au-delà du fleuve, c’est-à-dire, dans la Gaule Gispadane et Transpadane, les villes de Plaisance et de Crémone®. Les colonies furent répandues dans l’Italie en très-grand nombre; et la première, conduite par les Romains sur le sol même des Gaulois, dans la Gaule Transalpine, en 631 , fut celle d’Aix, aquæ sextiæ , du nom de son fondateur le proconsul Sextius’. — Les colonies ne vivaient pas de leur propre vie ; elles tiraient leur force de la Cité; elles avaient les droits et les institutions qu’elles tenaient de la volonté du Peuple Romain , et non de leur volonté propre ; elles recevaient des droits inégaux , des concessions plus ou moins étendues de droits appartenant en plénitude aux citoyens romains : le Jus Commercit ordinairement ou droit de propriété romaine , quelquefois le Jus Connubii. Elles nommaient leurs magistrats , mais elles n’avaient point le droit de suffrage à Rome*!

IV. — Les Villes municipales conservaient leurs lois particulières, leur droit civil, leurs magistrats. Les citoyens des municipes avaient la qualité de Citoyens Romains et des droits politiques à Rome, par l’aptitude à être revêtus des charges militaires et des magistratures

6 >Iilan était la capitale des Insubriens , et avait été bâti par eux.

7Tit. Liv., Epitome, lib. lxi : Sextius proconsul victa Salviorum gente coloniam Aquas Sexlias condidit : aquarum copia et calidis et frigidis fontibus, atque a nomine suo, ita appellata.

SSiGON., de Jure Italie., lib. ii, in Disputât, patav. (p. 546), dit ; < Eodem loco ais colonias jus habuisse suffragii ferendi in coniitiis magistratuum romanorum : — Quod est plane falsum. Nulla enim colonia, quatenus colonia, jus unquam habuit suffragii. ■>

de la République”, ils appartenaient ainsi à deux [Kitries, à deux cités, maxime tout à fait contraire à celle que Rome appliquait à s^ propres citoyens, qui ne pouvaient appartenir qu’à la cité romaine*”. Les municipes n’avaient pas généralement à Rome le droit de suffrage. Le premier municipe , la ville de Cœre , qui avait rendu de grands services à la République [365], n’avait point reçu ce droit; et le Jns Cœritum était appliqué souvent aux autres municipes. Les citoyens romains ,, auxquels les Censeurs enlevaient le droit de suffrage par peine censoriale , étaient inscrits t» Caritum iakUit*^. Le droit de suffrage était accordé aux citoyens des municipes qui avaient exwcé des charges publiques dans leur ville municipale, et transporté ensuite leur domicile à Rome. Quelques villes municipales , seulement , avaient reçu le droit de suffrage avec la qualité de municipes, comme Tusculum [273], Lanuvium et les villes des Sabins. Du reste, les municipes , dans leur organisation intérieure , prenaient ordinairement pour modèle l’organisation de la grande

9 ■ Munus.... ofiiciuin. Igitor municipes dici , quod munera etrilia capiant , > dit Paul ( D, de Verb. Sig. L. xviii. )

Municipes sunt civet romani ex municipiis, legibua suis et suo jure ntentes, muneHs tantum cum populo romano honorarii participes, a quo munere capessando appellati ridentur. ( Àulu-Gell., xti. 13. ) Hilon , dictateur à Lanuvium , sollicitait à Rome le contulat.

10 Cic., de Legib., ii. 3 :Numquid duas habetis patrias? — .... Omnibut municipibut duas esse œnseo patrias, unara naturæ , altérant civitatis. — Sed necesse est, caritate eain , præstare qua reipoblicæ noinen universæ civitatis est ; pro qua mori, et cui nos totos dedere, et in qua nostra omnia ponere et quasi consecrare debemus.

11 Nie. Grucch., de Com. Rom. , i. in Sigouio. , de Rebut Bonon., p. 648.

Digiti.!ed by GoOglc

CHAP. V. DROIT PRÉTORIEN. SECT. I. 193 Cité. Ils avaient un sénat , des comices , des duumvirs qu’ils qualifiaient de Consuls

V. — La participation la plus grande au droit de cité romaine appartenait aux peuples qui étaient dits fundi FACTi. — Les villes municipales qui renonçaient à leurs propres lois pour suivre le droit civil de Rome étaient comme incorporées au territoire de la République. Si les peuples avaient manifesté cette volonté d’assimilation , ou comme disait la formule, si fundi facti essent, la cité municipale était censée faire partie de la cité romaine

VL — La communication du droit de cité, qui se faisait dans les premiers temps de Rome par naturalisation

13. Voir de nombreux exemples dans les Antiq. d’Heinecc, i. S. 133, et dans Beaufort , Rép. rom., t. ii. p. 331, et infra notre iiv. iii.

13 Cic., pro Baibo , viii : Postremo hæc vis est istius juris et verbi , nt fundi populi beneficio nostro non luojure fiant. > — Aulu-Gell., xvi. 13. XIX. 8. Legis fundus subscriptorque. — Festus : Fundus dicitur populus esse rei, quam aliénât, hoc est auctor. — Sigonius, Ant. jure Ital., I. 4. — M. Giraud, Rech. sur le droit de prop. , p. 95-106, a suivi l’indication de Fe$t:%s et de Sigonius; il a pris le mot de fundus dans le sens de souscription, d’atiefor. — Mais, malgré plOsieurs des autorités ci-dessus indiquées , nous pensons que le mot fundus ne doit pas être ici complètement séparé du sens qu’il a dans la loi 60 , de Yerb. Signif., et locus possit fundus diei si furidi animo eum habui* mus. (Paul.) — L’ager romanus était le sol de la cité , et quand une antre cité devenait partie de la cité romaine , son territoire était compris dans le fonds romain ; les peuples des municipes devenaient citoyens romains et sujets de la loi romaine , en faisant partie du fonds, du territoire de la république. C’était l’extension de l’oser romanus et le développement naturel d’une institution et d’une idée toute romaine. Vairon donne cet unique sens : Agbb.... fondus dictus ( de Lin^. lal., Y. § 35); et Cicéron floc. cil. J dit que la loi romaine réside alors iN POPULO ALiQuo tanquam in fundo.

collective, se fit aussi, dans la seconde période, par naturalisation individuelle en faveur des étrangers. D’après la Loi des XII Tables, les privilèges, c’est-à-dire les lois faites pour les personnes prises individuellement, étaient prohibés ; la naturalisation romaine en faveur des étrangers ne pouvait donc être que collective. La loi Apuleia de Coloniis [653] s’écarta la première de cette règle. Le tribun Apuleius Saturninus fit autoriser Marius à conférer, dans chacune des colonies, à trois personnes, la qualité de citoyen romain La loi Julia de civitate [663] , dont nous parlerons bientôt, communiquait collectivement le droit de cité aux Latins et aux alliés de l’Italie ; mais dans les villes de l’Ilalie se trouvaient des étrangers auxquels ces villes avaient accordé par honneur le droit de cité (ou, comme on aurait dit au moyen-âge, le droit de bourgeoisie) : étrangers, ils ne profitaient pas de plein droit du bénéfice de la loi Julia. La loi Plauiia Papiria [66i] donna le droit de cité romaine à tous ceux qui étaient inscrUs dans les villes alliées et qui avaient leur domicile en Italie au moment de la loi, à la charge par eux de faire, dans les soixante jours, entre les mains du préteur, la déclaration de leur intention de devenir citoyens romains. C’est le plébiscite dont Cicéron faisait l’application au poète Archias, qui avait été précédemment inscrit comme citoyen d’Héraclée**. Ce plébiscite s’occupait de certaines personnes , et cependant il contenait encore une mesure d’un caractère général.

14 Cic., pro Baibo , cap. 21 ; Ut in singulas colonias temos cives romanos facere posset.

15 Cic., pro Archia , cap. 3 : Quæ cutn esset civitas æquissiroo jure

ac fœdere, adscribi se in eain civitatem voluit idque iinpetravit.

Cn. Pompée, par la loi Gellia Comelia [681], fut autorisé à accorder le droit de cité dans la province d’Espagne , de l’avis de son Conseil , à ceux qui avaient bien mérité de Rome , dans la guerre contre Sertorius. Il en fit usage spécialement en faveur du gaulois Trogus, appelé Trogue-Pompée, aïeul de] l’historien dont le grand ouvrage a été résumé par Justin '®. Là encore il y avait une loi préalable , et seulement up choix laissé au général romain Mais Jules César alla plus loin : il s’attribua le droit de conférer à des individus nommément désignés le bénéfice direct du droit de cité, et il permit d’inscrire sur des Tables, exposées aux regards du public, les noms des nouveaux citoyens. Il s’aperçut que sa facilité était surprise et sa faveur, pour les concessions individuelles, vendue par ceux qui l’entouraient'*. Il ordonna que les Tables fussent brisées ; mais il maintint le bénéfice du droit de cité à l’égard de quelques individus ; et de là est venu le droit des Empereurs romains d’accorder spécialement le droit de cité à des personnes désignées *®. La naturalisation, à partir de cette époque, a pu s’exercer d’une manière collective ou individuelle : c’était une modification importante dans le mode de communication du droit de cité romaine.

16 Justin XLiii. S. Trogus majores a Vocontiis originam ducere , avum suum civitatem a Cn. Pompeio percepisse dicit.

17 Cic. , pro Balbo. En vertu de cette loi , Balbus fut reconnu citoyen romain, sur la plaidoirie de Cicéron. Il fut depuis contul.

18 Cic., Epist. famil., xii. 36. T. xvii. p. 190, éd. Leclerc.

19 Epist. famil., id. ibid. ; • Ei (Demetrio Mega ) Dolabella, rogatu > meo, civitatem a Casare impetravit. Qua in re ego iuterfui... Eideni » Dolabellæ , me audiente, Cæsar dicit nihil esse quo de Mega vere- » recur ; beneficium luum tn eo manere [an. 707 ]. »

LTV. I. — ÉPOQUE R<»IAINE.

Toutes ces diversités de peuples, de villes, de conditions, de droits, étaient répandues dans le Latium, l’Italie et les provinces de la République. La division qui a dominé tout le reste , et qui a le plus long-4emps subsisté, c’est la triple division du Latium, de l’Italie, des Provinces, avec la division correspondante du Jm Latii, du Jun Ilaliettm , du Jus Provinciaie. — C’est celle qui doit désormais nous occuper.