CONDITION DU LATIUM (JUS LATII

La plus ancienne distinction , parmi les trois classes de nations et de droits, fut celle des Latins et du Jus Latii. Une concession partielle du droit de Gté Romaine eut lieu en faveur des Latins , qui formèrent une classe intermédiaire entre les Citoyens et les Etrangers.

L’époque très-probable de cette concession résulte d’un ensemble de faits historiques exposés dans notre premier chapitre (sect. ii, § 2), et dont nous devons résumer ici quelques traits.

Les Latins, après le traité de l’an 261 avec Rome, avaient conservé leur liberté civile et perdu leur indépendance nationale ; ils fournissaient des troupes , et formaient une partie imposante de l’armée romaine. Après la conquête de Véies en 358, tout l’ancien Latium (Latins, Sabins, Etrusques) reconnaissait la puissance de Rome. — Les Latins nouveaux (Volsques, Berniques, Aurunces, Ausonnes), après des guerres de fortune diverse, étaient entrés aussi dans l’alliance des Romains. Mais la fidélité des alliés de Rome fut soumise à une

grande épreuve pmdant la guerre des Samnites : la foi des anciens Latkis, les premiers dans l’alliance, ne se démentit point. Les Latins nouveaux , au contraire, ainsi ^ue les peuples de l’Italie centrale, suivirent avec ardeur le parti des Samnites, pour reconquérir leur propre indépendance. Rome, humiliée d’abord sous lesFourches- Caudines [433] , réduisit sous sa puissance, vers la fin du V* siècle, les Latins nouveaux, les Samnites et les peuples de l'Italie centrale [481]. Eclairée par l’expérience de la foi de ses alliés, et assez forte pour récompenser ou punir, Rome, à cette époque, fit une concession de droits en faveur des Latins, mais seulement des anciens Latins, ses fidèles alliés; elle leur accorda une partie du droit de cité romaine , qui fut dénommé Droit de Latinité , Droit d^ Latins, ou jus latii.

Les Latins exerçaient une partie des droits politiques du Citoyen romain. Ils avaient le droit de Milice ; ils étaient admissibles aux grades de l’Ârmée , à la dignité du Sénat , aux diverse Magistratures *®. Lorsqu’ils se trouvaient à Rome , ils pouvaient être invités par le magistrat à donner leurs suffrages dans les Comices , et l’on tirait au sort le nom de la Tribu dans laquelle ils voteraient**.

Quant aux droits purement civils, les Latins avaient la propriété romaine, ou le Jus Commerça, avec toutes les conséijuences attachées au Domaine Quii itaire , tels que

20 Tacit , Annal., ii. 24 : « Plebei magistratus post patricios , Lx- TiNi post plebeios, cæterarum Italiæ gentium post Latinos. »

21 En 56G , OQ fît sortir de Rome 12,000 Latins qui avaient voulu s’y établir défînitivement. (Aunal. Rote.)

le droit de mancipation et d’usucapion. Le droit de le^ ter per œs et libram fut une conséquence'*’du droit de propriété et de mancipation, Gaïus en fait foi**.

Les Latins n avaient pas le Jus Connubü et les droits de famille attachés au mariage des citoyens romains : ils n’avaient donc pas le droit de Cité dans sa plénitude, mais dans une certaine proportion.

Le droit de Latinité fut appliqué dans la suite, pour caractériser une certaine classe de droits, intermédiaire entre la condition des citoyens et celle des étrangers. Il fut communiqué, à titre de récompense , à des Cités italiques situées hors du vieux Latium ; il fut appliqué aussi aux habitants de plusieurs Colonies-.

^ers lan 5 il, après la retraite d’Hannibal, le dictateur P. Siilpicius Galba parcourut les villes et les colonies de I Italie qui , pendant la deuxième guerre punique , avaient soutenu ou déserté les intérêts de Rome. Il régla leur sort suivant leur témoignage de fidélité ou la gravité de leurs fautes. Plusieurs des Cités italiques perdirent alors leurs anciens droits. Quelques peuples, comme les Bruttiens, les Picentins, les Lucaniens, furent réduits à une condition presque servile*®. — Dixhuit Colonies qui, sur trente dont le contingent était ré-

22 Gaius, III. § .S6. Il déclare que les affranchis Latins-Juniens auraient eu le droit de trausmettre leurs liieus , s’ils avaient été complètement assimilés aux Latins, mais qu’à cet égard, les choses restèrent comme si la loi n’avait pas été portée, ac $i Lex lala non es$el.

La loi I. Cod. J. vu. 6., de Latin. Hb. , s’applique aux affranchis.

23 Tit. Liv. , XXX. 24. — Reliquum anni circumeundis Italia' iir-

biliiis, quæ bello alienata* fuerant, noscenilisque singularum causis coiisumpsit. — Aulu-Gell. x. 3 fin fine}. Nec pro sociis habebant , sed servorum vicem — Beaufort, Rep. Rom., vu. ch. 2.

clamé par le sénat en 544 , avaient secondé activement le peuple romain, et dont le noble dévouement, selon Tite-Live, avait sauvé la République, reçurent le droit de latinité ou le jus latii, d’oü vint la dénomination de LATiNi coLONARii OU coLONi, donnée aux membres de ces colonies et de celles qui , par la suite , furent investies des mêmes droits**.

Plus tard, et sous les premiers empereurs, les esclaves affranchis par les modes non solennels , en vertu de la loi Junia [772], furent aussi placés dans la condition des Latins , mais avec cette différence essentielle , qu’ils n’avaient pas comme les Latini coloni le droit de tester**.

S 3. — CONDITION DK l’ITALIK ( JBS'ITALICCM).

Au vu* siècle , l’Italie renfermait un grand nombre de peuples et de colonies , dont la condition politique et civile, dans ses diversités, avait, relativement à Rome , un caractère d’infériorité. Mais tous ces peuples étaient animés d’une même intention. Ils voulaient participer également au droit de Cité romaine. Alliés, Municipes, Colonies , Préfectures, réclamaient leur place au Forum et la jouissance de tous les droits civils et politiques des citoyens romains. Rome s’efforçait de maintenir contre

24 Douze des trente colonies qui devaient, dans l'année 544, fournir leur contingent, refusèrent : Negaverunt ronsu/ibut esse untk mililes pecuniamque darent. Les dix-buit autres offrirent plus que leur contingent. Tite-Live a transmis leur nom à la postérité. ( TU. Liv., xxvii. 9. 10.)

25 Gains, ni. § 56 : Ne beneficium istis datum, in iujuriam patronorum converteretur;itaquejurequodammodo peculi bona latiuorum ad manuiuissores pertinent.

200 LIV. I. — ÉPOÇUE ROMAINE,

rilalie i’infériorilé et l’inégalité des conditions. La lutte primitive, qui avait existé entre les patriciens et les plébéiens, se produisit, sur un plus vaste théâtre, entre Rome et l'Italie. La Cité-Reine ne voulut répandre , sur le sol italique , que des concessions de droits partiels : de là vint la Guerre Sociale ou Marsique de l’an 662, à laquelle les anciens alliés de Rome , les Latins , ne prirent aucune part. Le droit de cité fut accordé immédiatement aux Latins fidèles et à quelques peuples de l’Etrurie par la loi JuuA DE civiTATE [663] , qualifiée ainsi du nom de Lucius Julius César, consul, et qu’il ne faut pas confondre avec les lois de Jule^ César.

Après la guerre sociale, en 665, Rome, cruellement avertie , accorda le droit de Cité aux peuples alliés de l’Italie, à l’exception des Samnites et des Lucaniens. l.a Loi fut étendue alors à l’Italie, et prit la dénomination, qu’elle a conservée, de loi Julia sur la communication du droit de cité aux alliés et aux Latins*®. Cette communication complète du droit de cité n’avait lieu toutefois qu’envers les peuples qui déclaraient accepter le bénéfice de la loi, sous la formule ni facii [uiuli essent*’’ . Ces peuples furent classés dans huit nouvelles Tribus; mais cette addition aux Tribus de Rome eut peu de durée. Auguste établit que les suffrages ne seraient plus donnés à Rome, qu’ils seraient envoyés des Villes où ils auraient été recueillis : la classification devint inutile; et bientôt l’apparence même du droit de suffrage cessa d’exister.

2C I.ex Julia , de civitate cum sociis et latinis communieanda. (fie., pro Bnlbo, viii. Dmyn d’Hnlic., iv. 62. )

27 Ipsa denique Julia , qiia lege civitas est sociis et latinis data , qui fundi populi non essenl . civitatem non liaberent. ^Cie. id. ifnd.J

De l’admission de l’Italie au droit de cité naquit le jus ITAUCUM. Il était appliqué aux villes de l’Italie, à leur ter^ ritoire, et il emportait, pour la masse des habitants, le droit de cité romaine. La ville et les habitants, investis du droit italique , étaient unis à la grande Cité ; le sol était incorporé au territoire de la République. Le Jus itaucuM constituait un droit ou un statut réel. Le Sol italique eut donc les mêmes avantages que l’Ager romanus. Les terres de l’Italie furent marquées d’un caractère privilégié à l’égard des terres provinciales. Elles furent mises dans la classe des Resmancipi, dont les citoyens seuls pouvaient être légitimes propriétaires, selon les formes et lœ conditions de la propriété ex Jure Quiritium ; elles étaient nommément comprises dans le Cens romain; elles avaient, à proprement parler, le droit de la Cité, Jus Civile**.

La loi Julia de cwiiale, s’appUquait au Latium, à l’Italie centrale, à l’Italie du sud ou la Grande-Grèce. — Quarante ans après cette loi, Jules César, revenant vainqueur delà Gaule Celtique, voulut récompenser l’Italie du nord, qui l’avait si puissamment secondé pendant ses dix années de gouvernement et de conquête. Le droit de cité fijt en conséquence étendu à toute la Gaule Cisalpine*®. Pour elle aussi fut promulguée, vers la même époque, la LEX GALLiÆ ciSALPiXÆ, dont les fragments sont principalement relatifs aux Jugements en matière de dommage, de prêt d’argent, de partage d’hérédité. La loi

38 Cic., pro Flacco, n« 32 : Illud quæro, sint-ne prædia censui cen-

sendn? liabeant jus civile (Tom x. p. S06.)

39 Cela nidtne se lit graduellement. Il accorda le droit de cité d’abord à la Gaule eispadane , ensuite à la Gaule Irantpadane ; ce qui constituait l’ensemble de la Gaule cisalpine.

202 UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE,

donne une énumération de toutes les divisions qui constituaient le pays, villes, municipes, colonies, préfectures, bourgs, châteaux*®. Un monument de la même époque, les Tables d’Héraclée, relatives aux élections dans les villes de l’Italie , prouve que Rome , après la loi Julia , s’efforçait de régulariser les municipes selon des règles uniformes. Les cités les plus importantes possédèrent par écrit leur loi municipale; il n’existait pas, comme on l’a supposé, de Loi municipale unique pour toutes les cités *'. On tendait à l’uniformité du régime municipal, mais en l’appropriant à l’esprit particulier des nations et des coutumes locales. — Sous le Triumvirat d’Antoine, Octave et Lépide, les noms distinctifs des contrées italiques furent effacés, en vue de l’unité politique et administrative; le nom uniforme d’Italie fut appliqué à toute la péninsule ; et son étendue, reculée jusqu’aux Alpes, fut divisée par Auguste en onze Régions**.

Le JUS iTALicuM fut, par la suite, un moyen de propager le droit de cité en dehors de l’Italie ; il fut accordé à des villes, à des colonies, dans toutes les parties du monde romain. La colonie de Tyr, l’antique et glorieuse

30 la eorum quo oppido, municipio, colouia, præfectura , foro, vico, coDciliabulo , castellove, quæ sunt, eruntve iu Gallia cisalpina. {Lex Gall. cU. Blondeau, li. p. 79.)

31 Les Tables d'Héraclée ont été retrouvées en 1732. — On â supposé que le titre du Digeste , ad municipatem , devait sous-entendre legrm. On a même attribué à Jules César une loi uniforme , sous le nom de Lex munieipalis. Savigny croit trouver cette loi dans les Tables 3’Héraclée. Nous discuterons ces questions, liv. ni, époque Gallo- Romaine. — Voir le Mém. de M. Améd. Thierry, sur l’organisation communale des Romains. (Acad, des Sc. mor. )

32 Dion. , X1.V III. 12. — Le sénat ratifia généralement les actes des triumvirs en l’an 715.

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patrie d’Ulpien , reçut de l’empereur Sévère le Droit de l’Italie”.

Les domaines, placés dans les pays qui avaient le Droit italique, étaient réputés tn Solo Italico; et les habitants des villes ou colonies, auxquelles était concédé le droit de l’Italie , avaient toujours le droit de Cité romaine ou la qualification de Citoyens romains.

Nous avons vu successivement le Latium et I’Itaue, par rapport à la Cité romaine ; passons aux provinces.

$ 4. — CONDITION DES PBOVINCES. — DÉCHET DE SODHISSION. — ÉLÉMENTS DE l’ÉDIT FAIT FODB CHAQUE PBOVINCE.

L’établissement des provinces romaines naquit de la lutte entre Rome et Carthage , et suivit tous les développements de la conquête®*.

Rome appliqua aux provinces, dès le principe, le régime varié des préfectures , des municipes , des colonies, du droit de latinité, du droit italique. La Sardaigne, par exemple , et l’Espagne, réduite en province après la prise de N’umance [619], eurent des municipes, des villes fédérées”; le droit de latinité fut accordé à la Sicile®®; et

33 Scienduin est quasdam colonias Juris italici , ut est in Syria splendidissima Tirioniin Colonia , unde mihi origo est. (D., iv. 15. 1.)

34 Voir notre ch. i" , sect. 2. § 3. $upra^p. 26 et suiv.

35 Cic., pro Balbo. Pjin., Hist. nat., ni. 2.

36 Pline , dans la description de la Sicile , indique les cités, les colonies; pui.s il nomme cinquante peuples de l’intérieur de File, qui sont de condition latine : Intu$ Latinm condilionU. (ni. 8. )

même, sous Vespasien, à l’Espagne tout entière*'’. Dans la Gaule méridionale , devenue province romaine [634], entre le Rhône, les Cévennes, les Pyrénées, Arles, Narbonne, Vienne furent fondées comme Colonies romaines; Nimes fut dotée du jus Latii, Aix du ju$ Italieum.

Les privilèges locaux ainsi répandus dans les provinces, à côté du régime sévère des Préfectures, avaient pour objet de rattacher plus étroitement à la Cité romaine des villes, des territoires heureusement situés. Ces concessions formaient un Droit spécial dans quelques parties des provinces.

Mais il y avait, de plus, un Régime général, dont le but était de consolider la domination du peuple romain dans les pays de conquête. Lne seule province en fut assez promptement exceptée , la Grèce , déclarée libre paria loi Julia deprovinciis [694]; exception qui honore les Romains, et qui ayant, dès la conquête, commencé par la ville d’Athènes, était un hommage rendu à lagloire et à la civilisation

Le régime général des provinces, sous la République, se manifeste par la création de Préteurs et de Proconsuls , et par la double institution du Décret de soumission et de l’Edit provincial.

Après les conquêtes successives de la Sicile , de la Sardaigne , de l’Espagne , de la Gaule Narbonnaise , on créa autant de préteurs qu’il y avait de provinces soumises. Chaque préteur gouvernait sa province pendant

37 Universœ Hispaniæ Vespasianus Latii jus tribuit. [Pline, iii. 3.)

38 Sigonius , de Ant. Jur prov., i. 9.

CHAP. V, DROIT PRÉTORIEN. SECT. I. 205 une année C’était là le régime ordinaire. Mais le sénat était libre de prendre une mesure extraordinaire et de conûer aux consuls deux provinces , qui étaient dites alors Provinces Consulaires ■“*. — Le Préteur pouvait être prorogé dans son pouvoir sur la province, ou un ancien Préteur de Rome être appelé à ce pouvoir. Il prenait alors le nom de pro-préteur : ainsi Caton fut pro-préteur en Sicile, quelques années après sa préture de Rome; et Verrès avait été préteur en cette même province au sortir de sa préture urbaine. — De même, le Consul pouvait être prorogé dans son pouvoir sur la province qui lui était tombée en partage , ou un personnage consulaire être appelé à cette haute administration : ils prenaient alors le titre de proconsuls. Cicéron fut Proconsul en Cilicie , plusieurs années après

39 Pompon., de Orig. Jur., §'33 ; « Totidem prætores , quoi provineôe in ditionem vénérant, creati sunt, partira qui urbanit rebus , partira qni provincialibus præissent. « ~ Les préteurs provinciaux remplissaient, pmdani un an, à Rome, avant de partir pour leur province, les fonctions de qu<Fs(orM parricidit , depuis l'institution des questions perpétuelles. ( Cie. , in Terr. , 1. 13. )

40 Si quid extra ordinem senatus decemebat, duæ (provinciæ ) Consulibus raandarentur quæ eonsulares dictœ; reliquas prætores sortirentur. ( Sigontui, Disp.,n.p. 579.)— Cie., deProv. Consul., cap. 7 : Fadam illas prætorias. — Selon P. Manuce, ad Cie., epist. famil. i. n« 7, le tribun C. Sempr. Gracclius porta une loi observée, par la suite , savoir , que le sénat , avant les Comices , décernerait deux provinces consulaires et six prétoriennes ipour les magistrats qui seraient nommés, et dont ceux-ci feraient , en tirant au sort , le partage entre eux. Ces provinces n’étaient point déterminées comme consulaires ou pritoriennes d’une manière fixe. La même était , suivant l’avis du sénat, tantôt consulaire , tantôt prétorienne. (Nieuport,Coul. des Rom., ii. !4. p. 109. ) — Tit.-Liv., XL. 1 : Sortit! provincias sunt.

son consulat [690-702]; et quand Jules César, avant l’expiration du pouvoir de cinq ans qu’il s’était fait attribuer, pendant son consulat, sur la province des deux Gaules, obtint la prorogation de son commandement pour cinq autres années , ce fut aussi sous le titre de Proconsul.

Le Préteur provincial et le Proconsul n’avaient pas seulement le pouvoir civil , ils avaient le pouvoir militaire. A la différence du Préteur de la ville , qui avait pendant l’exercice de sa charge le pouvoir civil , imperium mixtum , le Préteur des provinces avait le pouvoir militaire , summum imperium. Le pouvoir qui tenait à la magistrature civile résultait de la déclaration des Centuries qui nommaient le magistrat ; mais , pour le pouvoir militaire , il fallait de pjus au préteur provincial une loi de imperio portée par les Curies , Lex Curiata ** .

Après la victoire qui avait soumis un pays à la puissance de Rome, le sénat déclarait le pays province romaine, et il envoyait dix commissaires {Legali) au général vainqueur ( Imperalor), pour établir les conditions de la

41 II en était des préteurs et des proconsuls comme des consuls . « Consul! , si legem Curiatam non habet, attingere rem militarem non » licet. » ( Cie., in See. Agr. ) — « Appius Claudius dixit in senatu , sese, si licituin esset legem Curiatam ferre , sortiturum esse cum collega provinciam. » {Cie., EpUl. ad Lentul.) — Cæsar, de Bello civil! , lib. I , atteste pour les préteurs de province la nécessité • ul de eomm imperio ad populum referatur. » — Sigonius a fait une dissertation spéciale sur cette distinction nécessaire , entre la manière dont était attribué le pouvoir civil ou le pouvoir militaire : De usu legie Curiatv , de imperio. ( Loc. cil., p. 876. ) — Ce n’est que dans les troubles de la guerre civile que l’on vit des préteurs ne pas attendre la loi de imperio.

soumission. Le vainqueur, de l’avis des dix députés, rendait un Décret qui devenait une loi générale du pays; c’était le Décret de soumission à l’état de Province^*.

L’Édit provincial était le moyen par lequel les Préteurs et les Proconsuls exerçaient ensuite, sur les provinces, leur puissance législative , et déterminaient le mode d’administration : c’est par son influence progressive que le Droit civil de Rome pouvait pénétrer dans les provinces.

L’Édit fait pour chaque province en prenait le nom particulier. On disait : Ex edicto Siciliense , ex ediclo Asia • tieo , etc. La qualification d'Edictum provinciale , employée quelquefois dans Cicéron n’avait point encore une signification générale pour annoncer un Édit fait en vue de toutes les provinces.

Pour chaque province, l’Édit avait, sous le rapport du droit, trois éléments : 1® des dispositions empruntées aux édits précédents qui formaient l'edictum tramlalilium, le droit traditionnel; 2® des dispositions nouvelles établies par le préteur ou proconsul dans l’édit publié à son entrée dans la province; dispositions ordinairement conformes à l’édit du préteur de Rome ; 3® des dispositions qui maintenaient sur certaines matières les coutumes ou les lois anciennes du pays. — La plus grande part était faite,

•4Î Cic., in Verr., xvn. 13.

Après la guerre des esclaves , P. Rupilius était vainqueur en Sicile [630] , et Cicéron cite le décret rendu par lui, et appelé par les Siciliens lex Ruftilia : « Ex P. Rupilii décréta , quod ù de deeem legatorum • tentenlia slaluil, quant iegem il'i Rupiliam vocant. »

Pour la Macédoine, le décret fut rendu de la même manière. Tite- Live dit : « Deeem legati , more majobuu , quorum ex cousilio > T. Quinctius imperator leges pacis Philippe daret , decreti. «

43 In Verr., i. 46 : Cur ea capita in edictum provinciale....

dans l’édit des prêteurs provinciaux ou des proconsuls , au droit prétorien promulgué dans Romé**; mais les usages des provinces étaient maintenus sur beaucoup de points : Multa esse in provinciis aliter edicenda **,

Il y avait aussi dans les édits une partie qui était spécialement appelée provinciale, et qui était relative aux comptes des Cités, à leurs dettes, à leurs obligations, et aux traités avec les Publicains ; c’était la partie adminùirative de l’édit , celle qui offrait aux exactions des Proconsuls et des Publicains le plus de ressource ; exactions qui entraînaient souvent l’épuisement des provinces, et qui faisaient dire à Cicéron , d’ Appius son prédécesseur dans le gouvernement de la Cilicie, « qu’il la lui avait livrée ruinée , épuisée de sang , expirante'*®.

Sous la République , il faut le reconnaître , le régime des provinces était désastreux; et pour quelques rares préteurs ou proconsuls , comme Caton dans la Sicile et Scévola dans l’Asie , S. Sulpicius dans la Grèce ou Cicéron dans la Cilicie, on avait en foule des Verrès et des Appius. Trois parts étaient faites par les proconsuls dans

44 L’épltre de Cicéron à Appius, ni. 8, et surtout son épttre à Atticus , VI. 1 , où il parle de son édit en Cilicie ( t. xix. p. 126. 123), contiennent des détails précieux sur les éléments de Pédit provincial ; c’est dans cette dernière qu’il dit ; « Terlium — de reliquo jure

dicundo Dixi me de co geuere niea décréta ad edicla urbana accom-

modaturum. •

45 In Verr..., i. 46. Les clioses qui paraissaient toucher à têquiU, fondement du droit prétorien , étaient réglées par l’édit : An aliud Romœ aequum esl, aliud in Sieilia? — Non enini hoc potest hoc loco dici , muHa eue in prnvineiit aliter edicenda.

46 " Illo imperante , exbaustam esse sumptibus et Jacturis provinciaiii.... quid dicain de illis præfectis , comitibus , legatis ? Etiam de rapinis , de libidinibus, de oontumeliis ? » { Ep. ad Allie., vi. 1. )

Digm. 'ri hy GoOglc

CHAP. V. OnOlT PRÉTORIEN. SECT. I. 209

leurs dilapidations : la première, pour eux; la seconde, pour payer des témoins lors des accusations qui seraient peut-être portées contre les proconsuls , dans les trente jours qui suivraient l’expiration de leur charge ; la troisième, pour les juges qu’il fallait corrompre. — C’est par les blessures toujoure saignantes des provinces que s’écoulèrent les vertus et les forces de la République.

§ 5. — BéSUMB. — DIVISION DBS PEBSONNB8. — EXTENSION DU DBOIT BOMAIN , COMME DBOIT BÉEL OU TEBBITOBIAL , SOUS LE NOM DE DBOIT DU LATIUM ET DE DBOIT ITALIQUE.

En résumé, pendant cette seconde période de l'histoire, la Cité romaine, dans ses rapports avec l’extérieur, a d’abord distribué des fractions du Jtu civUalis aux habitants des colonies et des municipes , et à la classe générale des anciens Latins ; — après la guerre sociale elle a donné, sous le nom de Jus Italicum, le droit de cité à l’Italie centrale et méridionale; — après la conquête de i Gaules , à l'Italie du nord ou la Gaule cisalpine. Le jus ITALICUM a remplacé dans l’Italie, comme droit réel et territorial, le jus latu, qui est resté encore applicable à des Cités,- à des Colonies et même à des contrées entières , situées hors de l’Italie. — De plus , le droit personnel de cité, qui ne s’accordait que par une loi et par une disposition collective en faveur d’une classe de personnes, s’est modifié sous l’influence successive de Marius, de Pompée, de Jules César surtout, et a pu devenir, depuis la dictature de ce dernier, un droit de naturalisation individuelle. — Enfin, par le Décret de rimperator et des dix Commissaires députés par le sénat, T. I. 14

210 LIV. I. — ÉPOQUE nOMAIKE.

et principalement par l’Edit des préteurs et proconsuls , Rome a pu propager le droit prétorien dans les provinces; elle a fait pénétrer, à travers les ruines des pays vaincus, quelques rayons de son droit civil et de l’édit du préteur de la Ville. Mais les habitants des provinces, en général, sont restés avec leur condition d’Etrangers (peregrint), relativement à la Cité romaine.

Au terme de cette seconde période du Droit civil , et sans parler ici des esclaves, la division des personnes, par rapport à l’intérieur et à l’extérieur de la cité , comprenait donc trois grandes classes :

Les Citoyens,

2® Les Latins,

3® Les Etrangers :

Les Citoyens de Rome ou de l’Italie, y compris les étrangers naturalisés par bénéfice individuel ;

Les Latins des colonies ou de certaines provinces, un peu plus tard les affranchis Latirù-Junien$ ;

Les Etrangers appelés provinciales ou peregrini , c’est-àdire les habitants des provinces non gratifiéès du Droit du Latium ou de l’Italie, et les membres des nations non encore soumises à la puissance de Rome.

Nous sommes déjà loin , comme on le voit, de l’épo- (|ue où Rome ne connaissait , à l’intérieur de la cité, que des citoyens ou des esclaves; — à l’extérieur, que des étrangers, qualifiés ennemis! ^

l.a Cité romaine , dans l’origine, c’était Rome et l’étroit Ager romanus; la Cité , à la fin de la seconde période , ce sont les villes de ritalie et le sol italique; — et de plus, toutes les villes, toutes les colonies, tous les territoires

qu'l recevront le droit de l’Italie , et seront dès lors considérés comme incorporés au sol italique.

Admirable conquête deTA^fr romamsl tandis que ses limites antiques, posées à cinq ou six milles de Rome, étaient honorées chaque année par les cérémonies religieuses des ambarvalia*’’ , en mémoire de Romulus, les limites réelles et progressives s’avançaient jusqu’aux confins de l'Italie et sur plusieurs points des provinces, en attendant le jour où elles devaient se confondre avec les limites mêmes de l’Empire, de I’Orbis romands, proclamé à son tour la cité romaine. — Et le Droit romain , en même temps, s’étendait sur les nations, non seulement par l’influence de sa doctrine et des édits prétoriens , mais par l’extension et la communication du Jus Latü et du Jus Italicum. — Sous ce nom de Droit du Latium , de Droit Italique , il s’établissait sur divers points de l’Empire et sur les territoires les plus éloignés, avec le caractère d’un droit réel et territorial; il prenait possession des Provinces.

De la Cité telle quelle se développe dans la période du Droit prétorien, portons nos regards sur la Famille.

47 M. Michelet, qui a mis en lumière, dans son Histoire de la République romaine , l’importance de Vager romanut , dit, t. i. p. 115. 291 : > Ce champ sacré était fort circonscrit ; selon Strabon , on voyait à cinq ou six milles de Rome un lieu appelé Festi ; c’était là l’ancienne limite du territoire primitif. Les prêtres faisaient à cet endroit, comme en plusieurs autres , la cérémonie des ambarvalia. »

Les ambarvalia on larenlalia étaient des sacrifices publics pour la fertilité des campagnes; ils se faisaient au mois d’avril , par le prêtre du dieu Mars. (Plut., Vie de Rom. ) — Varro, de Ling. lat., vi. § 32.

Larentinal quem diem quidam in scribendo larenlalia appellant

quia sacerdotes nostri publiée parentant festo die qui ab Acca Lareutia dicilur

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. LIT. I. — ÉPOQUE ROHAINE,