IV. — Soutierainel^ du Peuple. — Caractère du Pouvoir

J 3. — Essai d’application de la philosophie du Droit au droit civil de Rome. ,

S l«r. — PHISOLOPHIE DU DROIT , CONSIDÉBÉB DANS SON PRINCIPE, . d'après le TRAITÉ SUR LA RÉPUBLIQUE.

A l’époqüe où le Droit civil était constitué comme science , une branche , qui doit en être inséparable , la philosophie du Droit, naissait à Rome sous l’influence de Cicéron et de la philosophie stoïcienne. — On s’est demande si l’orateur romain avait fait ou non un Traité sur le Droit civil, et l’on cite avec complaisance un passage d’.Vulu-Gelle qui se rapporterait à un ouvrage de ce

genre*. Qu’importent les conjectures à cet égard? Il est certain que Cicéron , auditeur et disciple de Quintus Mucius , avait profondément étudié le droit civil *, et que , dans ses ouvrages sur l’art oratoire ou sur la philosopliie, il saisit toutes les occasions de faire l’éloge des Xll Tables, de l’Edit prétorien, et d’en reproduire l’esprit, le texte, les sentences," comme on peut s’en convaincre par les nombreux emprunts que nous lui avons faits dans notre Exposition. Mais sous le point de vue du droit civil et privé, Cicéron aurait dans l’histoire une place inférieure à Q Mucius, à S. Sulpicius; sous le point de vue de la philosophie du droit , au contraire , il n’a pas d’égal parmi ses contemporains, et nous dirions dans la postérité , si I’esprit des lois n’existait pas.

Cicéron avait vu le droit civil de Rome s’ouvrir aux principes du droit des gens; il avait applaudi à ce progrès , par lequel Rome s’assimilait les institutions et les idées consacrées par l’assentiment commun des peuples. L’introduction d’une partie du droit des gens dans le

1 M. autem Cicero in libro qui inscriptus est de jdke civili in A BTEM BEDIGENDO. Le seul passage de ce livre que nous connaissions, d’après Aulu-Gelle , se rapporte à l’histoire du droit, ou des jurisconsultes : » .Vcc vero âcientia juris majoribut suis Q. Æiius Tubero defuit; doctrina etiam superfuit. « (.lulu-Gc/l-, i. 22.)

2 Ego autem Juris civilis studio , multuin operæ dabam Q. Scævoiæ PontiBci, qui quamquam nemini se ad docendum dabat, tamen consulentibus respondendo , studiosos audiendi docebat. (Cic., Bru- (u«,cap. 89.)

Dans le Livre des Lois, Atticus dit à Cicéron : Quin igitur.... et conscribis de jure civili subtilius quam cæteri ? Nam a primo tempore ætatis juri studere te memini, quum ipse etiam ad S<;a3volam ventilarem; neque unquam mibi visus es ita te ad dicendum dedisse ut Jus Civile contemneres. ( Cic., de Legib. , i. 4. )

droit primitif était le résultat que les Jurisconsultes, les Tribuns et les Magistrats de la seconde période de l’Époque romaine avaient laborieusement obtenu ; c’était beaucoup. Mais Cicéron portait son regard plus loin : il voulait faire dériver la science du droit des profondeurs même de la philosophie : pe.mtus ex intima philoso-

PIIIA 1IAURIENDAM DISCJPUNAM PUT.4T *.

Les idées de la Grèce avaient fait , au vu® siècle, invasion dans la société romaine. Le matérialisme d’Epicure avait enfanté à Rome le vaste poème de la nature des choses, et T. Lucrèce, en se donnant la mort [698], avait confié à son ami, à Cicéron lui-même, le soin de publier son œuvre. Par respect pour les dernières volontés d’un ami malheureux , Cicéron livra le poème à la publicité, non sans en avoir corrigé certaines parties, si l’on en croit le témoignage de S. Jérôme et d’Eusèbe'*. Mais il garda dans ses propres ouvrages un silence absolu sur une production dont les beautés poétiques ne pouvaient absoudre à ses yeux fidée fondamentale®.

3 Cic., de Leg. , i. S : Non ergo a prætoris edicto ut plerique nunc , ncqne a XII Tabulis, ut superiores, sed peuitus ex intima philosophia.

4 T. Lucretii Cari vita. — De poetarum histor. Dial. iv. Aut. Greg. Gyraido ; Hieronymus ex Kusebio , etiam ab ipso Ciceroue emenda-

tuin opus, bis ex libro de temporibus verbis prodidit : « Cum ali-

>quos libros conscripsisset , quos postea Cicero emendavit.... a

5 Cicéron , dans une lettre à son frère Quintus, de janvier 699 , parle une seule fois du poème de Lucrèce , et le passage est douteux , d’après les anciens manuscrits Selon une leçon (celle de D'OIivet) suivie par M. V. Leclerc, il dit : « Lucretii poemata ut scribis ita sunt : • mullit luminibus tngrnii, multæ tamen arlis. » Selon la variante d’Krnesti , il faudrait lire : JVon mullis luminibus ingenii. L’antipathie de Cicéron contre la doctrine d’Epicure me parait donner beaucoup de vraisemblance à la leçon d’Ernesti. ( Epist. ad Q. fralrem , II. 1 1 . — t. XXI. p. 348. — Et la note de M. Y. Leclerc, p. 378 — Loir le beau travail de M. Villemain sur Lucrèce, Mil. litUr., ni.)

La doctrine d’Epicure s’était enhardie jusqu’à proclamer dans le sénat de Rome la négation de la vie future , par l’organe de Jules César, défendant la vie des complices de Catilina. Pur du soupçon d’avoir souillé sa toge de patricien dans la conjuration ou l’amitié des conjurés {nobilimmi cives), il appela le matérialisme à l’appui de l’indulgence, et repoussa la peine de mort comme n’étant pas un supplice, mais la fin de tous les maux , les mortels n’ayant rien à craindre au-delà , ni rien à espérer. César rencontrait là une de ces hardiesses qui devaient tenter son éloquence et son courage ; c’était de provoquer à la lutte des délibérations le spiritualisme sévère de Marcus Pnrcius Caton , dont la grande âme s’attachait au stoïcisme, et qui ne manqua pas à la cause publique®.

La doctrine d’Epicure, qui s’introduisait au sénat de Rome, avait pénétré même parmi les jurisconsultes. Alfenus Varus, jurisconsulte des derniers temps de la République, auquel les Pandectes de Justinien ont emprunté jusqu’à cinquante lois ou fragments, désignait la

6 Sallustii Catilina. — Cap. 51. Cæsaris oratio « De pœna pos-

sum equidem dicere id quodres habet; in luctu atque iniseriis , mortein œrumnarum.requiem, non cruciatum esse ; eam cuncta mortalium mata dissolvere ; ultra negue cura , negue gaudio loeum esse.

Cap. 52. Catonis oratio « Bene et composite Caius Cæsar paulo

ante in hoc ordine de vita et morte disseruit , credo, falsa existimans

ea quæ de inferis memorantur Sin in tanto omnium metu soins

non timet , eo magie referl me mihi algue vobis limere. » — Cette dernière phrase annonce que Caton pressentait le danger qui viendrait du côté de César.

Salluste saisit l’occasion de ce grand débat pour mettre en parallèle César et Caton : t Sed memoria mea , ingenti virtute , diversis moribus fuere viri duo, M. Cato et J. Cæsar. (Cap. 53. )

426 Lrv. I. — ÉPOQUE romaine,

doctrine d’Epicure comme la philosophie elle-même’. — I,e jurisconsulte C. Trébatius, l’ami de Jules César, l’ami auquel Cicéron adressa, depuis, son livre des Topiques , avait fini par adopter la secte des Epicuriens. « O l’admirahle camp choisi par vous ! lui écrivait Cicé- » ron : O castra præClara ! Comment défendrez-vous » le Droit civil désormais, quand votre intérêt sera tout » pour vous? — Et la formule de Fiducie , qu’il faut bien » agir entre gens de bien? — Et le serment au nom du > Dieu suprême, quand vous croirez que Jupiter ne peut » s’irriter contre personne* ? »

Cicéron combattit énergiquement l’ascendant de l’école épicurienne. Son génie , si abondant et si élevé , puisait à toutes les sources de la pbilosopbie spiritualiste pour en répandre l’influence sur la jeunesse romaine. Il s’inspirait également de la haute métaphysique de Platon dans les Tusculaiies, de la méthode sévère d’Aristote dans le traité de Finibus , de la philosophie morale du Portique dans les traités de la République et des Lois,

7 D,, V. I. 76. ( Àlf. ) : Quod si quis putaret partibus commutatis aliain rem fieri : fore , ut ex ejus ratione nos ipsi non iidem essenius , qui abhinc anno fuissemus : propterea qffod , ut Philosophi dicerent , ex quibus particulis ininimis consisteremus, hæ quotidie ex nostro corpore decederent, aliæque extrinsecus in earum locum accederent. Quapropter cujus rei species eadem consisteret , rem qnoque eamdem esse existimari.

Dans cette doctrine, Alfenus, pour prouver l’identité de l’homme avec lui-même , ne voit que l’homme purement corporel ou matériel.

'8 O castra præclara! Sed quonam modo jus civile defendesi

quum omniatui causa fadas, non cicium ? Ubi porro ilia erit formula fiduciæ, « ut inter bonosbene agieroportet ?...<• Quomodoautem tibi placebit , Jovem lapidem Jurare , quum scias .lovem iratum esse nemini posse ? (Cic., Epist., vu. 12. an. 700. Les Topiques sont de 709.)

CHAP. VU. PHlLOSOPillE DU DROIT. 427

et dans le livre sur les Devoirs. Orateur ou publiciste , philosophe ou jurisconsulte, il proclamait la loi naturelle dans toute sa pureté. Il en donnait , dans le discours pour Milon, une magnifique définition qui excitait dans les assemblées publiques un long tressaillement®. L’orateur ne l’appliquait alors qu’au droit de défense légitime; mais le jurisconsulte philosophe en démontrait ailleurs la nécesssité, et pressentait son empire dans la société civile et politique. Il la regardait, sous le nom d’Equité, comme le fondement du Droit. Dans le Traité des Devoirs, il dit : Le droit est identique a l’éouité;

AUTREMENT IL NE SERAIT PAS LE DROIT — Au livre D’’

de la République , il se demande d’où vient le droit des gens, d’où vient le droit civil; — et il les fait dériver de la même source que la justice, la foi, l’équité*'. « La justice, dit-il, regarde le monde entier; elle brille, elle se répand sur lui : Justitia foras spectat et pkojecta TOTA EST ATQUE EMiNET**. » — Dans la bouchc de l’interloCuteur Philus, il met une diatribe pleine de verve contre la justice et le droit civil ; il lui fait dirë d’avance ce que Montaigne'et Pascal ont mis si fortement en saillie sur la justice légale de leurs siècles. Mais il y répond, sous le nom de Lælius, par cette admirable exposition

e Est igitur non scripta , sed nata lex , quam non didicimus , accepinius , legitnus , verum ex natura ipsa arripuimus , hausimus , expressinius; ad quain non docti, sed facti; non institut!, sed iinbuti sumus

10 Jus enim seniper quæsitum est æquabile : neque eniin aliter esset jus. ( De 0(1'., ii. 12. )

1 1 « Unde jus aut gentium , aut hoc civile quod dicetur ? Unde

O justitia, fides, æquitas. » ( De Rep., i. 2. )

12 De Rep., III. 4.

de la loi naturelle , qui est citée partout : « Est quidem

» VERA LEX RECTA RATIO, NATURÆ CONGRUENS , DIFFUSA » IN OMNES , CONSTANS , SEMPITERNA , QUÆ VOCET AD OF- » FICIUM JUBENDO, VETANDO, A FRAUDE DETERREAT*®....

» Il est une Loi vraie, rationnelle, conforme à la nature, » commune au genre humain, immuable, éternelle, qui » ordonne le bien, prohibe le mal , impose le devoir.... »

Mais une IDÉE générale n’est pas une théorie; et Cicéron n’aurait pas créé la philosophie du droit , s’il avait présenté seulement une grande généralité.

Reconnaissons donc à quelle condition il l’a fondée. C’est principalement dans ses deux traités de la République et deg Lois qu’il faut en rechercher les bases. Cicéron les a composés à la fin du septième siècle de Rome et au commencement du huitième , dans la plénitude de l’âge mûr. 11 laissait le traité de la République à ses concitoyens, en partant pour le proconsulat de la Cilicie [C99]; et ses amis, Cœlius notamment et Atticus, l’informaient par leurs lettres, en 702, de tout le succès de son ouvrage**. — Le livre des Lois fut fait pour compléter l’œuvre de la République.

Pour le titre, la forme et la composition successive de ses deux ouvrages , Cicéron était l’imitateur de Platon. Mais dans le fond il y avait, entre la république

13 De Rep., iii. 27.

14 Cœlius Ciceroni : « Tui politici libri omnibus vigent. [An. 703.] (Epitlola famil.,\iii. 1. 1. 16. p. 124.)

Cicero ad Atticum : « Itaque irascatur qui volet, patiar præser-

tim cum sbx libbis, tanquam prædibus, me ipsum obstrinxerim , quos libitam valdeprobari gaudeo. [An. 703.] ( Epist. ad Aide., vi. 1.)

CHAP. Vil. PHILOSOPHIE DU DROIT. 429

OU les LOIS de Platon et de Cicéron , toute la distance qui sépare le génie grec et le génie romain ; l’esprit purement spéculatif d’un philosophe qui a vécu dans la contemplation des idées ; l’esprit méditatif et pratique d’un personnage consulaire qui s’est trouvé aux prises avec les hommes et les faits.

Une autre cause de différence existait: elle tenait à la différence même des sociétés au sein desquelles naissaient et se développaient les systèmes philosophiques.

Tous les systèmes de philosophie ont un rapport plus ou moins profond avec l’état de la société, des mœurs, des esprits; c’est leur part de vérité relative. — Tous aussi ont une part plus ou moins grande de la vérité absolue, sans laquelle ils ne pourraient agir sur l’homme. Les Républiques de la Grèce ont produit la République de Platon ; celle-ci est leur idéal, leur forme supérieure, mais elle se rattache visiblement à la République de Lycurgue. Le principe fondamental de ce livre, c’est que la société domine l’individu, et que l’homme n’a pas de droits individuels , doctrine qui venait de l’Orient *®. L’Etat (ou le corps social) absorbe le développement des facultés humaines; la prééminence absolue de la société sur l’individualité détruit la liberté de l’homme et sa moralité, la famille et la propriété. Dans la République de Platon, la communauté des femmes, des' enfants et des biens n’est qu’un sacrifice de l’homme individuel à l’idée absolue de la société. — Les lois de Platon ont pour objet de réaliser sa République, en

15 Voir dans le Platon, traduit par M. Cousin, l'argument du t. vu. p. 8 , qui condense avec tant de force la doctrine platonicienne.

modifiant toutefois l’ideal pour l’approprier aux temps; mais Platon est encore là dominé par son principe : « Partout , dit-il au Livre v® , où les lois auront pour but » de rendre l’Etat parfaitement un , on peut assurer que » là est le comble de la vertu politique. »

Dans la société romaine , les faits, depuis long-temps, avaient donné une grande place à l’homme. La constitution originaire était aristocratique; l’unité de l’État dominait le peuple divisé en plusieurs classes; l’homme servait d’instrument à la Cité; mais, sous l’empire de la Cité primitive, il y avait toujours eu, cependant, deux principes essentiels, la famille et la propriété, qui écartaient le sacrifice absolu de l’homme à la société. La forme aristocratique elle-même ne resta pas long-temps impénétrable au principe individuel, à l’esprit de la démocratie. L’antique combat des Plébéiens contre les Patriciens, la retraite sur le Mont-Sacré et sur le Mont-Aventin , l’admission de l’Italie au droit de cité après la guerre Sociale : c’est la lutte des individus et des peuples, des droits individuels et des droits politiques, contre l’aristocratie du patriciat et l’unité prédominante de la cité. — La cité reste comme type primitif de f organisation sociale; mais les DROITS PERSu.N.NELS soiit recoiinus et sacrés : le su.m civis iioMANU.s est le plus beau titre de l’homme avant le Christianisme, et saint Paul lui-même s’en est prévalu.

Ce que les plébéiens ont fait par leur lutte énergique dans la cité , le stoïcisme l’a fait dans la science , dans la philosophie du droit.

Le stoïcisme est la doctrine de I’individualité à sa plus grande hauteur; il pose théoriquement les droits

naturels et personnels à côté du droit de la société. Zénon voulait que son disciple se mêlât aux mouvements de la vie civile; et Gcéron, qui emprunte à Platon le titre et la forme des traités de la République et des Lois, s'attache , pour en composer la substance , à la doctrine stoïcienne. — La doctrine de Zénon et de Chrysippe., qui florissaient aux v® et vi® siècles, avait été enseignée à Rome , vers le milieu même du vi® siècle , par Panétius, sous les auspices de Scipion l’Africain. A son école s’étaient formés les jurisconsultes Rutilius Rufus , Ælius Tubéron, P. Mucius Scévola, le père des jurisconsultes de la famille Mucia. Dans le siècle suivant , Athéjiodore avait eu Caton pour disciple ; Posidonius, Pompée pour auditeur et pour patron, puis Rrutus et Cicéron luiméme pour disciple et pour ami *®. — A l’exemple de Panétius, de Dion le stoïcien, de Démétrius de Phalère , Cicéron plaça la philosophie au milieu des réalités

16 ZÉNON était né à Cittium , en Chypre; il forma sa célèbre école du Portique à Athènes , vers l’an 450 de Rome.

' Chbysippe , dont les ouvrages exercèrent une grande influence sur les jurisconsultes romains , était né vers l’an 473 , eu Cilicie , à Tarse, patrie présumée de Saint-Paul. Il était réputé la cvlonne du Portique. H mourut vers l’an 545.

Panætios, de Rhodes, enseigna à Rome, vers le milieu du vi° siècle. probablement avant et depuis l’an 566, époque de la retraite de Scipion l’Africain. (Voir U» Stèmoirei de VÀead. des Jnseript.', t. x; Vie et Ouv. de Panalius. )

Atuénodobe , l’ami de Caton , était le bibliothécaire de Pergame ; il n’est pas le même que l’Athénodore, précepteur et ami d'Octave.

Cicéron parle de ses relations avec Posidonius, nu commencement du Traité de Aalura Deorum (i. 3) : Kt principes illi , Diodorus, Philo, Antiochus, Posidonius a quibus instituti sumus.

432 Liv. 1. — Éi'oguE romaine.

de la vie, et le philosophe à côté de l’homme d’état C’est ainsi que la philosophie stoïcienne , échappant à l’influence de ses erreurs métaphysiques, devint surtout une philosophie morale et sociale.

Un personnage politique (P. Scipion, le second Africain); un philosope stoïcien (Q. Tuhéron); un jurisconsulte (Manilius), tels sont les interlocuteurs dans la Répobliql'e. Cicéron veut fortifier sa théorie de l’autorité et de la gloire des grands hommes du siècle précédent. — Dès le début , il combat contre les philosophes qui ne veulent pas qu’on prenne part aux affaires publiques : « On doit s’occuper des destinées et de la constitution » de la patrie, dit-il ; la plus noble ambition de l'homme » est d’accroître l’héritage du genre humain'*. »

La question fondamentale du traité de la République est de rechercher quelle est la meilleure forme de Gouvernemenl. Scipion examine les trois formes de l’État monarchique, aristocratique, populaire. Il assigne à chaque gouvernement son principe : à la monarchie, l’amour des sujets (canVus); à l’aristocratie, la prudence (couei- /»«»»); à la démocratie, la liberté. — Il montre la corruption de ces formes simples dans la tyrannie, l’olygarchie, l’anarchie, avec cette pénétration dont Rossuet et Montesquieu ont seuls retrouve la puissance; et en présence des abus inévitahles qui suivent les formes simples, Scipion conclut en faveur d’une quatrième forme

17 De Leg. , ni. 5. 6 : Qui vero utraque re excelleret, ut et doc- TRTNÆ STUDiis ET HEOENDA CI viTATE priuceps essct , quis facile præter liunc (Deinetrium ) iuveuiri potest?

Atticus répond à l’interpellation de son ami : Pcul-ctre un de noue

iToit.

18 L'eRep. 1.2: Maxime rapimur ad opes augendasgrnerishumani.

CHAP. vil. PIULOSOPHIE DU DROIT. 43S

de République , le couvERNEMipiT mixte. « La meilleure » constitution politique, dit-il, est celle qui réunit dans • une juste mesure les trois formes de Gouvernement, > et qui est tout à la fois monarchique , aristocratique » et populaire ‘®. • •

Mais dans l’examen et la recherche de la meilleure forma de Gouvernement, quelle est la dernière mesure d’appréciation, quel est son crilerium? — Ici la philosophie du droit prononce : c’est le degré de justice dont chaque forme est susceptible. Or, la justice regarde en même temps les individus et la société. Elle établit, elle soutient le rapport naturel entre la société et ses membres; elle détend d’immoler les droits individuels et privés au droit public du Corps social; elle empêche la domination absolue de I’état sur I’homme : quæ vmTUS ,

PRÆTER CÆTERAS, TOTA SE AD ALIE.NAS UTIUTATES POR- RiGiT ATQUE EXPUCAT *®; elle maintient, dans leurs rapports moralement nécessaires, les droits naturels de i’homme et les droits de la société.

Telle est la doctrine de la République de Cicéron; elle est à une distance infinie de la doctrine de Platon. — La philosophie du droit a déposé dans ce premier monument, couronné par le songe sublime de Scipion, le principe fondamental des rapports de l’homme avec la société. — Mais c’est dans le Traité des lois, et par ses applications aux bases constitutives du droit et de la société , que la théorie va se développer tout entière.

19 De Rep. , i. 29 : Itaque , quartum quoddam geuus ReipubUcæ maxime probandum esse sentie , qaod est ex his, quæ prima dixi, moderatum et pennixtuiii tribus.

20 De Rep., III. 4. Fragment tiré de Genius. { Cte., t. xux. p. 294.)

$2. — PHILOSOPHIE DU DBOIT r.O^SmÉBÉE DANS SES APPLIC4TI0.>'S GÉNÉBALES, d'APHÈS LE TBAITÉ DES LOIS.

Le pbilosophe-jurisconsulte , qui a caractérisé d’une main ferme les rapports de l’homme avec la société, va se mettre en présence de l’idée du droit et de ses grandes applications ; il cherchera la racine du Droit dans la lature elle-même ; Repet am stirpem juuis a natura*'.

La question change de face. Ce n’est plus la Forme poitique , avec ses garanties dans la pondération des pour ?oirs, avec son hut général , la justice; c’est le fond des choses que Cicéron A'a interroger. — Et il ne met pas en scène, alors, un personnage imposant d’un autre siècle : c’est lui-même, homme consulaire, proclamé père de LA PATRJE , législateur dont l’Édit plein de sage.sse a ranimé la Cilicie expirante , philosophe instruit de tous les systèmes, et pénétré de la doctrine stoïcienne; c’est lui qui parle en son propre nom , et qui résout , en présence d’un frère et d’un ami , les questions les plus intimes et les plus profondes de l’ordre social**.

Il y a deux parties dans le traité de legibus : l’une est de doctrine philosophique, l’autre est d’application aux

21 De I.eg., I. 6.

22 La date précite de la rédaction est incertaine ; mais un point est certain ; la République fut rédigée en Gü9; elle fut publiée au moment du départ pour la Cilicie ; let Lois sont postérieures à la République , qu’elles rappellent expressément. En 703, dans une lettre à Atticus ( VI. 1. Supra , p. 428. not. 14 ), Cicéron se dit engagé par les six premiers livres à continuer son œuvre. C’est doue après cette époque et depuis le retour de la Cilicie que les [.ois ont été rédigées, vers 705, 706. — Voir la préface de M. Cli. de Réinusat , en tête de la nouvelle Traduction des Lois , dan i l'édition de Cic. , par M. A'. Leclerc (t. 27).

CHAP. Vil. PHILOSOPHIE DU DROIT. 435

lois de Rome. — Celle-ci est malheureusement très-incomplète. — Ce sont les idées philosophiques de la première que nous avons dû rechercher et constater ici.

Quatre questions sont fondamentales dans le Traité des Lois :

La nature de l’homme;

2® L’origine et la nature de la société ;

3® L’origine et la nature de la Loi ;

4® L’étendue . légitime de la souveraineté du Peuple et le caractère du Pouvoir.

L — Nature de l’homme. — La philosophie stoïcienne tire toute sa substance, toute sa force des principes de la nature*®. Son but est d’ordonner, conformément à la nature , la vie de l’homme et de la société. La philosophie du droit , qui s’inspire du stoïcisme, doit donc premièrement interroger la nature humaine.

Seul de tous les êtres animés , dit Cicéron , l’homme a la pensée , et participe de la raison , particeps ratio-

NISET COGITATIOiMS**.

La nature a donné à l’homme des sens qui sont comme les satellites et les organes de son intelligence*®; elle a

23 «Omnia ofDcia a principüs naturæ proficiscuntur. • (Cic., de Finit., lu. 7. tom. 27. p. 246.)

24 « Particeps rationis et cogiuuionit, quuin cætera ( animantiura généra) sint omnia e.xpertia. >> (De Leg., i. 7.)

25 Ipsum hominem eadem natura , non solum celeritate mentis ornavit , sed etiam lennu fanquam salelliles attribuil ac nuntiot. (i. 9.)

Cela rappelle la délinition de M. de Bonald : ■ L'homme est une intelligence servie par des organes. »

430 UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

déposé dans son espril des notions primitives qui sont

comme les l’ondi'ments delà science*“.

L’iiomme tient à l’espèce mortelle, par la partie matérielle et fragile de son existence ; mais son âme est engendrée de Dieu : il a donc une ressemblance âvec Dieu

Quoi de plus divin , non seulement dans l'homme , mais sur la terre et dans le ciel , quoi de plus divin que la raison ! — Et puisque rien n’est meilleur que la raison , puisqu’elle existe et dans l’homme et dans Dieu ,

LA PREMIÈRE SOCIÉTÉ EST CELLE DE l’iIOMME AVEC

Dieu **.

Telle est, au point de départ, la doctrine de Cicéron. La nature de l’homme est matérielle et spirituelle ; par l’élément matériel , l’homme tient à la terre ; par la partie spirituelle , il est en communication avec Dieu. — Il ne porte pas en lui la raison dans sa plénitude , mais il y participe; et son intelligence contient des notions PRIMITIVES, qu’Aristotc regardait comme inséparables de l’intelligence elle-même*'', que Descartes appel-

SG F.t rerum pluriniarum obscuraruro necessarias intelligeutias enodavit quasi fundaineata quædam scientiæ. {De Leg., i. 9. )

27 Quuinque alias quibus robærent boulines , e mortali généré sumserit, qux fragilia essent et raduca; aniinum tainen esse ingeneratuni a Deo. — Est igitur boinini euni Deo siinililudo. ( i. 8.)

28 Quid ratione dirinim? — Quouiain niliil est ratioue inelius

eaque et in bomine et in Deo, prima borninis cuin Deo ralionit tocietns. ;i. 7. )

La même doctrine est dans l’Essai philosophique sur le gouvernement civil, de Fé>elo:v, ouvrage posthume, tom. x, édit. 1826.

• 29 C'etl la fameuse jtropnsUion : « Nibil est in intellectu quod non fuerit in sensu, Msi ixteu-ectcs ipse, •

Digiti; -J:;/ GoOgU

•ciiAP. VU. fhilosopuie: du droit. 437

lera un jour \cs idées innées, Kant, des formes nécessaires , M. (le Bunald, des vérités (jénéraks^" , l’Kcole actuelle, des faits de conscience notions universelles et fondamentales, telles que les notions de Cause et d liffet , de Rapport entre la cause et l’effet, de Justice, d’infini, sans lesquelles l’intelligence ne serait pas, et par (jui elle vit, elle s’exerce , elle s’élance dans le monde visible et invisible.

II. — Origine et nature de la société. — Le grand principe de la pbilosopbie stoïcienne, .savoir, la société naturelle de l’iiomme avec Dieu par la raison , ne sera pas stérile sur la terre; et dans la théorie de Cicf’ron, Dieu sera le fondement même delà société bumaine’*.

Les hommes , en effet , ne sont pas des êtres dissemblables que la nature sépare et condamne à l’isolement : la société humaine est naturelle®*. Nulle cho.se sur la terre n’est aussi semblable à une autre que tous les hommes ne sont semblables entr’eux. La définition de l’homme s’applique à tous les hommes; il y a un genre humain, et non des individus isolés et dissemblables®*; PAR LA NATURE, RIEN d’iIUMAIN n’eST ÉTRANGER A

30 Reclierches philosophiques sur les premiers objets de nos connaissances morales [1818],

31 Das-ne igitur hoc nobis Deorum immortalium vi , natura , ratione , potestate, mente , uumine ,.... naturam omnium régi ? — Nam si hoc non probas, ab eo «obis cacsa obdiesda est potissimcm. (De Leg., l. 7.)

32 Quæ sit conjunctio bominum et (]uœ naturalis societas inter ipsos. (I. S. )

33 Nihil est unum uni tam simile , tam par quam omnes inter nosmetipsos sumus.... nullam dissimilitudinem esse in genere. (i. 10.)

438 LTV. I. — ÉPOQl-E ROMAINE,

l’homme**. — Cette égalité de l’homme, à l’égard de l’homme, est fondée sur le principe divin de la raison, par laquelle nous sommes supérieurs aux animaux. Notre intelligence est diverse dans ses applications, dans son développement , dans ses doctrines ; elle est égale en ellemême et par la faculté de connaître*®. Ces notions, qui viennent de la raison commune à Dieu et à l’homme, ces notions primitives et nécessaires, qui sont imprimées dans nos âmes, sont imprimées également dans toutes lésâmes: et il n’est pas un homme qui, prenant la nature pour guide, ne puisse parvenir à la vérité et à la vertu. La vérité et la vertu dérivent du même principe, la raison parfaite *®. — La parole est leur commun interprète. La parole est diverse par l’expression , variée dans les formes du langage ; mais partout elle s’accorde avec l’esprit de l’homme ; et le lien de la société humaine est maintenu et fortifié par sa puissance conciliatrice*’.

Ainsi donc, la société, état naturel et nécessaire de l’homme, est fondée sur l’égalité de la nature humaine , considérée dans son principe spirituel et moral.

34 De Leg., i. 12 : Quod si, quo modo est natura , sic judicio, homines HDMAM , ut ait poeta, nihil à se alienuk pctabest, coleretur jus æque ab omnibus.

35 Discendi quidem facultate par.

36 Quæque iii animis imprimuntur incohatæ intelligentiæ, similiter in omnibus imprimuntur. — Le rapprochement ici est inévitable entre la pensée de Cicéron, et l’expression même de l’Evangile ; Erat lux vera quæ illuminât omnem hominem venientem in hune mundum. (1. 9.)

Nec est quisquam gentis ullius qtiiducem naturam nartus ad virtutem pervenire non possit. ( i. 10. ) — Est virtus perfecta ratio, quod certe in natura est. (i. 16. )

37 Interpres mentis oratio, verbis discrepans, sententiis congruens... Orationis vim quæ conciliatrix est humanæ maxime societntis. ( i. 9.)

Ainsi , en dernier résultat , la société humaine est vraiment fondée sur la société primitive de l’homme avec Dieu. Quelle admirable philosophie**!

III. — Et alors, l’origine de la loi et du droit n’est pas difficile à trouver : c’est la troisième question.

La Loi, prise à sa source la plus élevée, est la raison souveraine , essentielle à Dieu , communiquée à l’intelligence de l’homme , imposée à la nature et réfléchie par elle*®. — L’origine du Droit est dans cette Loi souveraine , qui a précédé les siècles , les lois écrites , la constitution des cités*®. Le droit ne réside pas dans l’opinion : nous sommes nés pour la justice ; le droit

38 Cette philosophie est reproduite avec les mêmes arguments dans Fénélon, Ettai lur le gourem«men(riri(,ch. i. 3. 3.

Elle sert de fondement aussi aux Recherches philosophiques de M. de Bonald, ouvrage plein de profondeur et de clarté (1818).

39 Cette notion de la loi se déduit de plusieurs passages :

Lex est batio suhma issiTA IN NATUBA.... Eadem ratio quuin est in hominis mente conflrmata et confecta lex est.... Ea est naturæ vis; ea mens ratioque prudentis; ea juris atque injuriæ regula.(OeLe9., i. 6.)

Das-ne hoc nobis... Deorum immortalium vi, natura,ratioue,potestate , mente , numine, sive quod est aliud verbum quo pleuius signiflcein quod volo , naturam omnium régi? — Ou ne peut séparer de la doctrine de Cicéron la grande déGnition de Montesquieu : « Les lois ,

> dans la signilication la plus étendue , sont les rapports qui dérivent » de la nature des choses : et dans ce sens tous les êtres ont leurs'

> lois , la divinité a ses lois ; le monde matériel a ses lois ; les intelli- » gences supérieures à l’homme ont leurs lois; les bêtes ont leurs lois;

> l’homme a ses lois. » — ( Nous avons commenté cette définition dans notre Cours de Droit public et administratif, 3' édit. [1841], p. 6.)

40 A Lege ducendum est ex juris exordiuin Conslituendi vero

juris ab ilia summa Lege capiainus exordium , quæ sæeulis omnibus ante nata est , quam scripta lex ulla , aut quani omuiuo civitas constituta. ( i. 6. )

est fondé sur la nature de l’homme et de la société^*. — De là naît le véritable caractère des Lois écrites ou positives. Ce serait une insigne aberration de mesurer la justice de toute chose sur les institutions et les lois des peuples. Quoi ? Même les lois des trente tyrans d’Athènes , même la loi qui donnait au dictateur Sylla la faculté de mettre à mort les citoyens sans forme de procès, ces lois seraient justes, parce quelles juraient le caractère extérieur de Lois ! — Non ; il n’existe qu’un seul droit qui lie la société humaine , et ce droit dérive d’une seule LOI, la raison elle-même (recta ratio), qui ordonne" ou prohibe. Celui qui la méconnaît est injuste, que cette loi soit écrite partout ou nulle part. — Si la justictf consiste dans l’obéissance aux lois écrites , aux institutions des peuples ; si tout doit se rapporter au point de vue de Yulilf, comme le soutiennent les sectes d’Epicure et d’Aristippe, qui fondent la religion sur la crainte, la loi sur l’utilité , la justice sur la coutume , l’Iiomme , dès qu’il y verra son iptérèt , devra négliger les lois ou briser leur frein : ce qui est constitué en vue de l’utilité seule, sera renversé par un intérêt contraire.

La justice n’est absolument rien , si elle n’a pas une base immuable. Si le droit n’est pas fondé sur la nature, toutes les vertus tombent sans appui. D’où naissent la libéralité, l'amour de la patrie, la bienfaisance, la reconnaissance? — De la nature qui nous a donné l’amour de

41 Oinninm qiiæ in hominum doctorum disputaiione versantur, nihil est profecto pncstabilius qiiam ptanc intelligi, ;ios adjustitiam esse natos, neque opinione, sed nalura constitiiUim esse jus; id jam patebit, si hominum inter ipsos tocielatem conjunctioiieiiique perpexeris. ( De Lcg., i. 10. )

nos semblables. Mais si la nature n’est pas aussi le fondement du Droit, tout manque à la fois**; et non seulement les devoirs envers les hommes disparaissent , mais les devoirs envers la Divinité s’éteignent, les religions périssent , les religions qui ne doivent pas être conservées par la crainte , mais par ce lien intime et profond qui unit l’homme à Dieu**.

IV. — La notion fondamentale de la loi et du droit étant posée par la philosophie , la question de la souve- RAixETÉ DU peuple est facilement ramenée à ses véritables limites; et l’idée du pouvoir se manifeste dans toute sa pureté.

Sans doute le peuple a sa volonté, les chefs leurs ‘ décrets , les juges leurs sentences ; mais leur Pouvoir n’est pas assez grand pour changer la nature des choses. — Si les volontés de la multitude ou les sentences des juges fondaient le Droit, le vol serait le Droit, l’adultère serait le Droit, la supposition d’un faux testament serait . le Droit , dès qu’on aurait les suffrages du peuple. Mais , si telle est l’étendue de la souveraineté du peuple , pourquoi n’ordonne-t-elle pas aussi que ce qui est mauvais et pernicieux soit tenu pour bon et salutaire? — Ou pourquoi, lorsque la loi peut de l’injustice faire le droit , ne pourrait-elle pas du mal faire le bien? — Il est évident que nous avons une règle supérieure à la vo-

43 Recte Socrates exsecrare eum solebat qui primus utililatem a natura sejunxisset. {De Leg.^ i. 12. )

43 Neqne solum in homines obsequia , sed etiam in deos cæremoniæ religionesque tollentiir; quas non melu , sed ea conjunciione quæ est homini cum Deo conservandas puto. (i. 15. )

Tout le ch 15 est à peu près traduit dans notre texte.

LONTÉ POPULAIRE pour distinguer une bonne loi d’une mauvaise, c’est la nature et la raison; et par elle nous distinguons le juste de l’injuste, la vertu du vice, et les choses honnêtes du mal moral **.

Lorsque la Loi , lorsque la Souveraineté a été reconnue dans sa nature immuable et vraie, le pouvoir apparait dans toute la force , dans toute la pureté de son principe. Rien n’est plus approprié au droit et à la loi que le pouvoir, potestas, imperium. La famille, la cité, la nation, le genre humain, ne peuvent stuhsister sans lui ; la nature des choses et le monde lui sont soumis , car ils obéissent à Dieu**. ^

Dans la cité, le Pouvoir doit prescrire et faire exécuter ce qui est juste et utile, ce qui est conforme aux lois. Comme les lois sont au dessus du magistral, le magistrat est au dessus de la multitude , et l’on peut dire avec vérité que le Magistrat est la loi parlante, et la Loi le magistrat muet*®. — Il faut donc des magistrats : sans leur

44 De Leg., i. 16. Tout ce cliapitre est traduit ou précisé dans le texte. Les principaux traits sont ; « Quæ si tanta poieslas est stultoruiii seutentiisalque jussis.ut eorum suffragiis beruu nàtcb.v ver- TATi'B , cur non sanciunt ut quæ mala perniciosaque sunt, babeantur pro bonis ac salutaribus?... Àtqui nos legem bonam a niala nulla alia nisi naturæ norma dividere possuinus. Nec soluni jus et injuria a na tura dijudicantur, sed omnino omnia honesta ac turpia.... Est enin virtus perfecta ratio : quod certe in natura est.

45 Niliil tam aptuni est ad jus conditionemque naturæ.... quam i»,ffrium, sine quo nec doinus uila , nec civitas, nec gens, nec borainuna universuin genus stare , nec renini natura oinnis , nec ipse mundus potest. Nam et hic Deo paret , et huic obediunt maria terræque , et hominum vita jussis supremæ iegis obtempérât. ( De Leg., iii. I.)

46 Vere dici potest Magistratum legem esse loquentem, Legein autem mutum magistratum. (iii. 1.)

prudence , leur zèle et la détermination de leur.s fonctions, la cité ne peut exister. Si le droit du commandement est essentiel, le devoir de l’obéissance n’est pas moins nécessaire. Selon la pensée de Platon , ceux qui s’opposent aux magistrats sont de la race des Titans, qui s’opposaient aux Dieux. Il faut non seulement obéir aux magistrats , mais les honorer et les aiiner ; la modestie de l’obéissance doit répondre à la justice du pouvoir^’.

Et Cicéron , qui , par la philosopbie du droit , posait ainsi les bases de la société sur des vérités immuables, avait, de plus, entrevu deux autres lois que le Christianisme seul devait développer ; la loi de charité, fondée sur notre parenté naturelle, et la loi de perfectibilité, fondée sur notre nature spirituelle**.

§ 3. — ESSAI D’APPUCATIOS DK LA PHILOSOPHIE DU DBOIT AU DBOIT CIVIL DE BOHE.

La philosophie du droit n’était pas, chez l’orateur jurisconsulte, une science abstraite qui dût rester isolée

47 Nec vRro sotuni ut obtempèrent, obediantque magistratibiis , sed etiam ut eos calant diligantque prxscribimus. Qui modeste paret, videtur, quialiquando imperet, dignus esse... Justa imperia sunto; iisque nivis modeste acsine recusatione parento.(Dc teg.,iii. 1. 2. S.passim.)

48 Ciim animus coguitis perceptisque virtutibus , societatem cabi- T.ATis coierit eum suis , omnesque natura conjunctos suos duxerit.... Quid eo dici aut cogitari beatius ? ( De Leg., i. 23. )

Nunc qiloniain hominem , quod prinoipium reliquarum rerum esse voluit, generavit et ornavit Deus, perspicuum sit illud (ne omuia disserantur),iPSAM peb senatlrah losgius pbogbedi : quæetiam nullo doeeute profecta ab iis quorum , ex prima et inchoata intelligentia , généra cognovit , conGrmat ipsa per se rationem , et pebficit. ( i. 9. )

de l’appiication ou étrangère au droit civil ; élle était puisée dans les profondeurs de dieu, de I’iiomme, de la société, mais pour être répandue sur le droit des Cités en général , et particulièrement sur le droit civil de Rome. C’était l’alliance du droit et de la philosophie que Cicéron avait voulu établir et cimenter étroitement. « La » nature du droit doit être expliquée par nous, disait-il; » elle doit être recherchée dans la nature de l’homme, » et nous aurons à considérer en elle-mémes les lois par » lesquelles les cités doivent être gouvernées. — Puis » nous examinerons les lois positives, les règles écrites, » le droit civil des peuples, et spécialement le droit civil » du peuple romain*®. » — Sa théorie philosophique devait servir de fondement au droit public et au droit pri- * vé. Son vaste plan embrassait toutes les institutions de la société*®. — Mais un seul homme de génie et une sculé époque ne pouvaient suflire à la réalisation complète de cette grande pensée.

Quant au Droit public , au moment même où la philosophie en coordonnait les principes, éecommaridait la nature mixte des institutions politiques et en vivifiait

49 Natura euim juris explicanda est nobis , eaque ab hominis repetenda nalura ; consideraodæ leges , quibus civitates régi debeant ; tum hæc (raclanda , quæ composita suiit et descripta , jura et jussa populorum , in quibds ne nosthi qcidem popcli latebcnt, quæ vocantur ^i:ba civilia. — ( De Leg. 1.5.)

50 L'auteur du Divorce et des Recberebes philosophiques , M. de Bouald , igspiré par la philosophie chrétienne , dit , comme Cicéron , éclairé par la philosophie stoïcienne, ° que la philosophie, en général, est la science de diec , de I'houme, de la société. » [Recherch. phil., 1. 80. )

CHAP. VII. PHIIA)SOPIIIE DU DROIT. 445

l’image dans la peinture des institutions romaines, le Droit public de la grande Cité allait mourir. Rome applaudissait, en l’année 702, au Traité de la République, où le philosophe prêtait à Scipion sa théorie sur le principe, sur la division et l'équilibre des pouvoirs; — et deux ans après, en 704 , Jules César passait le Rubicon, et saisissait à Rome la dictature perpétuelle.

Quant au Droit privé , il resta imparfait sous la main du condisciple et de l’admirateur de S. Sulpicius®'. Le Traité des Lois , dans ses détails , était un résumé de la Loi des XII Tables et du droit Prétorien , dont la perte pour nous est bien regrettable, sans doute, et qui cependant, à en juger par les fragments qui nous restent, Reportait pas, comme la partie philosophique, l’empreinte d’une oeuvre originale et profonde. — Mais le Droit civil proprement dit ne périra pas avec les institutions politiques de Rome ; il vivra dans la science et dans la société.

Aux temps de Cicéron , il y a deux Ecoles bien distinctes : l’Ecole du droit privé , dont S. Sulpicius est le chef, et l’Ecole philosophique, dont Cicéron lui-même est le fondateur. Les Prudents, les Consuls, les Tribuns, Ifts Préteurs , qui avaient interprété , développé ou modifié le droit des XII Tables par le droit non-écrit, les lois, les plébiscites et les édits, avaient concouru à introduire le droit des gens dans le droit privé; c’était le grand résultat conquis par l’école de S. Sulpicius. — Gcéron osa placer la science sur une base encore plus large et plus élevée, la loi de la nature, la philosophie du droit. Il

si Cicéron dit, en parlant de Sulpicius': In iisdein exercitationibus ineunte ætate fuimus. {Brui., cap. .41 .)

446 LIV. ï. — ÉPOQUE ROMAINE.

accueillait , il constatait avec reconnaissance l’introduction du droit des gens dans le droit civil de Rome; mais, après son Traité de la République et des Lois, il s’écriait dans les Offices :« ISous n’avons pas encore le vrai droit, » nous n’en avons que l’ombre et l’image. Plût à Dieu » que nous eussions l’image réelle de ce droit, qui émane » des sources les plus pures, la nature et la vérité! — »Sed non veri juris, germanæque justitiæ solidam et » expressam effigiem nullam tenemus. Lmbra et imagini- » bus utimur. Eas ipsas utinam sequeremur! Feruntur • enim ex optimis natüræ et veritatis exemplis®* ! »

A chaque époque sa mission. C’était beaucoup, pour le droit prétorien et la gloire des jurisconsultes de la République, d’avoir introduit les préceptes du droit des gens dans l’unité absolue de la Loi des XII Tables, dans l’étroite enceinte de la Cité romaine , et d’avoir créé une école pratique et théorique qui avait eu des jurisconsultes tels que Caton , Scévola , Sulpicius. — C’était beaucoup aussi pour la science du juste et de l’injuste, que le génie de Cicéron eût manifesté les rapports du droit , en général, avec la philosophie stoïcienne, et fondé ainsi, sur une base immuable, la piiilo-sopiiie du droit.

A une autre Epoque appartiendra la gloire d’associer, de confondre les deux Ecoles, de rendre leur alliance indissoluble, et de porter la science du droit civil au plus haut degré, en incorporant la philosophie du droit dans le droit lui-même.

52 De Offlc. , III. 17. C'e.st la fui du précieux passage rapporté plus haut, p. 177, sur l'iutroductiou du droit des gens dans le droit privé.

On sait que le Traité des Devoirs est de l’an 709 , et par conséquent postérieur aux deux Traités de la République et des Lois.

CHAP. Vlll. TRANSITIO.V.