CHAPITRE VI

CLtTtBE ET ENSEIGNEMENT DU DHOIT. - ÉCOLE DES PRLDENTS. *

Kxlstimo juris civilis magnum usum.... et apuü mnltoa (Cic., Dbiti.5, xu.)

Avant la Loi des XII Tables, le Droit était pontifical ; ses principes et ses modes d’action étaient entourés de mystère. — Depuis la Loi des XII Tables , le Collège des pontifes dressait les formules d’action , les patriciens répondaient sur le droit à leurs clients; l’initiation à la connaissance, à la pratique du droit était encore le privilège ' du patriciat. Mais en l’an oOÜ un plébéien , Tib. Coru.n- CAMts, fut élevé, par l’illustration de ses services et la force des choses , à la dignité de Grand-Pontife; il put interroger les derniei’s replis du droit pontifical, et s’approprier la notion des formules, la doctrine des prudents sur la Loi des XII Tables et le Droit non-écrit. Quand il fut maître delà science mystérieuse, il eut le noble courage de RÉpn.NDRE SUR LE DROIT, non plus à des clients, mais à tous les citoyens, et de professer publiquement une doctrine dont l’impression resta long-temps dans les esprits ‘ .

” Pour I’Ecole DES JiiBiscoNSULTES de l'Empire', voir au tome ii , notre I.iv. lu. ch. 5.

1 Pomp.,Orig. Jur., 85. 38 ; Ex omnibus qui scientiàm nacti sont,

ante Tib. Coruncanium pubuce pisofesscm neminem tbaditur

Cujiis scriptum nullum exstat, sed ra)<onsa complura et Tnemorahilia rjus fuerunt.

Gbavina va peut-être trop loin , quand il dit que Tib (‘Ærimcanius forma des disciple.s, diseipulos babuisse. {De Orl. el Pr., ch. 43. p. 34.)

CHAP. VI. CIXTURE ET ENSEIGN. DU DROIT. 4l7

Cinquante ans après, un patricien, que Cicéron appelle le plus habile de tous en droit civil , Sextus Ælius, fit un livre, déjà cité par nous, qui comprenait la Loi (les XII Tables, son interprétation, et les actions de la Loi, mises en rapport avec le texte. Ce livre mérita d’étre appelé par les jurisconsultes des siècles postérieurs le Droit ælien et le berceau de la science du droit*.

Le premier enseignement du droit par la parole, et le PRE.MIER LIVRE écrit sur le droit civil , se sont donc produits dans le vi* siècle de Rome. — L’enseignement oral ou par écrit était alors renfermé dans l’interprétation des XII Tables et des plus anciens usages.

Au viC siècle, le Droit civil reçoit des éléments de différente nature. Le droit des gens , les plébiscites , les lois spéciales , les édits des préteurs de la ville et des étrangers, sont des sources nouvelles pour la législation et pour la science. Les pontifes, les consuls, les censeurs, les tribuns, les préteurs et les proconsuls dans les provinces, concourent tous, comme juii.sconsultes ou législateurs, au développement du droit, (^aton le censeur et son fils exercèrent une telle influence dans la science praque qu’une règle de droit sur la validité des testaments porte à jamais fa dénomination de règle Catonienne’; le

2 Cic., in Bruto: «Sextus Ælius , juris quidem civilis, omnium peritissimus. » — Supra chap. iv. p. 52. — chap. 5. p, 353.

Pomp. Orig., Jur., § 38 : «Sextus Ælius alias actiones composait et

« librum populo dédit qui appellatur Jus Ælianum » Sextum

Ælium etiain Ennius laudavit ; et exstat illius liber qui inscribitur Tripertila; qui liber veluti Cunabula Juris continet.

3 D , XXXIV. 7. Régula Caloniana sic déliait : « Quod si testament! facti tempore decessit testator, inutile foret : id legatum , quandocumque decesserit, non valere. » — D’après cette règle, le testa-

418 LIV. l'. — ÉPOQUE ROMAINE,

tribun Aquilius attacha son nom à un plébiscite (la loi Aquilia) sur le dommage cause par la faute ou l'imprudence des citoyens*; le préteur Publicius attacha le sien à l’action Publicienne, qui garantit le droit de possession à l’acquéreur de bonne foi*; le préteur C. Aquilius Callus, le collègue de Cicéron dans la préture [687], celui que Valère Maxime qualifie d'homme d'une grande autorité, d'homme éminent dans la science du droit civil , imprima aussi son nom à une forme générale de contracter, la stipulation Aquilienne; et par l’exception de dol qu’il introduisit dans le droit, il priva la fraude de ses plus subtiles ressources''. — QuintusMucius Scévola, tribun, consul [658], grandpontife, et proconsul en Asie, lit pour sa province un édit qui mérita d’être proposé comme modèle à ses successeurs

ment doit être tel que si le testateur venait à mourir immédiatement, le testament püt produire effet. — Eu d’autres termes, la capacité du testateur doit exister au moment de la confection du testament , et non pas seulenfent au jour du décès. — Caton suivit quelquefois S. Ælius, selon la remarque de Pomp. On., § 38.

4 Ce que nous appelons quati-délils. — Ce tribun Aquilius ne doit pas être confondu avec le préteur C. Aquilius Gallus. Il lui est antérieur. Le jurisconsulte Brutus, que l’on regarde comme un des plus anciens, parlait de la loi Aquilia dans ses écrits. (D., ad Leg Aq., IX. 2. 27. § 22., et L. 39.)

5 Ce préteur vivait probablement du temps de Cicéron ( Pro Cluentio, XLV. ) — Heineccius avait combattu la conjecture par un passage de Téreuce , faisant menüon de l’action reseitoire , attribuée au même Publicius ; mais Térence ne parle point de celle action , ainsi qu’on l’a justement remarqué dans les notes sur Ueinec. ( Antiq. bom., p. C8I, édil. Mulhenb. ) — Pothier avait suivi sans discussion l’opinion d’Ueineccius. (Pandecl., vi. 2. t. (1).

6 « Vir magnæ autoritatis et scientia juris civilis excellens. • ( Val. Max., VIII. 2.)

7 Cic., de Nat. Deor., iii. 16.

ClIAP. VI. CULTURE ET ENSEIGN. DU DROIT. 41 9

par un décret du sénat*, et il publia sur le droit civil des livres qui méritèrent aussi les éloges des jurisconsultes de la grande époque®. Alfenus Varus, qui des rangs les plus obscurs s’éleva sous Auguste au rang de consul, composa le premier reéueil connu sous le nom de Digeste.

Tous ces hommes supérieurs et d’autres encore, tels que Publius M. Scévola , consul en 620, père de Quintus Mucius; yElius Gallus, (jui s’occupa spécialement des origines; Rutilius Ruius, consul en 648, proconsul en Asie, qui le premier réfréna la rapacité des chevaliers et mourut en exil'®, tous étaient remarquables par leur connaissance étendue et leur grande pratique du droit civil. Mais jusqu’alors, un seul jurisconsulte, au jugement de Cicéron , avait fait vraiment du droit civil une science par la méthode : c’était Servius Sulpicius. « J’es- » Unie, dit l’orateur romain, qu’une grande pratique du

• droit civil est chez Scévola et plusieurs autres; l’art

• EST E.N LUI SEUL. — En lui seul , aujourd’hui, il y a

• grandeur d’AUToniTÉ et de science". •

8 Val. Max., viii. 16. p : Qui Asiam tain sancte et tara fortiter oblinuit ut Senatus deinceps in eam provinciam ituris magistratibus , exemplum atque formarn-officii Scœvolam décréta sua proponerel. Cicéron cite l’édit Asiatique dans sa lettre à Atticus. (vi. 1.) aindex Justinianeus in Pand. Florent. : Axioinat. liber singul.Dejure civili. — Lib.xix. D. üeSeg.jw., 1.73.— D.ii.,de Orig.jur. §§ 41. 43.

10 Cic., Brut., 30. 31. — De Orat., ii. 69. — Tacit., Annal., iv. 43. — Senec., de Benefic., xxxvii. —Tous ces auteurs font le plus grand éloge de Rufus, qui refusa de retourner à Rome, sur la proposition de Sylla, et mourut à Smyme.

1 1 F.xistimo juris civilis magnum usum et apud Scœvolam , et apud multos fuisse, artem in hoc üno. ( Cfc., 41. )

Sit ista res magna, sicut est; quæ quondam a multis Claris viris nunc ab UNO SUMHA AUCTOHITATE, et SCIENTIA SUSTINETUR {De Leg., I. 5.)

420 LlV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

Le jurisconsulte S. Sulpicius, contemporain et ami de Cicéron, n’était pas enchaîné par la lettre rigoureuse des XII Tables ; le droit prétorien avait déjà conquis les esprits les plus distingués. L’orateur qui avait fait la faute de plaider pour Muréna contre S. Sulpicius luimême , et de jeter du ridicule sur la gravité des jurisconsultes pour pla^e au peuple du forum, s’en repentit plus tard**; et il rendit cet éclatant hommage à Sulpicius, qu’il n’était pas plus l’organe du droit que de la justice, et qu’il rapportait le droit civil à l’équité : Qui

NO.N MAGIS JURIS QU AM JUSTITIÆ CONSULTUS ES -ET, ET JUS CIVILE .AD ÆQUITATE.M REFERRET. (Pllilipp. 9.)

Disciple d’Aquilius Gallus, Sulpicius eut lui-même de nombreux disciples. Il alliait la culture des lettres, dit Aulu-Gelle, à la science du droit civil**. La célèbre épitre à Cicéron sur la mort de Tullie atteste l’élévation de son esprit et de sa philosophie**. Il avait écrit, d’après le témoignage de Pomponius, cent quatre-vingts livres sur le droit. Sa méthode était savante et profonde par la distribution des matières, la justesse des définitions, la clarté des distinctions dans les choses obscures, la

12 Apud iinperitos tum ilia dicta sunt; aliquid etiam eorona datura. (De Finib., iv. 7.)

13 S. Sulpicius, juris civilis auotor, virbcne litteralus. (Aulu-Gell.^ lib. II. c. 10. }

14 Epist. Cic., lib. iv. 5, an. 708. — Kmesli , dans son Index hittoricus ( augmenté par M. V. Leclerc ) , v» Scrvius Sulp., ne met pas en doute l'identité de l’auteur de cette lettre éloquente avec le jurisconsulte qui avait été successivement questeur, préteur, consul et proconsul eu Grèce.— Le même Servius écrit une autre lettre à Cicéron sur la mort de Marcellus. On y trouve la dignité d'une âme vraiment forte.

CHAP. VI. CULTLTIE ET ENSEIGN. DU DROIT. sûreté des principes et l’appréciation des conséquences vraies ou fausses qui en étaient déduites *®.

Le droit n’était donc pas seulement, comme droit positif, dans la Loi des XII Tables, dans les mœurs, dans les lois spéciales, les plébiscites, les édits des magistrats; il était constitué en art, en théorie; la science du droit civil était créée.

15 Qaod nunquam effecisset ipsius juris scientiam , nisi eam præterea didicisset artem quæ doceret rem universam tribuere in partes, latentem explicare definiendo, obscuram explanare interpretando , ambigus primum videre , deinde distinguere ; postremo babere regutam qua vera et falsa judinarentur , et quæ, quibus positis, essent Tel non essent consequentia. ( de., Brulut, xlii. )