CIVILES COMMUNES A TOUT LE ROYAUME

’ Paroles de Bonaparte dans sa proclamation après le 9 brumaire.

** Paroles de Portalis dans le discours préliminaire du projet de Code. *“ Constitution de 1791 , üt. 1«', dispositions fondamentales.

Sur le lien indissoluble du droit moderne avec le droit romain , nous avons textuellement reproduit, plus haut, la pensée de Portalis et des auteurs du Code civil. — Nous allons aussi rappeler leurs vues sur les Coutumes, les Ordonnances des Rois , les Décrets des Assemblées nationales dans leur rapport avec le Code du xix” siècle. Tronchet et Portalis , en rendant compte de leurs idées et de leur méthode , avaient , pour ainsi dire , tracé d’avance le pian général de l’histoire du Droit civil français.

« Dans le nombre de nos Coutumes , disaient-ils , » il en est sans doute qui portent l’empreinte de no- » tre première barbarie ; mais il en est aussi qui

> font honneur à la sagesse de nos pères, qui ont * formé le caractère national , et qui sont dignes des » meilleurs temps. Nous n’avons renoncé qu’à celles » dont l’esprit a disparu devant un autre esprit...

» En examinant les dernières Ordonnances royales , » nous en avons conservé tout ce qui tient à l’ordre » essentiel des sociétés , au maintien de la décence » publique , à la sûreté des patrimoines , à la prospé-

> ri lé générale.

INTRODUCTION. XXXV

> Nous avons respecté, dans les Lois publiées par » nos Assemblées nationales sur les matières civiles, » toutes celles qui sont liées aux grands changements » opérés dans l’ordre politique , et qui par elles-mê- » mes nous ont paru évidemment préférables à des » institutions usées et défectueuses. Il faut chan- » ger, quand la plus funeste de toutes les innova- « tions serait, pour ainsi dire, de ne pas innover... P L’essentiel est d’imprimer aux institutions nouvelles P ce caractère de permanence et de stabilité qui puisse P leur garantir le droit de devenir anciennes.

, P Nous avons fait , s’il est permis de parler ainsi , » UNE TRANSACTION entre le Droit écrit et les Coup tûmes , toutes les fois qu’il nous a- été possible de P concilier leurs dispositions , ou de les modifier les P unes par les autres, sans rompre I’unité du système, » et sans choquer I’esprit général. •

Ainsi, les fondateurs du Code moderne nous ont expliqué la pensée d’histoire et de philosophie du droit qui a présidé à leurs travaux. Ils veulent que leur système de législation repose sur I’ünité, et, pour en former l’esprit général , ils impriment à nos