‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière IntroductionChapitre 89 sur 95 · III. (I) — Restitutions en entier à' l’égard des · texte numérisé non relu

III. (I) — Restitutions en entier à' l’égard des

mineurs de 25 ans * * 306

' Vue d’ensemble sur l’incapacité des impu-

bères et des pubères sous la Loi des XII Tables et la Loi Latoria. — Transition

(1) A la page 306 , au lieu du chUIro 11 , il faut lire 111.

TABLE DES HATIÈBES. — ISSTITL'TIONS JLOICIAIRES.

Pages.

3e cette dernière Loi aux restitutions

in inlegrum 306-309-

Résultats de la théorie romaine, sur les

restitutions, dans ses rapports avec les

doctrines modernes 312-

SKttTION V. — IHSTITLTlOna XT ACTIOKS JCDJCIAlnBS. soit LA LOI Dts

^ (cr. — Orxsnisation judiciaire, et compétence des tri-

bunaux ou des jup;es de l’ordre civil

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