ORLÉANS. MONTPELLIER. TOULOUSE

La décrétale Super spécula, en écartant de l’Université de Paris l’enseignement du droit romain , seconda le succès d’une école de droit civil dans une cité voisine, Orléans.

I. L’Université d’Orléans, qui n’eut pas d’école des arts et de théologie , mais seulement des écoles de droit romain et de droit canonique, fut , à l’instar de celle de Bologne, une Université de lois.

C’est peu de temps après la décrétale de 1220 qu’on rencontre dans l’histoire l’Université d’Orléans. Elle apparaît pour la première fois en 1236, et à l’occasion d’nne rixe violente entre les étudiants et les bourgeois de la ville *. Elle a existé longtemps avant d’avoir été formellement autorisée par le pape et le roi Les privilèges émanés du pape Clément, en 1303, et l’ordonnance confirmative rendue par le roi Philippe le Bel en 1312, constatent que l’école de droit civil et canonique de l’Université d’Orléans était depuis longtemps célèbre. Le pape et le roi, qui concouraient par leur autorité respective à la fondation ou confirmation des Universités et aux privilèges de juridiction civile et ecclésiastique, donnèrent leur sanction expresse à une institu-

l Mathieu Paris, Hulor. major ad ann. 1236.

tion préexistante et déjà ancienne *. l/ordonnance de 1312 dit : « Il est notoire que le droit canon et le droit » civil ont fleuri à Orléans dans les temps passés. Nous » voulons que l’Université ( Siudium generale ) y soit per- » pétuée surtout pour le Droit canonique et civil, et nous » la confirmons de notre royale autorité*. » — L’établissement primitif de l’Université d’Orléans , retroactis temporibus , sans intervention du pape et du roi , est une preuve qu’elle avait dû naître ou se développer rapidement après l’interdiction de l’enseignement du droit civil à Paris. Toutefois , elle n’avait pu s’établir qu’avec l’autorisation expresse ou tacite de l’évéque de la cité, selon les prescriptions d’un concile du xn‘ siècle, présidé par le pape Eugène IV4; et les deux universités voisines durent s’entendre pour se compléter l’une par l’autre. L’Université d’Orléans ne graduait pas dans les arts et en théologie; elle donnait seulement les degrés en droit civil et canonique : la qualité de docteur in

2 t'oie le privilège de 1305, dans Pasqüier , üv. IX , c. 37, p. 98s», et l’ordonnance de 1312 dans le Recueil des Ord. , t. i , p. 501.

3 Juris canonici et civilis noscitur floruisse rétroactif temporibus Studium generale, præsertim juris canonici et civilis perpetuum esse voluraus et regia auctoritate flrmamus. (Ord 1312 , loc. cil.)

4 Concile présidé par le pape Eugène IV (de l’an 1145 à 1153). — yoir Lettre du pape Clément IV (de l’an 1268) au roi d'Aragon, comte de Montpellier, qui avait nommé un professeur en droit, et à l'installation duquel s’opposait l'évêque, au nom de son titre épiscopal : a Verum in synodo papæ Eugenii canon præcipit ab universis episcopis omnem curam habendam , ut magistri et doctores constituantur, qui studia litterarum , liberalium artium dogroata assidue doceant; quia in his maxime divina manifestantur, atque mandata declarantur.....Sed et Cancellarius capot studeotitim post episcopum, in quacumque légat vel doceat facultate, ab episcopo ordinatur, unde idem episcopus caput est Studii principale. » Texte dans Gasmïdvi , frauc-ale u , p. 44.

ulroque jure date de la fin du su' siècle*. — L’Université de Paris, qui graduait dans les arts, en théologie et droit canon , ne graduait pas en droit civil ; et par un statut bien favorable à l’école d’Orléans, elle n’admettait d’abord aux études du droit canon que ceux qui justifiaient de trois ans d’études de droit romain dans quelque Université. C’était obliger , pour ainsi dire , les étudiants à faire un stage de trois ans dans l’École de droit civil d’Orléans. — Ce statut parut trop favorable aux études du droit romain et fut réformé par le pape Innocent VI (de 1353 à 1360) à la requête du chancelier de Notre-Dame. En 1370 la Faculté de décret décida que celui qui n’aurait pas étudié le droit civil ferait six années d’études de droit canonique. — Ainsi le lien entre les deux branches du droit civil et canonique et entre les deux Universités était maintenu par les vues éclairées de l’école de Paris. •

Pierre de Belle-Perche, qui devint successivement conseiller au parlement , chancelier de France * et qui fut aussi évêque d’Auxerre en 1306 , avait professé le droit à Orléans vers la fin du xm* siècle. Le souvenir de ceux qui l’avaient précédé est perdu. Il eut pour successeur Bertrand (de Monte-Faveniino ) qui devint évêque de Nevers et d’Aulun et fut ensuite élevé au cardinalat. C’est ce cardinal Bertrand qui représenta le clergé français dans la célèbre assemblée de Vincennes tenue l’an 1 329 sur la grande question de l’appel comme

5 Crévikr , Hlst. de l’Université, t. u , p. 276 i — et ivfrà, p. ,175.

6 Voir le traité de lit Chancellerie , par Miraulmont, p. 139, sur Pt Inu a BtUo Ptrtko , qui mourut en 1308.

d’abus. Il a composé uu traité De jurisdictionis origine 7. — Les docteurs du xiv' siècle, et notamment Jean Faber et Bartholo, reprochaient à l’Université d’Orléans de n’étre pas assez respectueuse envers les textes, de les détruire quelquefois par la glose8, de négliger la langue latine et d’introduire la langue vulgaire dans la science du droit 9 : « Il s’est trouvé parfois , dit Jean » Faber, des lecteurs d’Orléans qui parlaient dans leur » chaire moitié latin et moitié français ; il aurait mieux » valu pour eux n’avoir que le grossier idiome de l’An- » goumois ou du Poitou et savoir parler latin et bien »> comprendre les textes , que de mépriser la langue » latine et de croire, par une fausse opinion, que le » français est le degré suprême du langage. » — Le Livre de justice et de pled, monument juridique du xm* siècle, publié de nos jours, est, selon toute vraisemblance, le produit de l’enseignement de cette École40 : il offre un mélange de latin et de français où la plus grande part est faite à l’idiome national , et un caractère pratique

V Traité imprimé en 1551 , in-8. La relation de rassemblée de Vincennes est dans le recueil de Dupuy , Des libertés de l’Église gallicane.

8 Barthol., Ad Instit, tit- De justitia et jurid. : « Hæc esset glossa Aurelianensis quæ textum destrulL »

9 Jean Faber, Institut., titre De excusât., lib. ii, tit. xxv, annot. ad verbum Similiter, p. 85 :

« Quandoque fuerunt (utdlcitur) Aurelianenses leetores qui parbm latinum et partim gallicum in cathedra loquebantur ; quibus melius esset quod habcrent grossum idioma Engolismense vel Idctavieinense , et scirent loqui latinum, et intelligere scripturas, quam latinum spernere.et, falsa opinione, gallicum judicarent supremum eloquii obtinere. »

10 il a été publié par M. Rapbtti (Collection des monuments Dédits). — y0ir dans notre vi* livre le chapitre 3 sur l'ancien droit coutumier où se trouve celui relatif & l'Orléanais,

CHAP. V. SBCT. Jll. UNIVERSITE DE MONTPELLIER. 343

qui explique la préférence donnée à la langue vulgaire. Déjà même on y peut remarquer ces efforts de conciliation et de transaction entre le droit romain et les coutumes, qui feront la gloire de l’école d’Orléans au xvin* siècle, dans la personne de Pothier, son plus illustre professeur et l’un des plus grands jurisconsultes de la France.

II. L’École de Bologne rayonna plus directement sur le midi de la France que sur les écoles des provinces du centre.

Depuis Irnerius , les quatre docteurs bolonais , Bulgare, Martin, Jacob et Ugo, compris ordinairement sous la seule dénomination générale des ouathe docteurs, avaient assuré, dans la seconde partie du xu* siècle, la grande renommée et la prédomioation de l’école de Bologne.

Bulgare, le plus illustre d’entre eux, reçut comme professeur le surnom de Bouche d’or (os aureum) , et fit comme jurisconsulte un commentaire sur le titre des Pandectes de liegulis juris, aussi remarquable par le choix du sujet, d’un intérêt général pour la science et l’application, que par la précision, la justesse des idées et l’élégante clarté du style’1. Il eut pour principal disciple Place.ntin, qui fouda l’enseignement du droit romain à Montpellier, et qui , célèbre par ses leçons,

Il Bulgari et Placentini veterura jurlac. ad titulum Pandect : De divertit Regulit juris anliqui, brèves duo et elegantes Commentant... Ex biblioth. colley, eccl. Rononienti», studio et opéra Jacobi Ciimpii, eju.sd. collegji Uecani. Coloniao Agrippine, in-12, 1587. (C’est la meilleure édition. Foir Savignv, t ni, p. 30.) — Cujas possédait en manuscrit le Commentaire de bulgare avec les additions de Placentin ; il ne les avait pas publiés.

acquit une célébrité plus durable encore par ses écrits.

Placentin était né vers l’an 1 120 à Plaisance , dont il a gardé le nom. Formé à l’école de Bologne et plein d’ardeur pour la science dont les docteurs bolonais étaient les représentants et les apôtres , il enseigna le droit d’abord à Mantoue et il y composa son traité en six livres de Varielate actionum ,s. C’est un traité systématisé , le premier en ce genre , sur une des parties les plus difliciles et les plus complexes du droit romaiu, qui annonce autant de vigueur d’esprit que d’instruction. Placentin disait, dans un autre livre, écrit à un âge plus avancé : « Je me souviens avec plaisir ( meminisse juvai ) d’avoir écrit à Mantoue une Somme sur les actions ; » — et il y renvoie souvent dans ses diverses compositions13. Le préambule de ce premier ouvrage

12 Le Traité des actions se trouve dans le manuscrit de la Biblothèqne nationale , n» 4603. U a été imprimé en 1530. Les six livres sont ainsi distribués :