CBAP. V. SECT. II. EFFETS DE LA DÉCRÉTALE

exécution en France , il a cité spécialement « un acte de . serment de fidélité prêté à la reine Blanche, en 1 251 , par les docteurs-régents , et par les bacheliers qui lisaient sous eux les décrétales et les lois, ou le droit civil ®7. » Le texte auquel il se réfère porte : « Baccalaurei vero » Décrétâtes e t Lecjes legentes se speciali juramento obli- » gabunt quod sacramentum récipient ab illis qui eos » audienl, et quicumque jurare noluerit non recipielur » ab eis in scholis. » Cet acte singulier, qui impose un serment de fidélité non-seulement aux maîtres, mais aufécoliers du temps de saint Louis, cet acte, postérieur de trente ans à la décrétale d’Honorius , n’a rien de contraire à la prohibition d’enseigner et de graduer en droit civil. D’abord, on pourrait contester que les mots réunis décrétâtes et leges s’appliquent aux décrétales d’une part et aux lois civiles de l’autre. Quand le mot leges est employé seul , il a le sens de lois civiles , lois romaines; mais lié au mot décrétâtes il pourrait avoir un sens relatif et signifier décrétales et lois de l’Église; en admettant toutefois que leges signifie ici lois civiles, ce texte De prouverait rien encore en faveur de la thèse de Ferrière : les bacheliers, dans les Universités, n’étaient chargés que des cours de droit d’un ordre secondaire , qualifiés de cours extraordinaires 58 et considérés comme utiles mais non comme indispensables. Le passage invoqué prouverait donc seulement que les lois romaines étaient enseignées dans l’Université de Paris par de simples bacheliers comme un préliminaire ou comme un

57 Hist. du dr. rom., ch. 29. F.xplication de la décrétale Super spécula , p. 358. Il ne cite pas le texte, mais il renvoie à Chopin, Traité du domaine, liv. m, tit 27.

58 Aussi Ferrière dit qu’ils lisaient sous les dodeurs-régents.

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accessoire au cours de droit canonique, et ce point n’est pas contesté. Les faits postérieurs et décisifs que nous avons rappelés ne permettent pas d’en tirer d’autres conséquences et de douter de l’exécution permanente de la décrétale d’Honorius , comme prohibitive d’un cours complet et de la délivrance des grades en droit romain s®.

Du reste , on comprend les motifs d’Honorius : la décrétale , en interdisant à Paris une école de droit civil, assurait la prépondérance en Europe à l’école de Bologne, et ce résultat ne devait pas être indifférent à la papauté, protectrice naturelle des intérêts do l’ilalie centrale. De cette manière les papes avaient sous leur influence immédiate deux grandes Universités, celle de Paris pour les lettres et surtout la théologie, celle de Bologne pour le droit romain ; l’une qui représentait dans l’éducation publique les intérêts sacrés de la religion ; l’autre , les intérêts présents et futurs de la société civile.

L’interdiction dn droit romain pour Paris et non pour les provinces était , au surplus, consentie par les rois de France ®°.

59 Ferrière cite d'anciens registre s desdécanats de la Faculté de Paris, qui marquent les noms de ceux qui ont été gradués injure canonico tantum , vel in legibus tantum , seu in jure civlli , aut in utruque jure. 11 ne cite point la date ou même le siècle auquel ces registres appartenaient. On ne peut contrôler sa citation par les registres existants; caril n'y a dans ies archives de la Faculté de droit de Paris que deux anciens registres du xviii* siècle, commençant en 1721 , et finissant eu 1792. — En tête d’un discours prononcé eu 1772 par le doyen Martim , on lit : « l.a faculté ignore absolument » le temps de son origine et les moyens par lesquels elle a été étan blie ; elle n’a aucuns titres de sa première existence.... Personne » n’a eu soin de constater aucun des faits qui eussent pu servir » d’instruction à !a postérité. » (Paris, 1781, in-é" de 90 pages.)

00 Ord. de 1312, Recueil des Ord., 1, p. 502; et infra , p. 375.

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