CHAP. V. SECT. III. LE DROIT ROMAIN A TOULOUSE

Accurse , l’auteur de la Glose générale qui a résumé toutes les gloses particulières et embrassé dans son œuvre collective les sommes et les traités des glossateurs, était mort à Bologne en 1264. Le succès d’Accurse fut immense et, môme de son temps, Odofredus entreprit à Bologne d’expliquer la glose au lieu du texte. Secondé par la célébrité de son nom , François Accurse , fils du compilateur et lui-môme professeur en droit , vint en France : il fit des lectures publiques à Toulouse, de l’an 1273 à l’an 1281. L’intérêt de ses leçons anima les esprits. Barthole (qui enseignait cinquante ans après) a cité par tradition une loi du Code , de Senlentiis, à l’occasion de laquelle Fr. Accurse trouva un vif et habile contradicteur3® : ce fut Jacob de Rnvigny *7 ( Jacobus de Ravanis ) qui avait étudié le droit à Bologne , sous le même maître qu’Odofredus 38, et qui était lui-même professeur à Toulouse en 1 274. Jacob de Ruvigny enseigna jusqu’en 1296, époque de sa mort. 11 est cité comme le premier qui introduisit la scolastique ou les formes de la dialectique dans la science du droit, application funeste qui commençait l’époque de décadence dont Barthole, avec ses prodigieuses facultés , est resté le type et la gloire. 'Le principal disciple de Jacob de Ruvigny fut Pierre de Belleperche,

36 L. unie. Cod. de Sententiis quœ pro eo quod interest. ( Voir Case neuve, p. Ai.) — Barthole, né en 1313, fut docteur en 1335 et mourut en 1357, à quarante-quatre ans. Il était de Sasso-Foralo, en Italie.

37 Jacobus de Ravanis. — Ruv igny est une petite ville de la Lorraine, près de Bar-le-Duc. — Il a fait une Somme Ve fendis. (Foir Savigsy, t. iv, p. 196-199.)

38 Ce maître était Jacob deBalduin, mort en 1235.

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que nous avons déjà mentionné comme professeur dans l’Université d’Orléans, et qui paraît avoir enseigné d’abord à Toulouse.

Dans le temps même de Jacob de Ruvigny, deux autres professeurs en lois et en droit enseignaient dans l’Université de Toulouse : Ramond de Costa et Arnauld Novelli.

Tous les deux ont pris dans des documents ou des actes authentiques la qualité de professeur : Ramond de Costa , dans une consultation en forme de mémoire judiciaire pour les habitants de Limous, de 1288 à 1 290 , rédigée par lui et approuvée par cinq doc* teurs ou professeurs qui l’ont également signée 39 ; — Arnauld Novelli , dans un acte d’émancipation fait en 1 286 par Gaston , vicomte de Béarn , dp sa Rlle Marguerite mariée à Roger Bernard, comte de Foix*°. Ce même Arnauld Novelli prend le titre d’oFFiciAL ne Toulouse dans un acte de l’an 1288, qui se rapporte à l’émancipation précédente, et qui établit d’une tnar nière certaine sa résidence à Toulouse tnéme : dans la consultation judiciaire en faveur des habitants dé Limous , il donne son approbation et sa signature en qualité de professeur ulriusque juris ; aco Arnaldls Novelli , utriusqde juris frofessor , spccie in proposüç. sententiam premissam approbo et ei suscribens sigillum

39 Ego Ramundus de Costa, legum prof essor „• Arnaktus Rupadela. legum doctor; Guillelmus de Achetis, Hononiensis miles et legum doelor ; Petrus de Ferreriis , legum doctor ; Arnaldus NoveUi , ulriusque juris profestor ; Guillelmus de Ferreriis, doelor legum (Recueil de l’Académie de législat de Toulouse, 1852, t. i*r, p, 109 et 157.)

50 Dom Vaissette, Hist. du Languedoc, t iv ; Dissertation spèciale sur Arnauld Novelli, note 15.

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proprium appono 11 . Il est donc bien certain que cet Arnauld Novelli, qui était official à Toulouse en 1288, était en même temps professeur de droit civil et de droit canonique dans l’Université de cette vilje. Dom Yaissette cherche à établir, dans une dissertation spéciale, que c’est le mémo Novelli qui fut le cardinal de ce nom. — Les renseignements sur la résidence à Toulouse , pour l’exercice du professorat , ne sont pas aussi positifs en ce qui concerne Ramond de Costa. Mais il est très-probable que celui qui rédigeait la consultation ou le mémoire pour les habitants de Limous et qui prenait la qualité précise de legum prufessor, exerçait à Toulouse même, dans l’Université la plus voisine deLr mous, et au siège de la juridiction dont Limous ressortissant pour l’appel.

U n'y a dès lors aucun doute que dans la seconde moitié du xm* siècle une école de droit n’existât dans l’Université de Toulouse. La bulle du pape de 1 233 avait passé sous silence renseignement du droit civil; mais elle ne l’avait pas prohibé , comme la décrétale d'Honorins de l’an 1220 par rapport à l’Université de Paris.

51 Foir le texte de la Consultation imprimée par les soins de M. Gabriel Demaxtk, dans le t. i" du Recueil de V si cadmie de législation de Toulouse , année 1862 , p. 422-168. — M. Gabriel, Demante a fait précéder cette pièce d’une intéressante notice, et l’a accompagnée d’observations qui révèlent dans le professeur suppléant de la faculté de Toulouse les connaissances spéciales d’un ancien et digne élève de l'École des chartes. C'est lui qui a rétabli la qualité de Bononiemit miles, méconnue par le premier éditeur.

Il parait qu’Arnauld Novelli entra plus tard dans l’ordre de Citeaux. — D. Vaissettk rapporte un acte de 1227 dans lequel il prend encore le titre de t/lriusque ;u ris yrofessur : « In præseutia religiosorum virorum domini Arnaldi Novelli Cisteriensis ordiuis, utriusque juris professons. » (Don Vaissstte, t. iv, nu 15.)

Bien loin de l’exclure, la bulle de 1233 avait employé une expression générale qui en favorisait l’introduction. Elle autorisait formellement l’Université de Toulouse, in quacumque Faculiate légitima : or, quoi de plus légitime que l’enseignement du droit de Justinien dans les écoles d’un pays qui était, de temps immémorial, pays de droit romain , et qui depuis la découverte ou la mise en lumière des collections justiniennes avait adopté dans la pratique le droit de Justinien , sous le nom de Droit écrit **.

La dénomination de Pays de droit écrit donnée à nos provinces méridionales date , en effet , de la renaissance du droit romain par la découverte ou la propagation des textes de Justinien. C’est un point important à établir et qui se rattache naturellement à l’enseignement du droit et à l’Univeisité de Toulouse.

Dans les temps antérieurs, quand les documents se rapportent au droit romain suivi par le clergé ou par certaines provinces, on emploie l’expression de Loi romaine ou des expressions analogues.

Ainsi le proemium de la loi des Burgondes (an 517) dit : « Romanis lecibus prœcipimus judicari 43 ; »

La loi des Ripuaires : a Secundum legkm Romanam qua Ecclesia vivit 44 ; »

La constitution de Clotaire : a Inter Romanos neyotia causarum Romanis lf.gibus prœcipimus terminari 45 ; »

42 Pasqoier, Recherches, liv. ix; Case.neüve, Franc-alleu, liv. i", p. 40, 42.

43 Lex rom. Burg., Canciam, t iv, p. 13.

44 Lex Rip., tit. 58; Canciani, t. n, p. 311.

45 Constit. general., art. 4, ann. 560; Bai.cze, capitul. i, 7.