‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 130 sur 219 · I. — Démembrement des fefs. — Droits accessoires · texte numérisé non relu

I. — Démembrement des fefs. — Droits accessoires

— Noblesse terrienne; condition corrélalice des possesseurs.

II. — Droit de parage et de frérage. — Mirouèr de fef. — Ordonnance de 1209. — Garde-nobjé pour la défense du fef.

III. — Droit général des femmes de posséder, d’hériter et de transmettre à titre seigneurial.

IV. — Droit des femmes de juger personnellement dans leurs fefs et comme pairesses.

V. — Effet de l'hérédité féodale des femmes. — Bail du seigneur direct. — Droit de choisir un époux à l'héritière de fief.

VI. — Limitation de l'hérédité des femmes en ce gui concerne les biens donnés en apanage.

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