VII. — Droit de franc fief

VIII. — Mise hors main ecclésiastique. — Droit d'indemnité. — Droit d'amortissement.

S 3. — Base permanente cl définitive du droit féodal et coutumier. — Fief et Ccnsive. — Seigneurie féodale et censièrc. — Belrail féodal et censuel. — Transition aux monuments du Droit du moyen âge.

CHAP. r. DBS. PRÉL. CARACTÈRES Dü bftOlT FÉODAL. ÛOi