OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

OPINIONS D'ANCIENS JURISCONSULTES FRANÇAIS Sl'R LES ASSISES DE JÉRUSALEM , CHOPIN , BRODEAU , DELALANDE , HÉVIN , DCCANGE. — OBSERVATIONS SUll LE SILENCE GARDÉ A CE SUJET PAR DE LAURIfcRE , UOCUIER , MONTESQUIEU. — DIFFÉRENCE FONDAMENTALE ENTRE LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE ET LE DROIT DES ASSISES.

Au xvi* siècle, dans cet Age de la jurisprudence où l'École du droit frauçais atteignit si promptement une

496 LIV. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DBOIT PKIVÉ.

hauteiir qui la rendit rivale de l’École romaine, le recueil des Assises est resté presque inaperçu. Un seul jurisconsulte, curieux investigateur des origines et qualifié de savant par Ducange lui-même , Chopin , dans son commentaire sur les coutumes d’Anjou publié en 1581 , a invoqué les Assises de la haute cour. Il en a cité plusieurs dispositions sur l’établissement des cours de justice , sur les fonctions de sénéchal, sur le douaire des femmes; et il a remarqué généralement que « les lois de Godefroy de Bouillon, en Palestine, étaient peu différentes des nôtres et principalement à l’égard de la Justice des fiefs , prise (dit-il) de l’usage de la France*. » En soh avant-propos au traité de la Police ecclésiastique, il rapporte, d’après les Assises , le serment que les rois de Jérusalem prêtaient lors de leur couronnement , et dans les termes duquel se trouvaient réservées les franchises de l’Église et de la Couronne 3.

Au xvii* siècle, avant la publication faite par La Thaumassière (qui publia en même temps, pour la première fois, en 1690 les Assises, et Beaumauoir sur la coutume deBeauvoisis), trois juri sconsultes se sont occupés des

1 Dans l'édition primitive de 1690 se trouve le témoignage des auteurs qui ont parlé des assises. La Tuauuassière cite Brodeau , Chopin, Delalande. Dans l'édition de 1841, M. Becgnot a reproduit ces premières indications et y a joint le nom de Labbe , auteur de V Alliance chronologique. Nous ajoutons aussi K Uévi.n , qui a fait un fréquent emploi des Assises ; mais notre plan ne se rapporte pas seulement à des indications bibliographiques.

2 Chopin, De legib. Andium tnunicipalibus , lib. i, tit i, p. 84. Dans l’édition française de 1653 , liv. I, tit. i, p. 62. f'oir aussi sur l’art. 46 de la Coutume , p. 292, relativement aux fondions de Sénéchal, liv. lu, chap. m, tit. i , p. 352 , sur le douaire.

3 Chopin, Delà Police eccL , t. iv, p. 12.