CH. II. SECT. I. EMPLOI DES ASSISES PAR LES JURISC

Assises dans leurs Commentaires de coutumes; savoir : Brodeau, sur la coutume de Paris, en 1667; Delalande, sur la coutume d’Orléans, en 1673; et Pierre Hévin dans ses Observations publiées en 1670 sur les Assises de Geffroy, duc de Bretagne.

Brodeau, admirateur enthousiaste de la coutume de Paris, qui la voit partout et bien souvent où elle n’est pas , ne craint point d’aflirmer « que c’est la Coutume Je Paris qui a été donnée pour loi aux peuples de la Terre sainte4; » dans son commentaire sur cette coutume, il cite le livre des Assises et indique trois manuscrits, entre

autres celui du chancelier Séguier déjà mentionné par nous, qui contient les deux cours. Brodeau connaissait la traduction italienne des Assises de la cour des barons et de la cour des bourgeois , imprimée à Venise en 1515, texte réimprimé en 1787 dans le recueil de Canciani. Il fait usage du texte français, dans le titre des fiefs, pour fixer l’étymologie du mot fief, écrit fié dans les Assises ; il s’en sert également aux titres du retrait féodal et du retrait lignager.

Jacques Delalande, professeur en droit et savant commentateur de la coutume d’Orléans, invoque les Assises comme un témoimoignage de l’aneien usage du royaume de France, sur la prohibition faite au vassal de vendre le M’ en tout ou en partie, sans le consentement de son seigneur, témoignage invoqué aussi sur ce point important par Chopin et Brodeau5.

4 Brodeal, Coutume de Paris, tit. i, art. 20 et 23, et tit. vu; t. I , édit 1669 , p. 7 , 24 , 162 , 233, 280 ; et t II , p. 314.

5 Delalande, Coutume d’Orléans, édit. 1673, sur l’art i , p. 4 et 5. — Chopin , Coutume d’Anjou , liv. i, chap. 4 , n° 12. — Brodeau, art 20, p. 162.

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Mais le troisième jurisconsulte, Pierre Heviu, le De Laurière delà Bretagne, est celui qui nous parait avoir fait la plus fréquente application des assises : « La cou- » tume de faire le service à cause des fiefs (écrivait-il » en 1670) était si commune dans toute la France, que » nos premiers Français qui établirent leur domination » dans la Terre sainte firent des lois , du commun con- » seulement des seigneurs qui furent à cette expédition » (entre lesquels se trouvèrent nos comtes ou ducs de » Bretagne), appelées les assises de Jérusalem.... et dont )> l’article 167 éclaircit assez bien celte matière6. » — Cet article porte que la majorité pour l’investiture du ef était fixée en Orient à quinze ans accomplis, tandis qu’en Bretagne elle l'était à vingt ans 7.

Hévin, bien supérieur à D’Argentré quand il s’agit de critique historique et de principes qui tiennent aux origines féodales , a dissipé les erreurs commises par ce dernier au sujet des Assises de GefTroy, monument tout féodal de la Bretagne , en se servant heureusement des Assises de Jérusalem. Quand il veut invoquer une loi commune à toute la France coutumière, il cite « les » Constitutions des rois de Sicile et de Jérusalem , qui /> sont une émanation des droits de France et de Norman- » die, et qui en disposent de même'*. » — C’est avec les

6 Hévin, Consult. 107 sur assîtes de Geffroy , p. 501. C’est en 1670 que Hévin écrivait, vingt ans avant la publication des assises de La Thaumasslère, mais deux ans après la publication partielle faite par Ducange, dans ses observations sur Joinville, et il le cite. 11 se réfère postérieurement au manuscrit qu’il posséda lui-mème.

7 Hévin sur Frais , t n , p. 567, et Cons , p. 598.

8 Hévin sur Frais, t. ii , p. 515. Dans la question d'indivisibilité des fiefs, il va trop loin ; il n’y avait pas lui commune. (Voir suprà, p. 547 et 450, et infrà, p. 510.)