CHAP. II. SECT. I. DROIT DE FRANCE ET D’ORIENT

Assises qu’il établit une distinction fondamentale entre la chevalerie personnelle et la chevalerie réelle , et qu’il détermine la nature de la garde noble ou féodale « que d nul ne peut avoir (disent les Assises), si le fié ne l’y » peut eschoir, fors le père ou la mère.» — Il cite le chapitre qui contient des précautions pour la sécurité des mineurs, « ayant paru dangereux, dit-il, de commettre » la personne des mineurs à la discrétion de celui qui » espérait le retour de la seigneurie par leur mort 9 ; » défiance féodale exprimée dans les assises de Philippe de Navarre par ces deux vers

« Ne doit mie garder l’agnel,

» Qui en doit avoir la pei 1#. »

Et cette défiance, qui n’est pas à l’honneur des mœurs féodales, se faisait sentir en France comme en Orient; car la même règle est écrite dans les Établissements de saint Louis1'.

Hévin cite les assises de Jérusalem (liv. 1, ch. 240) à l’égard de la femme qui, propriétaire d’une seigneurie, 6e marie sans le consentement du seigneur de fief, « fait de trahison qui donnait lieu au duel , à la peine capitale et à la confiscation12.» — Il rappelle, d’après

9 Hévin sur frain , t. n , p. 528. Ces deux citations des cbap. 168 et 169 prouvent que le manuscrit d’IIévin était différent de celui imprimé par La Thaumassière, car ces chapitres 168 et 169 qu’il invoque correspondent aux articles 177 et 178 de l'édition de La Thaumassière, 1690; mais ils répondent, à peu près, aux chapitres 169 et 170 des assises d’Ibelin, publiées par M. Bkegnot en 1841. Voir Assises , 1. 1 , p. 261.

10 Philippe de Navarre , Assises , chap. 20, édit, de M. Beügnot.

11 Établissements de saint Louis, liv. i , art. 115.

12 Hévin sur frain, p. 533. Le chap. 240 cité correspond au chap. 247 de La Thaumassière , et 232 de l’éditiou de M. Beugxot.

plusieurs chapitres des assises, les cas où le seigneur pouvait déshériter son homme, c’est-à-dire conjisquer sa terre; et là il fait observer que nos anciens disaient hériter pour acquérir, héritier pour acquéreur, déshériter pour aliéner ou priver de la propriété, et que Iwretagium signifie, dans les vieux monuments, tout fonds possédé en propriété, à quelque titre que ce soit, universel ou particulier ,s.

L’homme qui a le mieux possédé toute la science du moyen âge, Ducange, dans sa préface des Etablissements de saint Louis, avait signalé, en 1608, l’importance des Assises et la nécessité de les comprendre dans le recueil qu’il appelait de ses vœux, et dont il indiquait le plan, sur les anciens coutumiers de France u. Voici ses expressions : « Comme les Français ont pous- » sé bien loin leur domination dans l’Europe et dans » l’Asie, ils y ont aussi porté leurs lois et leurs cou- » tûmes; de sorte que les Assises du royaume de Jéru- » salem qui furent rédigées par écrit par Jean d’Ibelin, n comte de Ja (la. et d’Ascalon, vers l’an 1250, n étant » antre chose que les lois et les usages de la France, mé- » ritenl de trouver place en ce recueil. Je les ai lues » dans un manuscrit copié sur celui du Vatican, d’où la » plupart des copies qui sont dans les bibliothèques de

13 IIévin sur Frai*, p. 540. Il cite les chap. 193, 194, 195, 240, des Assises. La signification qu’il a relevée naît do l’étymologie même donnée par les Institutes : heres de heru», maître.

14 Le père Labbe , au milieu du XVn' siècle, avait annoncé l'intention de publier les Assises ; mais dans son Abrégé royal de l’Alliance chronologique, imprimé en 1651, il se borna seulement reproduire desextraitset des indications. Abrégé royal , 2 vol. iu-4 ; édit. 1651 , t. i , p. 456.

CH VP. II. SECT. I. APPRÉCIATION UBS ASSISES. 50t

» Paris, ont été tirées15. » Dans son vaste et admirable glossaire, Ducange a très-fréquemment employé les Assises pour éclairer les origines et les institutions du moyen âge; mais Ducange n’avait pas pour objet principal la science même du droit16.

Au xviii' siècle, la direction des idées change par rapport aux Assises. Trois hommes, les plus éminents par l’érudition, appliquée à l’histoire et à la science du droit, ou par le génie, Eusèbe de Laurière, le président Bouhier, et Montesquieu ’7, pouvaient être sollicités par la publication de La Thaumassière et le jugement de Ducange à tirer parti des Assises : mais on est étonné de l’absence ou de la rareté des emprunts et des citations.

De Laurière, dans ses notes si instructives sur la coutume de Paris 16 , dans son riche commentaire, publié en 1708, surles Institutes coutumières de Loysel, n’invoque jamais les Assises. — En 1723, il publia ses annotations sur les Établissements de St-Louis, grande et dernière application au droit coutumier de ses travaux historiques; il s’y proposait, comme il le dit luimême «de prendre notre droit dans sa source et d’en faire connaître les vrais et premiers principes1* », et il cite

15 Le manuscrit dont s’est servi Ducange faisait partied'un volume des Mémoires de M. de I’eyresc. ( Ducange, préface des Établiss.)

16 Le manuscrit dont se servait Ducange était différent de ceux imprimés par La Thaumassière et par M. BeugnoL Pour s’en convaincre on peut voir notamment les mots /imtite. Sertienlet feodaii où il cite les cbap. 105 et 190 des assises.

17 Le 1", est mort en 1728, le 2* en 1746, le 3e en 1755.

18 1" édition, 1698 ; la 2', bien plus complète, publiée longtemps après sa mort , en 1777.

19 Préface des ordonnances, 1. 1, p. 9.

les Assises deux fois seulement : la première , sur le sens du mot esgard (qui signifie jugement); — la deuxième sur le droit du seigneur du fief de marier sa vassale20. — C’est vers les anciennes lois d’ K cosse, les coutumes anglo-normande» qu’il dirige ses recherches; c’est au livre de Beaumanoir, d’après la publication de 1690 , au grand coutumier de Charles VI, à la Somme rurale de Bouteiller, à la pratique de Masüer qu’il fait les plus grands emprunts**.

Le président Bouhier, admirateur du droit romain, mais attentif à rechercher les origines du droit coutumier, auquel il assigne jusqu’à neuf sources différentes, garde le même silence que de Laurière sur les assises de Jérusalem. Dans la première partie de ses Observations sur la coutume de Bourgogne , il discute et résume toutes les questions qui divisaient les écoles sur le caractère et les antiquités des coutumes **; il accumule les autorités et interroge un grand nombre de monuments : nous n’y avons pas remarqué même une allusion aux Assises de la haute Cour de Jérusalem.

Enfin Montesquieu, dans son 28' livre de l’Esprit des Lois, sur V origine et les révolutions des lois civiles chez les Français , n’indique pas une seule fois les Assises ; et cependant il sonde profondément toutes les sources de

20 Ordonn. i, p. 137, Établiss , liv. i", c. 39 , 11 cite le chap. 273 des Assises sans le rapporter ; A la p. 156 (Établiss. ch. 63) il rapporte textuellement les chap. 242, 243 des Assises.

21 De Laurière «remploie réellement les Assises que dans son tilossaire du droit français (1704), où il fait de nombreux emprunts aux glossaires de Ducange et de La Thaumassière.

22 foi r spécialement les chap. 1 , 4 et 9 de ses observations.

CHAP. U. SKCT. I. APl’ItÉCI ATION DES ASSISES. 50S

notre droit coutumier depuis les lois barbares jusqu’à la Somme rurale du xv' siècle. C’est ce livre vingthuitième qui « lui avait coûté tant de travail que ses cheveux en étaient blanchis, » comme il l’écrivait lui-même en 1748'23. A chaque page, il cite Pierre de Fontaines et Ëeaumanoir, ce dernier surtout «qu’on doit regar- » der, dit-il, comme la lainière de ce lemps-là, et une » grande lumière. » Et c’est bien volontairement que Montesquieu néglige les Assises, puisqu’elles sont réunies, dans le volume publié par La Thaumassière, aux coutumes de Beaumanoir. Les Croisades, il est vrai , n’etaient pas jugées favorablement par Montesquieu; il les mentionne dans l’Esprit des lois pour dire seulement « qu'elles nous avaient apporté la lèpre 24 »; mais le jugement beaucoup trop sévère du philosophe politique sur l’impulsion et le mouvement des Croisades n’a pas dû déterminer l’opinion de l’historien jurisconsulte, sur la place que les Assises de Jérusalem doivent occuper parmi les monuments primitifs de notre droit coutumier.

Pourquoi donc cette prétérition? Comment s’expliquer que les trois auteurs , qui ont le plus de supériorité en histoire du Droit français , aient ainsi écarté les Assises de Jérusalem de leurs investigations sur les origines du droit coutumier? — Ce fait grave a certainement une cause digue des méditations de l’historien. Cette cause, nous croyons l’avoir trouvée ; et nous pouvons , malgré son importance, l’indiquer, pourainsi dire, d’un seul mot.

23 Montesquieu , Lettre du 28 mars 1748 , à Mgr. Cerati.

24 Esp. des lois, 1. xiv,chap. 11. — 11 parle de la croisade qui fonda l'empire franc de Constantinople dans le Livre de la Grandeur et de la Décadence des lîomains . ch. 23 et suiv.

50Zi LIT. VI. KPOQUli FKODALK. DllOlT PlllVK.

Les Assises de Jérusalem se divisent , comme on le sait, en deux parties, ou deux recueils différents qui ont pris leur titre des deux grandes institutions judiciaires établies en Orient par les croisés, la Cour des barons, la Cour des bourgeois.

Ces deux cours ne représentaient que deux classes de personnes libres : les nobles, qui composaient la classe féodale, et les non-nobles, qui formaient la classe bourgeoise ou les habitants des villes.

En France, il y avait, au xne siècle, dans le peuple, dans la propriété, dans le droit, un autre élément de la société civile : c’est dans le peuple des campagnes, la classe des roturiers ou vilains*®; — c’est dans la propriété , la classe correspondante des censives ou biens de roture; — c’est dans le droit, l’usance des roturiers ou cousinmiers. — Delaunay (le premier professeur de Droit français), dans un savant Commentaire sur les Institutes coutumières de Loysel, fait observer avec beaucoup de justesse , « qu’il y a deux sortes de rotu- » riers en France : ceux demeurant dans les villes et » bourgs, ce sont les bourgeois ; et ceux demeurant » dans les villages, ce sont les roturiers proprement » dits ( rupluarii , qui rompent la terre). » Et Brodeau rappelle avec la même précision d’idées, que « les héri- » tages consistent en biens nobles ou féodaux et eu biens » censuels ou roturiers. » — Une juridiction spéciale répondait en France à cette classe de choses et de personnes : outre les cours féodales et municipales établies pour les seigneurs et les bourgeois, il existait unejuri-

25 Loysel , Inst, coût., i, 8. dit : Les roturiers sont Bourgeoit ou VUntnr.

ClIAP. 11. SBCT. I. DlFFÉnEXCB CARACTÉRISTIQUE. 505

diction foncière, une basse-justice, exercée dans les dépendances du domaine de la couronne par le prévôt du roi , et dans le domaine des seigneurs par les baillis seigneuriaux : ce que le jurisconsulte Loyseau appelait les Justices de villages ï6.

Or, cette troisième classe de personnes libres, de propriétés , d’institutions coutumières et judiciaires

n’apparaît pas dans les Assises de Jérusalem. Le texte mentionne, à la vérité, l’existence des vilains, mais il les considère seulement en qualité de serfs S7. Jamais l’expression de vilains ni celle de cens ne dénote dans les Assises la classe agricole et libre des tenanciers qui existait dans la mère patrie. — La censive et les censitaires nés en France de l’émancipation des serfs et mainmortables sont une classe de biens et de personnes tout à fait absente des Assises de Jérusalem. — Et là se trouve la cause de la grave différence qui existe entre le droit féodal des Assises et le droit féodal de la France du moyen âge.

En France, le Droit féodal renferme deux lois essentielles et distinctes : la loi des fiefs, la loi descensives; et la coutume de Paris (que Brodeau croyait bien à tort retrouver à Jérusalem) reconnaît deux seigneuries: la seigneurie féodale , la seigneurie censière. — En Orient,

26 Delaunay , Comm. sur le liv. ideslnstit deLorsEL, p. 83; Brodead, Coût, de Paris, t i, p. 31 : sur la différence entre vilain» et serf». — Le Myrror of justice contient une distinction précise en disant : Vilain» sont cultivateurs de fiefs demeurant en village» ; vilains sont enfieffés de villenage. (Coût, anglo-norm., t iy.)—Coir aussi Condition des femmes , parM. Labodlaye, p. 312, et Loyseau, Traité de» Justices de villages.

27 Haute Cour, ch 251. p. 225, édit. Beugkot; La TiiAtMAssifeRK. ch. 268, 26!». 27«.

506 LIV. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DKOIT PHIVÉ.

le Droit féodal ne renferme que la loi des nobles ; il ne connaît pas la seigneurie censière, la loi roturière des censives et des tenanciers.

En France, il y a pour les vassaux deux manières de relever du même seigneur : les uns relèvent à foi et hommage, les autres à titre de cens; et les droits, tes institutions, les successions ont toujours, dans l’ordre de la féodalité , deux bases différentes. — Rien de plus explicite à cet égard que les anciennes coutumes de Reims : « Les coutumes suivies anciennement et de tout » temps à Reims (dit le texte de 1 481 ) ont deux par- » lies : premièrement , les coutumes et usages des gens » non nobles et de leurs biens meubles, ensemble des ii hériUnjcs roturiers tenus en censive » (et cette partie est accompagnée des règles de procédure dans les cours laïques et séculières) ; « secondement , les coustumes et » usages des ç/ens noJtles et des JieJ's , seigneuries , terres » nobles et féodales 28. » — En Orient, il n’y a pour les vassaux qu’une seule manière de relever du seigneur, c’est l’hommage-lige ; et les institutions, les droits accessoires de l’ordre féodal n’ont qu’une seule et unique base, le fief.

La différence est donc dans l’absence de la Censive, c’est-à-dire dans l'absence de toute une classe de choses

28 Archives législatives de Iieims iv* partie du iii* volume de la collection), dans les Documents inédits sur l'histoire de France, p. 655.

La Coutume de 1481 n’avait été imprimée autrefois qu’eu partie, et l’on ne connaissait que deux exemplaires de la partie imprimée. L’édition nouvelle est donc une première publication due au savant et, laborieux Varin , ancien doyen de la Faculté des lettres de bennes , qu’une mort prématurée et bien regrettable a enlevé aux lettres et à ses amis en 1849.

CHAP. n. SECT. I. CAUSE DE LA DIFFÉRENCE. 507

et de personnes, et de tous les développements attachés à l’ordre réel et personnel des censitaires ou roturiers que les Établissements de saint Louis, avec un sens profond, qualifiaient de coustumiers.

Cette absence de la censive et des censitaires tient à la nature distincte des populations de l'Europe et de l’Orient : o En Orient (dit très-justement M. Beugnot dans son introduction aux Assises ) , point de chartes de privilèges, point de communes instituées, point de droits coucédés et reconnus aux hommes de fief. — Les souverains organisent, il est vrai, une Bourgeoisie, et lui accordent les plus beaux privilèges; mais cette Bourgeoisie se compose de commerçants et de marchands chrétiens, que l’amour du gain a fixés pour quelque temps en Orient , et non d 'indigènes affranchis. »

On ne doit plus, dès lors, s’étouner de la grande distance qui sépare le droit féodal des Assises de Jérusalem, rédigées au xm” siècle par Philippe de Navarre et Jean d’ibelin, et le droit féodal et coutumier, rédigé en France, dans Je même siècle, par P. De Fontaines, Beaumanoir et l’auteur des Établissements de saint Louis.

On ne doit plus s’étonner que des hommes tels que De Laurière, Bouhier et Montesquieu, en interrogeant les sources et les développements de notre Droit coutumier, aient négligé les Assises des Barons, dont la lumière, au point de vue des origines juridiques, ne peut dépasser le Droit purement féodal.

Considérons maintenant en lui-même le droit féodal dps Assis&« d’après la Cour des barons; nous jetterons

ensuite un coup d’œil sur le droit des Assises d’après la Cour des bourgeois.