CH. II. SF.CT. I. ESPRIT DU DROIT, COUR DES BARONS

dont il était liomme-lige , et à tons les seigneurs du royaume , dont il était le pair, en vertu de cette commune liyeance. La haute cour, formée de tous les seigneurs ou barons et présidée par le roi, était ainsi, en Orient, vraiment souveraine.

En France, l’association féodale n’avait pas ce caractère d’égalité fondée sur la généralité de V hommage- lige. La hiérarchie féodale et judiciaire était maintenue, au contraire, à tous ses degrés : l’hommage-lige était exceptionnel. — Le possesseur d’un fief relevait de son seigneur immédiat , celui-ci d’un seigneur supérieur, et ils se rattachaient par les liens de la suzeraineté aux comtes, marquis et ducs de qui venaient primitivement les fiefs, jusqu’au roi, qui relevait seulement de Dieu et de son épée. La seigneurie du roi, n’étant pas fondéér sur un hommage-lige, n’était pas directe par rapport

aux seigneurs inférieurs, mais seulement suzeraine 31 .

Celte hiérarchie fondait plusieurs degrés d’appel d’une juridiction seigneuriale à une autre. Philippe-Auguste et saint Louis s’en servirent très-habilement pour établir et fortifier l’appel au roi , pour multiplier les cas royaux qui donnaient ia suprématie à la justice royale , et frappaient d’un caractère de subordination et d’infériorité toutes les justices seigneuriales. — Seulement, les grands vassaux , qui avaient tenu directement du roi de vastes domaines réputés fiefs de la couronne , étaient pairs les uns à l’égard des autres, et formaient

31 Les seigneurs faisaient prêter serment à leurs vassaux de les suivre il la guerre contre le roi lui-même. Les Établissements de saint Louis disent : « Cil poit semondre son home d’aller guerroyer son chief-seigneur. » (Établiss., eh. h9.) — f'oir aussi Goenci , Mém. sur l’état des personnes, p. 277.

une Cour des pairs pour juger les causes civiles et criminelles qui les concernaient. Mais cette cour des pairs (comme on l’a vu dans le livre précédent) n’étendait ses attributions que sur un petit nombre de seigneurs de même mouvance, et elle n’embrassait pas, comme la haute cour des Assises, la généralité des personnes et des biens nobles.

Ainsi, en Orient, l’hommage-lige était le droit commun et donnait à la haute cour la véritable souveraineté , en constituant pour chacun une complète garantie. En France, l’homraage-lige n’était que l’exception, et la hiérarchie féodale avait prévalu généralement avec ses degrés et ses inégalités de puissance.

En Orient, c’est l’esprit de la féodalité militaire qui se maintient et se fortifie ; — en France, c’est l’esprit de la féodalité politique et civile qui se développe et qui domine.

Cette différence essentielle entre les deux espèces de Féodalité se fait sentir surtout dans la transmissibilité des fiefs et dans leur nature divisible ou indivisible, principes qui touchent en môme temps à la constitution politique et à celle de la famille.

Dans le Droit oriental, le fief est indivisible et appartient exclusivement à ruiné 3a. — Pour maintenir avec force l’aristocratie féodale et militaire, ne faut-il pas, en effet, que la puissance de la famille soit concentrée dans les mains d’un seul? — L’indivisibilité des fiefs a toujours suivi l’établissement de la féodalité militaire. Les lois anglo-normandes, les constitutions de Naples

32 Philippe de Navarre, ch. 71.

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et de Sicile ont attribué le tief tout entier à l’alné ,3. Le même esprit d’indivisibilité apparaît dans les monuments féodaux de certaines provinces de France, comme la Guyenne et la Bretagne, où les circonstances politiques entretenaient l’esprit belliqueux des seigneurs. C’est le principe fondamental des Assises de Getfrov de 1185; — c’est celui que Otton de Frisinge observait en Bourgogne au milieu du xii' siècle 31 ; — c’est celui qui dominait généralement en France dans les premiers temps de l’hérédité des bénéfices militaires : mais il a cédé par degrés à l’influence du droit naturel de la famille, et il a été promptement vaincu par l’esprit de la société civile qui travaillait à assimiler, de plus en plus, les fiefs aux autres biens patrimoniaux.

En France, la palrimonialité des fiefs est une conquête ou un progrès du droit naturel et civil sur le droit féodal militaire.

Le principe de la palrimonialité s’est étendu successivement sur notre sol à l’aliénation des fiefs et à leur transmission héréditaire. — La liberté d’aliénation a remplacé la nécessité du consentement seigneurial , sauf les droits de lods et ventes ou de relief ; — le droit d’hérédité, sa s distinction entre les personnes des deux sexes, a remplacé ou alfaibli le principe germanique de masculinité; le droit d’aînesse a été réduit à un précipnt dans les successions. — Cette profonde révolution qui s'est opérée du xif au xiv* siècle , dans le droit féo-

83 Constitutions réunies et sanctionnées par Frédéric t[, mais fidèles aux institutions transportées par les ducs normands. (Caxciani , i.)

3 ii De Oestis Freder. lib. n, c. 29. — Voir tuprà, liv. v, p. 10.

dal de la plus grande partie de la France, a formé ou resserré les liens entre le droit féodal proprement dit et le droit coutumier : elle est devenue le droit commun de la France des xm* et xiv' siècles. Les témoignages de Jean Faber, de Pierre Jacobi , de Guy-Pape , auteurs du xiv* siècle les plus instruits de la pratique coutumière, en font foi : « Les fiefs du royaume de France, dit Jean Faber, sont aujourd’hui, d’après notre coutume, patrimoniaux. Ils peuvent être vendus et donnés, et les filles V succèdent » — « En droit de succession, dit Guy- Pape, il n’est plus de différence entre les fiefs et les biens patrimoniaux 36. » ; — « Les fiefs quant aux successions , dit P. Jacobi , sont à l’instar des biens patrimoniaux ; et celte coutume est générale 37. »

Ce principe de patrimonialité, qui prenait de l’empire en France dès les xii* et xm' siècles, n’avait pas pénétré dans les Assises de Jérusalem. Philippe de Navarre nous apprend que les seigneurs de l’Orient s’informaient bien des usages introduits dans leur pays originaire, et modifiaient quelquefois leur jurisprudence féodale pour se rapprocher des mœurs de la mère patrie; mais la patrimonialité des fiefs était trop opposée à la constitution territoriale de la féodalité militaire pour qu’elle fût accueillie dans les possessions d’outre-mer.

Toutefois, les Assises admirent les filles à succéder, à

35 Jean Faber, Cod. Just., i, 2, n“ 25, p. 11, Ue tacralist. eccl. : Fcuda regni Francia; sunt liodie de consuetudine nostra patrimonalia, et vendi et donari possunt; et filiæ succcdunt.

3G Guy-Pape, Décis. 59 : ln succedendo non est difierentia inter feuda et bona patrimonalia.

37 Pétris Jacobi (d’Auriilac) , Practica in tit. De suce, feud., collât. 8 : Feuda, quoad successiones, sunt ad instar patrinionalium redacta, et est prædieta consuetudo uvivcrsalis.