CH. 11. SECT. I. ESPRIT DU DROIT, COUR DES BARONS

défaut d’héritiers mâles, en donnant à la fille aînée le privilège de l’ainesse. — Le droit des filles de succéder aux fiefs s’était répandu en France, à partir de l’époque des croisades, dans les premiers temps du xn* siècle, et comme une conséquence des croisades elles-mêmes , qui entraînaient la mort d’un grand nombre de barons ou de chevaliers 38 . Les Assises de la haute cour avaient accueilli cette modification de jurisprudence; et dans la rédaction du \m' siècle, que nous possédons, elles ne considèrent plus les fiefs comme exclusivement masculins. Le droit de la fille aînée à la succession du fief, quand il n’y avait pas d’ héritier mâle , s’est donc établi en Orient comme en France, avec cette grande différence cependant , que le droit d’aînesse conserva son caractère absolu dans l’Orient, où prévalaient, par la force des choses , la féodalité militaire et l’indivisibilité des fiefs. — Le service militaire du fief était garanti , avant le mariage de l’héritière mineure , par la garde-noble ou le dépôt du fief entre les mains du seigneur lui-même; et, au moment du mariage, par la nécessité imposée à l’héritière d’obtenir le consentement seigneurial pour le choix de l’époux qui devenait, pendant la durée de l’union conjugale, le seigneur du fief : c’était le droit commun de l’Occident et de l’Orient.

Les Assises des barons, dont nous venons de marquer l’esprit caractéristique, ne concernaient que le droit féodal. Lorsque les litiges intéressaient tout à la fois des nobles et des bourgeois, la Cour des bourgeois était

Ci-dessus, section n , p. b5ti.

t. iv. 33

compétente pour statuer *®. Les Assises des bourgeois touchent donc nécessairement par plusieurs points au régime de la féodalité ; de plus , elles réfléchissent le droit municipal des cités de l’Orient : elles représentent par conséquent un droit plus général que les Assises des barons.