CH. II. SECT. I. ESPRIT DH DROIT, GOUR DBS BOURGEOIS

d’Orient , où subsistaient encore l’esclavage personnel des nations païennes et l’assimilation sur quelques points de l’esclave à la chose 40 : « L’esclave qui fuit en terre chrétienne et se fait chrétien , disent les Assises, est libre : terre des chrétiens , terre de francs, et franchise doit y être de tous biens41. » L’affranchissement des serfs se fait sous cette simple formule : a Je te donne franchise devant Dieu 4i.» — L’esclave, institué par le testament de son maître héritier nécessaire , devient libre; tradition romaine4*. Mais l’homme libre qui se laisse vendre comme sarrasin doit rester esclave, à moins que l’acheteur n’ait su qu’il était chrétien. — L’affranchi ingrat retombe dans la servitude. Cette disposition et toutes celles relatives au droit de patronage sur les affranchis sont des emprunts directs faits au droit romain , dont la permanence au moyen âge se trouve ainsi attestée même pour cette partie de l’Orient 44.

2" La constitution de la famille repose sur le mariage considéré comme sacrement. Le mariage doit être contracté devant l’Église. « Le bon mariage, disent les » Assises, est cher à Dieu. » Le futur fait serment qu’il

40 Ainsi , en matière de vente et de vices rédhibitoires , l'esclave et le cheval étaient assimilés ; l'action était éteinte après an et jour ppur vices rédhibitoires. (Assises des bourgeois.)

Ul Ass. des bourg., art 213, 214- (Nous suivons le texte de Venise.)

42 Id., art. 185.

43 Id., art. 184.

44 Id., art. 181, 182, 183. — Le Droit romain avait été répandu dans l’Orient par les Basiliques, et au xm* siècle Ilermenopule fit un abrégé qui a contribué 4 maintenir le Droit romain 4 Thessalonique et en Grèce. — Poir le savant ouvrage de M. MoNXRtuu.de Marseille sur l'histoire du Droit bysantin.

u’a femme vivante 4S. Trois conditions sont essentielles : le consentement des futurs et de leurs parents ; l'âge de treize ans au moins pour les hommes, de douze ans pour les filles; l’absence de parenté au degré prohibé par la loi, jusqu’à celui de cousin au troisième et au quatrième degré*®. Le mariage, en principe, est indissoluble, mais l’indissolubilité est soumise à plusieurs exceptions : car le divorce est permis si la femme devient lépreuse , épileptique ou soumise même à des infirmités moins graves, mais très-incommodes pour le mari 4T.

La puissance maritale sur la personne de la femme est abandonnée aux règles du droit naturel et de la loi chrétienne : les Assises des bourgeois ne s’en occupent que dans lo rapport avec la gestion des intérêts. La femme ne peut être ajournée en justice ni plaider sans l’assistance de son baron, c’est-à-dire de son mari. Mais si celui-ci est hors de la terre depuis an et jour, là femme est tenue de répondre seule en justice **.

La communauté de biens entre époux existe. La femme a la moitié des acquêts, mais elle n’en peut disposer pendant la vie du mari. Si la femme meurt la première, la moitié qui lui revient appartient à ses enfants49. La femme est obligée de payer la dette du mari, et réciproquement le mari celle de la femme, si la dette avait pour objet la communauté. Le bien de la femme est affecté aux dettes de la communauté, sans qu’il y ait pour la

45 Assises des bourgeois, art. 141, 144, 159.

46 Assises des bourgeois, art 149.

47 l.’art. 155 indique sans déguisement l'une de ces incommodités.

48 Assises des bourgeois, art. 116.

49 Assises des bourgeois, art. 162, 165.