CHAI’. 11. SECT. I. ASMSES. DKOIT DE LA FAMILLE

femme (comme aujourd’hui ) faculté île renonciation 50. C’est une société véritable avec toutes ses charges , et c’était aussi en France le caractère de la communauté entre personnes bourgeoises ou roturières. Les dettes antérieures au mariage devenaient communes aux époux, dans le droit des Assises : « si donc un homme prend femme veuve qui ait dette pour soi ou pour son premier mari, il est tenu de payer tout ce qu’elle devra pour elle ou son autre baron. — De même, la femme est obligée , si elle prend un mari veuf qui ait dette pour soi ou du chef de sa première épouse 51 . » — Si le mari dissipe sa fortune , la femme peut demander sa dot pendant le mariage : c’est la séparation de biens. Après la mort du mari la dot doit être rendue à la femme par les héritiers ou ceux qui l’ont reçue 52.

Les donations entre-vifs du mari en faveur de la femme sont prohibées pendant le mariage; le mari ne peut donner que par testament, sauf les dons qui auraient pour objet de faire vivre la femme et les enfants. Pareille interdiction n’enchaîne pas la femme, qui peut donner entre vifs à son époux. — Les Assises, par celle prohibition relative seulement au mari et à la durée du mariage, ont paru craindre l’influence de la femme sur son époux , plus que celle du mari sur son épouse. Elles ont cru devoir garantir le mari et sa famille contre

50 Assises des bourgeois, art 165, 172.

51 Assises des bourgeois, art. 118.

52 /d.,art- 150.— Le texte, dansles deux cas, emploie l’expression de douaire ; mais la dernière disposition sur la restitution à faire par les héritiers du mari, prouve que le mot douaire est employé là pour dot, comme souvent le mot Uotalilium dans les monuments du moyen âge.

518 L1V. VI. époque féodale, droit privé.

l'influence de la femme, et n'ont pas vu dans l’autorité de l’époux le même danger que dans le charme et les séductions de l’épouse. — Le droit romain et le droit coutumier de la France rendaient, au contraire, la prohibition réciproque et voulaient, l’un en faveur des deux époux, l’autre en faveur des familles respectives, l’égalité des garantios.

La puissance paternelle existesur les enfants mineurs, mais non à l’égard des majeurs de vingt-cinq ans **. L’esprit du droit Romain est remplacé par celui du droit germanique et du christianisme; la puissance paternelle n’est pas propriété npais protection. — Père et mère peuvent déshériter leurs enfants pour douze causes diverses comme injure , procès , obstacle apporté au testament paternel, détention pour dettes, hérésie, paganisme, etc. M. Réciproquement les enfants peuvent déshériter leurs parents pour sept causes déterminées : si , par exemple , les père et mère ont voulu occir leur fils , ou si celui-ci fait prisonnier chez les Sarrasins n’a pas été racheté par emeS5. — Cette réciprocité, contraire à l’esprit du christianisme, semble être en Orient une tradition du droit grec originaire qui reconnaissait l’égalité de droits entre le père et les enfants majeurs.

Les père et mère qui n’ont pas d’enfants légitimes peuvent, d’après les Assises des bourgeois, laisser à l’enfant naturel tous leurs biens ; mais s’ils ont des enfants légitimes , il faut le consentement de ces derniers

53 Le fils de famille mineur ne peut témoigner en justice; celui qui a plus de quinze ans peut cependant porter plainte en son nom. (Art IA, 122, 235.)

54 Assises des bourgeois, art 219.

55 là., art. 220,