CHAP. II. SECT. I. ASSISES. POSSESSION ANNALE

il y avait saisine de propriété si l’immeuble avait été possédé l’on et jour au dm et gçu de celui qui pouvait demander et qui s’est tû80. — Ainsi, d’après Beaumanoir, l’acquéreur qui avait possédé pendant l’an et jour ne devait plus le prix au vendeur , et lorsque les héritiers avaient possédé leur lot pendant l’an et jour, le partage était inattaquable 61 .

Les coutumes de la France au xm* siècle et les assises des bourgeois avaient donc le même droit en matière de possession d’an et jour comme moyen de transférer la propriété. — Plus tard, en France, et par l’influence renaissante du droit romain, la possession annale n’a plus été que le fondement des actions possessoires, et la saisine a été séparée de l’idée de propriété, taudis que dans la cour des bourgeois la jurisprudence de l’Orient a conservé son caractère primitif.

Nous avons signalé plus haut l’absence de la censive. Le bail à cens de la cour des bourgeois n’a rien, en effet, qui ressemble au bail à cens de la féodalité politique et civile de la France. Il a une nature vague qui flotte entre le bail à loyer et la concession du domaine utile. Il ne s’applique qu’aux propriétés urbaines. La Cour des bourgeois ne parle point spécialement du cens des propriétés rurales ou de la censive : elle statue seulement dans une même disposition à l’égard de celui qui donne sa maison, terre ou jardin à cens**. Le bail est fait pour un terme

60 Livre de justice et de plet , p. 110 § à, signalé par Klimkath, imprimé en 1860 annoté par les soins de M. Rapetti. — Voir tome v, livre vi , ch. ni, ce que nous en (lisons § Ane. coût. d’Orléans.

61 Beaumanoih , ch. VIII.

62 Assises des bourgeois, art 93.

fixe. Si le sire du cens n’eslpayé, il peut reprendre l’objet. Si le preneur bâtit sur le terrain baillé à cens , il est tenu de démolir l’édifice , à moins que le propriétaire n’aime mieux acheter la maison63. — Cette dernière disposition prouve que le bail à cens n’est qu’une sorte de bail à ferme , et exclut toute analogie avec la concession qui a créé dans le droit féodal français la censive, par laquelle le domaine utile ou le droit de propriété foncière est définitivement transporté au censitaire ou tenancier.

4° Les successions ab intestat dans les Assises des bourgeois sont fondées sur un principe tout différent du principe féodal ou coutumier, si favorable en Franco à la conservation des biens dans les familles. En Orient , la pensée chrétienne que le mari et la femme ne font qu’une seule et même personne, a servi de base au droit de succession. Si le mari n’a pas fait de testament , tout son bien appartient à sa femme, quoiqu’il laisse après lui des enfants, et .son père et sa mère : « Nul homme , disent les assises , n’est si droit héritier au » mort comme est sa femme épouse6*. »

La succession testamentaire repose sur le môme principe : )e mari peut léguer à sa femme tout ce qu'il veut, et fausse énonciation ne nuit pas6*.

Le père et la mère sont libres aussi de disposer d’une manière absolue do leurs bieps propres, meublos et immeubles. Ils peuvent avantager un ou plusieurs de leurs

63 Assises des bourgeois, art. 93.

6U Id., art. 165.

65 Id ., art. 178.