CHAP. II. SECT. I. ASSISES. PREUVES JUDICIAIRES

les quasi-délits dont la réparation peut aller à l’égard du médecin imprudent ou inhabile , jusqu’à sa condamnation à être pendu 76 .

La preuve des obligations repose sur la preuve testimoniale et sur cette règle générale que toute convention ou demande doit être prouvée par deux témoins: à défaut de ce double témoignage , le défendeur est dégagé par son serment77. Si, après avoir nié une dette , on la reconnaît , on est tenu pour homme déloyal , et privé du droit de témoigner en justice78.

La preuve par écrit n’est pas admise : « Charte ne vaut » rien (dit le chapitre 127), ni ne doit la charte être crue » en court. » C’est la règle rappelée encore en France, au xiv' siècle , par Bouteiller dans sa Somme rurale : témoins passent lettres. Les Assises cependant admettent trois exceptions : S’il y a privilège de la terre , à cet égard ; — si une vente a été faite devant la cour el est constatée par f écrivain; — si entre hommes de commerce, comme Vénitiens , Pisans et Génois, le débat est porté devant le consul 79.

6° Passons au dernier objet, la juridiction. — La cour des bourgeois n’est pas seulement une juridiction civile ; elle est , de plus , une juridiction criminelle à l’égard des non-nobles, et sa compétence s’étendait jusqu’aux crimes qui entraînaient la peine de mort80.

La cour des bourgeois établie à Jérusalem par les Croi-

76 Ass., art 2i8.

77 A/., art. 101, 104.

78 fit , art. 49.

79 U., art 127, 128, 129, 130, 131.

80 /</., art 240.

sés élait composée de douze jurés de la cité ou douze bourgeois les plus 9ages, lesquels prêtaient serment*'. Elle ne constituait pas une cour unique. Il fut statué qu’en toutes les cités, en tous les lieux du royaume où il y aurait justice, il y aurait vicomte et jurés ou Cour de bourgeoisie**.

De9 Cours de bourgeois existaient en France aussi vers la même époque. Plusieurs grandes villes du Midi et du Nord avaient conservé, au sein de la féodalité, une juridiction municipale. Ainsi l’on trouve au x* siècle, en 968, des jugements rendus par les échevins de la ville d’Arles *3. Vers la fin duxi* siècle, mais avant la première croisade, on remarque une juridiction des consuls et des jurés dans la ville d’Aigue9-Mortes , à laquelle le roi Henri I" accorda, en 1079, une charte importante. — Les archives de la ville de Reims nous montrent la cour tf échevincnje qui n’est qu’une cour des bourgeois. — A Paris , le parloiier aux bourgeois n’était aussi qu’une cour de justice pour les bourgeois de la cité*'. — D’après l’ancienne coutume de Bourges, « le » jugement de toutes causes et querelles en la ville et sep- » laine (c’est-à-dire banlieue) appartenait aux bourgeois, » quand les parties plaidoyantes ou l’une d’elles requé- » rail avoir droit et jugement par lesdits bourgeois **. »

81 Les usages de File de Guernesey, qui étaient des usages de Normandie, attestent l’existence des douze jurés inamovibles et des avocats nommés par les jurés. ( Usages de Guernesey, recordés et attestés en l’Assise de 1441. — f'oir Wahburton eu son Traité, p. 62. Haute cour, ch. n; Cour des bourg., ch. xii).

82 Haute cour, ch. n.

83 HisL du Languedoc, et Martine, Ampl. Coll., i, 322.

84 De LauhiIre , Coût, de Paris, i, 106.

85 Boierius, Biturigum Consuet, tit. n, f» 14.