CHAP. II. SECT. II. DROIT FÉODAL COMPARÉ

Ainsi, le Recueil lombard admet les fiefs comme pouvant faire partie du douaire de la femme, et celle-ci avait alors, en Italie comme en France, la seigneurie de ces fiefs qui , après son décès , faisaient retour aux héritiers des constituants **. — Le Recueil lombard, où le principe général est que les fiefs sont masculins, reconnaît cependant des fiefs féminins , que les femmes pouvaient posséder avec le consentement du seigneur. Et même les filles , bien qu’elles ne fussent pas admises au partage du fief paternel avec leurs frères, succédaient au père, à défaut de fils, si le père l’avait voulu et s’il y avait consentement du seigneur ,s.

Le Livre des fiefs admet la distinction des biens féodaux et des alleux, et une nature de biens emphytéotiques qui se rapportent aux censives de nos coutumes ; et il admet aussi le droit de succession en faveur des filles, quand il s’agit des biens allodiaux et emphytéotiques. — C’est un remarquable rapport avec le Droit français.

Nous avons vu que dans les Assises de Jérusalem le droit commun des fiefs, c’était l’hommage-lige, développé par la nécessité pressante de défendre le sol conta Liber febd., i, fr. 26, S 9. — Biener a établi que Cbjàs avait commis une erreur en proposant une correction sur ce fragment Cette disposition attribue le fief constitué en douaire par le premier mari aux enfants du premier lit; c'est la conséquence toute naturelle du principe que ce n'était qu'un douaire réversible aux héritiers du mari; les enfants d'un second mariage de la femme n’avaient rien à y prétendre : c’était l’usage de Sicile. Const, m, 14-2. ( f'oir Biener, Juris. lombard., p. 309, n* 6.)

15 Lib. febd., i, fr. 8, 14, 15, 24.

16 Lib. feud., ii, fr. 26, 54 ; v, 13, 14

quis. — A Milan, où les fiefs gardeut sous plusieurs rapports la nature et la destination des fiefs militaires, le besoin de la défense et de la concentration en une seulo main n’est pas aussi impérieux, et le fief-lige, d’après lequel le vassal doit servir le seigneur contre tous, est l’exception ,7. La règle générale est que le vassal doit aider le seigneur en chose juste 18 : — c’est aussi la maxime de France.

Le Livro des fiefs autorise l’inféodation des biens de l’Église par les archevêques, les évéques, les abbés des monastères 19. — C’est le même principe qui a fait eu France concéder des églises à titre de fief, et qui a produit l’énorme masse des dîmes inféodées.

Enfin le Livre des fiefs , en cas de commise féouale, ne reconnaît qu’une juridiction, le jugement par les pairs. — C’était le principe général dans le Droit féodal français.

Mais il y avait un point remarquable sur lequel les deux législations se séparaient à cet égard :

Le Livre des fiefs exigeait pour le jugement de la commise, en matière de fiefs de dignité, la confirmation expresse par l'Empereur. Cela tenait à ce que le chef de l’empire élisait le successeur pour les fiefs de dignité : on ne pouvait, sans son assentiment, enlever ce qu’il avait donné. Mais en France, où les grands fiefs comme les autres étaient héréditaires, la Cour des pairs, présidée par le roi , prononçait d’une manière absolue.

17 Liber rem., ii, fr. 199, De feudo-ligio pro quo contra omnes.

18 Lib. feud. , ii, fr. 28.

19 Lib. feud., i , fr. 1,