CBAF. II» SBCT. II. PRINCIPES DE SUCCESSIONS

Egalité des partages et absence complète de droit d’aînesse;

Point d’hérédité en ligne collatérale , sauf dans un cas déterminé :

Tel est le système de succession dans le Livre des fiefs lombards.

Il n’est pas étonnant , d’après cela , que Pierre Jacobi ait dit au xvi' siècle , dans sa Pratique féodale : « Le r> Livre des fiefs ne peut pas être allégué en France pour » la succession des fiefs 7 : » — première et grande différence.

Dans le Recueil do Milan , par les constitutions de Lothaire II et de Frédéric I", l’aliénation des fiefs est prohibée; le fief ne peut être vendu ni donné, sousinféodé ni engagé, sans le consentement du seigneur \ S’il est aliéné , il y a commise et révocation du fief. — « Cela ne s’observe pas dans la coutume du royaume » de France, dit Jean Faber , où les fiefs sont vendus » et engagés, malgré la volonté du seigneur 9. » Il n’y a pas commise féodale pour cas d’aliénation : — seconde différencei

Dans le Livre des fiefs, il n’est pas question de retrait féodal. Ce droit de retirer le fief vendu par un vassal, pour le transmettre à un autre acquéreur choisi par le seigneur concédant ou son représentant, était une limite

7 Liber feddorcm non est allegabilis in Gallia in successione feudorum. ( Pracl . aurea de tuccets. feud., collai. 8.)

8 Liber pedd., ii , fr. 55.

9 Iloc tamen non servatur de eonsuetudine In regno Francia; , ubi feuda venduntur invito domino et pignorantur. (J. Fabhi , Inslit. îv, 6, n” 26, p. hà 5, et u , 3, p. 93.)

apportée par le droit commun de la France à la faculté d’aliéner le fief, qui était reçue aussi dans la coutume générale du royaume. — En Italie, où le droit d’aliéner n’existait pas, où l’aliénation du fief était prohibée, le retrait féodal n’avait pas de cause d’existence : — troisième différence avec le Droit français.

D’après le Livre des fiefs, si un acte de félonie était commis par le seigneur supérieur , la propriété du fief était acquise au vassal ,0. — En France , le fief retournait au roi, seigneur suzerain; ce qui était aussi le droit transporté en Sicile par les Normands " ; — quatrième différence.

Nous pourrions signaler d’autres diversités ; celles-ci suffisent pour marquer la distance qui sépare le droit féodal lombard du droit féodal français.

Mais il y avait aussi des rapports par lesquels les coutumes s’identifiaient.

Ainsi , nous trouvons dans le Livre des fiefs la règle toute féodale que les fiefs ne remontent pas par succession : a Telle est la nature des fiefs, dit le texte, que les ascendants ne succèdent point, pas môme le père au fils '* : » — « règle que plusieurs nations , dit Cujas, ont sans raison appliquée aux alleux 13, » et qui a eu tant d’extension en France, par le droit coutumier, qu’elle a passé dans la succession des propres.

10 Liber fecd. , il, fr. 26, $5.

11 Constitué regni Siculi, ni, M9.

12 Lia. feud. , n, fr. 50.

13 Cujas, Comment, t n, p. 906; voir Loysel et De Lacrière, sur la Règle propres ne remontent pas; Instit. coût, liv. il, tit 5.