‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 206 sur 219 · SECTION IV. — JUSTICES SEIGNEURIALES ET JUSTICE ROYALE · texte numérisé non relu

SECTION IV. — JUSTICES SEIGNEURIALES ET JUSTICE ROYALE

j$ I. — Justices seigneuriales. — Doctrines des auteurs et conjectures sur les origines. — Examen d’une opinion de M. Championniere à ce sujet. — Naissance et progrès historique des justices seigneuriales. — Justice foncière. — Justices patrimoniales des alleux nobles. — Usurpation du dernier r essor l. ''86

8 2. — Justice royale. 106

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