II. — Dans les provinces hors le domaine le roi. ... IIS

4* Appel de dèfaute de droit 4 47

2* Appel de faux jugement 448

CHAt^ffttE III. — RÉVOLUTION DES COMMUNES. — INSTITUTIONS MUNICIPALES. — CHARTES DE COMMUNE ET DE ROUR-

GEOISIE 422

Observations préliminaires. — Caraclère de la révolution des

Communes 422

SECTION I. — TOPOGRAPHIE COMMUNALE. — CAUSES DIVERSES QUI ONT PRÉSIDÉ A L'ORIGINE DES COMMUNES. — CARAC- TEREE.DISIl.'iCIlEi-XKIBE .U&.CQaai'N.Ei PC NORD