CHAP. II. SKCT. 11. DOMAINE DE LA COCHONNE

Ce principe de droit public s’appliqua par la suite à tous les duchés , comtés et autres domaines de dignité incorporés successivement à la Couronne. Ainsi les duchés de Bourgogne, de Bretagne, de Normandie, de Guienne; les comtés de Toulouse, de Champagne, de Provence , de Poitou et autres conservèrent , après leur réunion , quant aux justices et mouvances seigneuriales , leurs limites , leur ressort, leurs justiciables, leurs vassaux ; et, dans les actes, lettres-patentes ou chartes que le roi accordait à ses sujets des duchés et comtés réunis, il ne signait pas seulement comme Roi, mais en qualité de Duc ou de Comte , alliant ainsi expressément en sa personne les qualités de roi et de haut-seigneur immédiat des duchés ou comtés*0.

II. Il est, au surplus, comme on l’a déjà fait pressentir, dans le domaine de la Couronne , une distinction essentielle à faire et sans laquelle on ne pourrait se rendre compte du passé : c’est la distinction des biens que le roi possédait en propre et de ceux qui étaient seulement dans sa mouvance immédiate de haut-seigneur.

Dans le premier cas, le roi, seigneur propriétaire, avait le domaine direct et utile ; — dans le deuxième cas , le roi , haut-seigneur immédiat , avait seulement le domaine direct.

Dans le premier cas, le roi avait tous les droits de la terre, de la justice, les cens et redevances seigneuriales en argent et en nature ; — dans le second cas , il n’avait que les profits de fiefs ou les droils d’investiture

10 Voir le Mémoire de Hussox , p. 69 , et Brcssel , de l'usage des fiefs, p. 145.

qui furent connus soqs le titre de droits de relief , lesquels formaient encore à chaque mqtaliqn dq fief, par le décès du seigneur titulaire, qne ressource copsiçlérajije pour son trésor H.

Dans le premier ca$ , je roj ayait des qfïicjers pfépqsés pour recevoir les droits de la jerre qt y exercer la juçliçq : ces officiers reçureqt je nom de Vrévûu ; les circonscriptions soumises à leur administrât^, e , jqut pour lq yégio çle la {erre, que pour l’exercice dq la justicq, prirenj |q pom fa Prévôtés. tes prévôts, dqs les premiers temps, iqrqpt donneeq à ferme'1. — - Pun§ |ç deuxième cas, le r.oj ffvtvqjj P®!s ffe Pfévôts, mats des Baillis ç barges çje lq représenter duqs qne vaste circonscription comme haut-seigneur,, dq pqrceyoiy lqs drojps de mouvance et*autres revenus non compris dans la ferme (les prévôtqs, ffççqrper qpo active surveillance sur les prévôts de jqur BqiUic et de tenir des assises périodiques de justice pqqr (airp droit à toutes les plaintes. Les bqijliqq qe fiq-piit pojnt affermées priginairemqpt comme les prévôtés. — L’iqqtitution des prévffts qt dos

Il Le roi, dans les premiers temps, ne donnait l’investiture que pour de grosses sommes. (Bbussel, p. 403.)

f? Prussf.l , p. 423- — Ce qui formait les revenus de la prévôté et les droits donnés à ferme, étaient les métairies, fours, moulins, pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés, halles, étaux, sceaux, greffes et tabellionages. On appelait cela le domaine muabtc (c'està-dire sujet à augmentation ou diminution) , qui était affermé aux prévôts. Ordinairement, les rentes et redevances seigneuriales qui avaient un caractère fixe n’étaient pas comprises dans la ferme de la prévôté.

Quand une seigneurie était considérable , la recette des revenus et la justice pouvaient être exercées par plusieurs prévôts conjointement Ainsi à Bourges en 1147, à Paris, à Orléans en 1202, il y avait deux ou plusieurs baillis. (Bbissel , p. 424-426 )

CHAP. H. SECT. n. DOMAlJjE Dp LA CQDRQNNE . 59

baillas contenait un des germe? (Je lq justice royale qui a fait de grands progrès à partir du su* siècle, e| a puissamment contribué , comme on le verra plus tard, au développement de lp souveraineté dp roi.

Lps depx çlépients cpip nqys pyopp distingué? , lp ^omaippdp propriété et le domaine de baute-seigpqprle i^impdiate, formaient le domaing territorial de la Çopronne : pnpis les droilp du çoj étaient biep dillerpnts selop l’ppe ou j’aptre appliçatjpp. Nous devins ici tparyuer l’origine çt je progrès c^i domaine dq promipt^ gt du domaine de haute-seigneurie, depqis Hugues Cppet iusqu’à saint Louis.

•»---> U .1 » ff.i • nuf;*.

III. Les rois, au moment où la couronne passa de la deuxieme à la troisième dynastie, possédaient encore plusieurs villes et terres en Picardie et en Champagne •*. Hugues Capet, par son avènement au pouvoir, réunit à ja couronne le duché dp franco, les comtés de Paris et d’Qfléans et ses possédions patriçnoniales dapp la Topraine et Anjou.. Jdais ij n’avai| pas pn prppre top|e? les terres comprises dans ces comtés et duchés. Il était pour les unes propriétaire ou seigneur particulier, pour les autres il étaitou devenait haut-seigneur immédiat. Lui et ses successeurs ne furent vraiment réputés propriétaires ou seigneurs particuliers que des villes , terres ou domaines qui étaient régis en leur nom par les officiers appelés prévôts et qui constituaient des prévôtés. Les

jf* 4 - • i if r v.'t 7 u 4 . i . - i *■ ' -*• 4 • • ■ -K i v*

prévôtés existèrent soit dans les comtés oq duchés dopt le roi était haut seigneur ou seigneur particulier, soit ojôme, par suite de l’extension des ac<pi|sitiops et du

13 Dupl v, Recherche du domaine ; et supra , p. 50.

- domaine, dans des provinces dont le roi n’était que seigneur suzerain et qui formaient les provinces dites hors l'obéissance-le-roy.

Des documents recueillis dans les archives de la Chambre des Comptes et publiés par le gardien de ces archives, le savant Brussel, nous donnent le moyen de distinguer les prévôtés ou les véritables éléments du propre domaine, depuis Hugues Ca pet jusqu’à la première acquisition , celle de Bourges , faite en 1061 par Philippe I"; et depuis 1061 jusqu’à Philippe-Auguste et saint Louis44. C’est un tableau important au point de vue du droit coutumier et de la distinction que nous aurons à faire ultérieurement des villes de Commune et des villes de Bourgeoisie. Nous le présenterons dans son ensemble à l’appendice; mais nous en signalons ici les points les plus importants 4S.

Les prévôtés qui dépendaient du domaine originaire depuis Hugues Capet jusqu’à Philippe I", en 1060, étaient les suivantes , au nombre de vingt-cinq45 :