CHAP. II. SECT. II. DOMAINE DE LA COURONNE

recomposer et constituer déiinitivement l’unité territoriale du royaume.

Nous sommes à l’entrée de l’immense carrière fournie par le principe domanial; et après en avoir, tout d’abord, signalé l’importance, il faut déterminer les effets juridiques de la réunion , apprécier la différence des éléments qui constituaient le domaine, marquer ses modes d'administration et rechercher sa consistance , depuis Hugues Capet jusqu’à saint Louis.

I. Lorsque Hugues Capet fut élevé au pouvoir, le duché de France, auquel était annexé le comté de Paris, était un fief relevant du roi *.

Par son avènement au trône Hugues Capet se trouva propriétaire du domaine royal , qui avait constitué pour lui le fief dominant, et des biens patrimoniaux qu’il avait possédés jusqu’alors comme fief servant. La réunion ou l’incorporation se fit de plein droit ; et ce fut une maxime constante , sous la monarchie , que la confusion des biens du Prince avec ceux de la Couronne

lt Sur les comtes de Paris considérés comme propriétaires, Voir le savant Mémoire de Ilussoi», Inséré dans le Journal du Palais en 1668 (in-f”, t. I , p. 61 et suiv.).

Sur le comté et la vicomté de Paris et ses liens avec le duché de France, Voir ISrodf.au , Coût de Paris, I, p. 15, n°* 1 et 5, et le Mémoire de Husson. — Une charte de l’an 665, qui était comprise dans un manuscrit Intitulé le petit Pastoral du Chapitre (de Notre- Dame de Paris), et que Brodeau y avait lue, constatait qu’Archambauld (Ercembaldus), Comte de Paris, maire du palais, avait, comme propriétaire, donné à l’église de Notre-Dame V hôtel des comtes de Paris (compris depuis dans \' Hôtel-Dieu ) , avec ses dépendances et notamment la justice et les droits des Comtes sur le village de Creteil, dont l’église Notre-Dame a joui jusque dans les temps modernes (Brodeau , loc. cil., et Dubreoil , Anliq., p. 85).

54 UV. V. éPOQUF. KÉODALB. DROIT PUBLIC.

s’opérait par la force des c^Oa^s, sans déclaration aucune des biens ou fiefs réunis5. Mais cette confusion no porfaif puctine afteiptp aux droits ou à la situation çjes tiers; e|, pour eu do^pniner les effets avec précision, nous prendrops ppur exemple le comté de Ppps , qui donna |iep à ppe grpye disçu§sion devapt |e cop^l d’Étaj, ep 16G$.

\a comté de Paris fpt réuni pp domaine par l’avénement do Uuguep pupet; il nç fut plps dès lors pionvapt et dépendant de la Couronne , puisqu’il lui était incorporé. Il y cul suppression de sa jpoqyancp et de ses qualité^ passives do comté ; majs il ne reçut pas les qualités actives de la Couronne, il ne devint pas £ef dominant par rapport aux apfres fiefs de dignité aveç lesquels il étaif , avant la répniop, ep parité de mouvance. Il n’atteignit pas un plus liant degré de dignité ou de ressort , de manière à ce que les autres fiefs mouvant de lp Couronne fussent censés relever, de Ipi. Seulement, çomme jf fallait, spiyant les usages féodaux, qu’il y çûf assignation i^’pn lieu pour la ipouvapce supérieure des fiefs de dignité tenus directement de la Couronne, et que Paris , résidence principale des rois de la troisième race, devint la capifale du roypupie,, la mouvance fut assignée en un lieu situé dans l’enceinte de la ville; elle fut assignée à ce qui fut appelé

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depuis Philippe-Auguste le Château ou (a grosse tour au

5 Dumoulin a voulu établir dans la jurisprudence du xvi* siècle la nécessité d'une déclaration expresse ou d'une déclaration tacite résultant d'une insertion dans le dénombrement du fief. Mais les arrêts du parlement s'y sont toujours opposés, [l'oir le Mém. de lIussoN, Journal du Palais, l 64). Tanta bonorura cum domanlofit conjunctio seu coufusio, dit Chopin, de Doman., t, titul. vi.

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Louvre6. Là se faisaient le$ actes (l’hqippiage et s’acquittaient les droits, ou profits de fiefs, relatifs à f’jnvestilure. — Telle était la règle pour les %,f? étranger? au conpté dé Paris et non incorporés pq dPflWjwp*

Quant aux droits oq domqfpe? féodau$ compris dqqs le gpmfé mêiqc de farts , la qualité doçqiqqpte ne chqqgeq point. Tes domajpqs fépdaux , qui éfaieqt des eq7 çlayes du coiuté, de Paris , pestèj’eqt dqq? les termes dp leiip teqqre priqqlive; e\ p’est là un dp? po^pts le§ plus gsseptiels à remarquer dans fes effets de la réuqfqp clos fiefs au domaine royal, fl y avqit fnpq inçtqçpprafiqn dp fief servant aq fief dominant et réqqfqq çfé la qualité de Seignçur à la tfiynifé çt aq ppuyoir du rof : mais lqs limites, les enclaves, fe ressort du fief réuni sq pqqsqp.vaient, dans l’intérét privé, sans aucune suppression ni ç^liçipljpp. Ainsf après lp çoufqsioq du çptpté de fapfs avec le domaine de la couronne , les mouvances féodales restèrent les iqêmes : les évêques dp Paris, qui ayaicpt ie tiers PU comté, le conservèrent avec leur droit de juridiction temporelle dans les limites déterminées par le hailiagedpFor-rÉvêqqe, qui s’éfeqdaif à f j>5 rues7, fes vassaux restèrent toujours vassaux du comté de Paris; ils

Ç Voir le Mémoire de IIissqn , 4* et 5* proposition, Journal (fu Palais. I, 63-65-60. Le Louvre .-.instruit en chuteau-fort par Louis le Oros et par Philippe- Auguste, qui en fit sa résidence, était un assemblage de tours féodales, achevé par Philippe-Auguste ct| 12 IV

7 Voir la glose sur le cliap. nuod clerici 9. Extrav. de foro i-omp.: « ln urbe Parisiens! episcopus jure spq'c.fali habet \emporalem juriidiclinemet gerit vjeem Coniitis. Inde et pra-co ttannum jbl uuntiat Domine régis et episçqpi. » — fe çhap Çqo«| cj/rici esf ffn pape Cglestin Ut, qui occupait le gaipt-siége en fltjl. [Voir pnonpAC. p. 17.) Étabmss. de saint Louis, ch. 156-148-153. Dmimn., atitiq. de Paris, p. 1077. ha charte (dite Philippine) de 1222, confirmée qn 1298, statuait de itriia parle Vpisropi Çarhiemis (gnop., p. 2f).

rendirent les hommages, payèrent les droits, acquittèrent les charges et les devoirs dont ils étaient tenus envers leur seigneur non comme Roi , mais comme Comte de Paris. La juridiction féodale n’en devint pas plus étendue. Les Vicomtes, qui exerçaient les fonctions de la justice, furent conservés dans le même exercice de judicature, et, selon l’observation judicieuse d’un commentateur de coutumes, Hugues Capet après la réunion du Comté au domaine de la couronne lui laissa néanmoins le titre de Vicomté, pour conserver les limites mêmes du territoire et les enclaves du ressort8. Plus tard, le prévôt royal remplaça le vicomte, et le titre de Prévôté fut joint à celui de Vicomté , sans rien changer soit en dignité , soit en étendue, au ressort primitif du comté de Paris *.

8 D’après le petit Pattoral du Chapitre de t église de Paris, Brodeao dit que dans les chartes 62 et 63 il y avait deux titres émanés de Stephanus, comte de Paris, l’un desquels contenait donation faite au Chapitre d’une terre de Brie , dans la 11' année de l'empire du très-glorieux roi Charles, roi de France et d’Italie. Et la charte contenait les mots Stephanus, Dei gralia Cornes, qui indiquent que déjà sous Charlemagne le comté de Paris était inféodé et héréditaire. — On trouvait aussi dans le même cartulaire des chartes de 900, 936, 1032 mentionnant des Vicomtes de Paris; la dernière indiquait Fdlco, vice cornes parisiensis.

9 Guillaume Duranti, Specutumjuris, lib. I, ni , partie. 3, dit: Vice dominus proprie est qui præest rebus episcopalibus. Vice cornes cui Dominus temporalis committit executionem jurisdictionis suæ in aliquibus castris (t i, p. 109). (Voir aussi Hevin , quest. féod., p. 12.)

Brodead constate que le Prévôt de Paris fut institué d la suite de la réunion du Comté et au lieu du Vicomte (loc. cil., p. 15).

Chopin avait allégué qu’Æ tienne Boileau , sous saint Louis, avait été le premier prévôt; erreur prouvée par Brodeau, qui dit avoir remarqué dans les anciens cartulaires et registres du Châtelet de Paris un Stephanus Prœpositus parisiensis site de Parisio , sous le règne de Henri I" et de Philippe I", son fils, lequel a souscrit dos chartes de fondation de l’église de Saint-Martin-des-Champs à l’avis, de l’an 1060-1067. (Brodeau, p. ilu)