Villeneuve-près-Sens
Depuis Philippe I*' qui fit l'acquisition de la vicomté de Bourges, en 1061 , jusqu’à l’avénement de Philippe- Auguste, en 1185, le domaine de la Couronne s’est augmenté de onze prévôtés 1T.
Depuis Philippe-Auguste, en 1 185, jusqu’à son décès, en 1223, le domaine de la Couronne s’est accru de quarante et une prévôtés, parmi lesquelles on remarque celles d’ Amiens , de Péronne , de Meullent , d’ÉvREux , de Montargis, de Gisors, de Tours, de Saumur, de Poitiers , du Comté d’Eu. Par ses acquisitions Philippe- Auguste a ainsi plus que doublé le nombre des prévôtés antérieures dont le roi était seigneur particulier, et c’est à juste titre que l’histoire l’a qualifié de grand terrien.
Les prévôtés nouvelles , acquises sous les rois Louis VIII et saint Louis, sont au nombre de soixantecinq1*, parmi lesquelles on renia rq ue Saint-Omer , Nogent (le Roi), Lorrisen-Gatinois, Niort, La Rochelle, Saint-
16 Ces 9 premières prévôtés étaient comprises dans l’Ile-de- France.
17 Voir à l’appendice l , le tableau des prévûlét.
18 Ibid.
62 ÜV. V. Éi’OQUE bliOlULk. îlROlt pubriL
jEAN-R’AscfeLt, Mâcon , CJutillon (sur Indre) , Mont- Réal , CarcassosNé.
C’est donc uti total de cent quarante-deux prévôtés qui composait jusqU’â la fin du règne de saint Louis le domaine propr'e do la Couronne , celui dont le roi était propriétaire ou feëigrièur particulier.
Le secônd éléltieiit dd domaine territorial de la Couronne, celui dont le roi était hàut Seigneur immédiat, comprenait, sous Philippe- Auguste, avant les conquêtes de 1 203 sur Jean Sans-terre , les provinces suivantes :
L’Ile-de-France,
La Picahdie,
L’Artois,
Le Vermandois ,
Le Vexin Français,
Lé Vexin Normand ,
Le Gatinois ,
L’Orléanais ,
Le Berrv
Philippe-Auguste y ajouta :
La Normandie,
L’Anjou ,
Le Maine,
La Touraine ,
Le Poitou (provinces confisquées par jugement et conquises sur le roi d’Angleterre, vassal rebelle) ;
19 yoir B fusse!. , p, kl ià,
CHAP. tt. SECT. II. DOMAINE t>K U COURONNE. 65
L’Auvergne (confisquée par jugement contre Gui de la Tour) ;
Le Comté d’ALENçoN (céld'é par les héritiers au roi).
Saint Louis y ajouta par la cessiod d’Amaurÿ dé Montfdrt ; qüi ri’âvtfit pli dérehdre là cohqüêle de son père dans l’Albigeois, les comtés de Carcassonne, de Béziers et de NImbs. II y réunit, de 1240 à 1245, les comtés du PercIie et de Maçon '.
En 1271, le fils et le successeur de Saint Louis, Philippe III , devint aussi haut seigneur immédiat du Languedoc par la réunion de cette province à la Couronne, réunion qui avait été habilement préparée, en 1228, par un traité de la reine Blanche avec Raimond VII , dernier des anciens comtés de Tdulouse.
Ainsi la royauté féodale, depuis Hugues Capet jusqu'à saint Louis , par l’accroissement Uu domaine de ta Couronne soit en seigneuries particulières, soit en hautes seigneuries, avait puissamment commencé à former l’nnité territoriale du royaume, nécessaire au développement du principe de l’unité politiqüe.
Passons maintenant aux institutions de pairie et de justice qui donnèrent tant de force à l’action générale de la royauté.
1 II faut distinguer la ville de Maçon et le comté.
SECTION III
INSTITUTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA PAIBIE DE FIEE ET DE LA PAIRIE DE FRANCE. PAIRIE PERSONNELLE ET RÉELLE.
I. La dénomination de pairs se trouve dans les lois et les monuments, bien avant que la pairie existe comme institution judiciaire et féodale.
Quelques-uns veulent faire remonter l’origine de l’institution jusqu’aux mœurs des Germains de Tacite : tous les membres de la tribu , dans ce système, sont pairs les uns à l’égard des autres , puisqu’ils sont libres et égaux dans la liberté. C’est ce que l’on pourrait dire aussi bien des hommes , en général , considérés comme égaux relativement au droit naturel : mais la qualification de pairs et de jugement par les pairs ne doit pas s’appliquer, dans le langage juridique , à l’égalité qui existe dans l’état primitif des tribus germaniques et du droit de la nature. La dénomination de pairs et le jugement par les pairs supposent des distinctions de conditions, de classes, d’associations, et, dans chaque classe ou association de personnes , des rapports d’égalité reconnus ou sanctionnés par les lois ou les usages.
Quand les Germains s’emparèrent des Gaules, ils suivirent leurs lois nationales sans contraindre les Gallo-Romains à les adopter. Chacune des tribus germaniques, comme on l’a vu précédemment, eut sa loi personnelle, et respecta les lois et les mœurs des indigènes. Les Bourguignons furent jugés par des comtes et
