CH AP. II. SECT.' III. PAIRIE. ORIGINB

des juges bourguignons, les Romains par des comtes et des juges romains : la loi des Burgondes le prescrit expressément. De même , les Francs furent jugés par les Francs, selon la loi salique, et les habitants des villes municipales par les curiales ou des juges de leur origine, selon la loi romaine. Les membres du clergé furent jugés par les tribunaux ecclésiastiques , les évêques par les conciles , les grands et les fidèles par des fidèles ou des optimales réunis dans le plaid royal , c’est-à-dire la cour présidée par le roi*. Là se trouve l’origine véritable du jugement par les pairs : elle tenait à la personnalité des lois germaniques, à la dilîérence des nationalités , à la distinction des conditions personnelles dans une société formée d’éléments divers et souvent opposés.

Dans la loi des Allemands, dans les formules de Marculfe, les associés , les habitants d’un village sont qualifiés de pairs , de même que plus tard dans les villes de commune on connaîtra les pairs bourgeois *.

L’idée de pairs et de pairie s’attache donc, dans les premiers siècles de la monarchie : 1* au rapport d’égalité qui existe entre les personnes de chaque classe ou association; 2° à la participation des individus au jugement des membres de leur classe.

Cette idée fondamentale s’est développée sous la

1 Marcclf. Form., 1-25. De magna re. Voir mon tome 3, p. 423.

2 L. Allsh., tit 45. Canciani, tome 2 , p. 334. — Si qua rixa

etilli pares sequuntur. .. . mittunt in vicinio et congregant pares.

Marcclf. Form., 1-32. Reliquos pares suos.

Dans les anc. Coutumes de l’Artois, pairs bourgeois les procès civils y étaient instruitset jugés par des personnes de môme condition que les parties.

t. iv. 5

6fi ÙV. V. ÉPOQÙË TÉODALE. DROIT PUBLIC.

seconde race par l’usage des concessions à titre de bénéfice : Ceux qui possédaient, dans le mélné canton od territoire, des domaines provenant du fisc royal, étaient réputés pairs de bénéfices *. Ils étaient pairs entre eux , éoüS l'autorité du roi , de qui les bénéfices éinftrtdienl, ou sous l’autorité du seigneur qui leur avait concédé des portions de son bénéfice. Les Capitulaires de Charlemagne statuent que celui qui abandonnera son pair dans la marche contré l’ennemi commun perdra fionncur et bénéfice3-, et si le bénéficier, qui tenait la terre de seconde main et que les Capitulaires qualifient de compar, refusait de soutenir soft scigneür contre un ontieiüi particulier, il y avait aussi privation do l’arrière-bénéfico\ La pairie qui résultait des bénéfices, encore temporaires ou viagers, constituait une pairie personnelle.

Les Vassaux immédiats de IdCourorihe, compris sous la dénomination générale de Fidèles, sans être égaux en titres et dignités de dbcs otl de corntes, trouvaient une sorte d’égalité dans la communauté d’origine de leurs bénéfices. Ils étaient égaux en mouvance , selon la langue féodale, et cette égalité suffisait pour les rendre juges les lins des autres*. — Ainsi Tassilon, dite de Bavière ët Vassal de Charlemagne, fut jugé, en 788, dans l’as-

3 Capitul., lib. m, c. 71.— Balüz, 1-767. — Capit. 812, c. 2. Ad hoitem faciendutn.... contra hottes communes.

Ii Capit. secund. 813, c. 20. Et si quls fidelibus nostris contra ’divehàrium suum pugnam aut aliquod certamen agere voluît et ' cbhvocavcrit ad se àliquein de comporte suis ut el adjutorlum præbüisset, et file noluit, et exiride negligens permansit, ipsum beneficium quod habuit aureratur ab eo , fet detür ei qui in stabilitate et fldelltate sua permansit.

5 f-'oir Merlin, dans les ofllcesde Guyot, tome 2, p. 60.

Voir infrû, justices seigneuriales.

CB AP, II. SËCT. lit. PAtRIE PERSONNELLE. 67

semblée d’Ingelheim , comme coupable de félonie. 11 y fut condamné par liti grand nombre de seigneurs qui tenaient leurs bénéfices dé Charlemagne, mais à des titres bien différents:

Les possesseurs de bénéfices devinrent puissants par leur confédération. Lë Capitulaire de Kiersÿ, adressé, en 856, aux Francs et au* Aquitains par Charles le Chauve, prouve leur puissance ; car sous dette forme de Capitulaire il rehfërme un traité dahs lequel la pairie personnelle stipulait dés garanties contré l’autOt ité du roi : ces garanties ëëtit dëVëhuëë l’une des bases du système féodal. « Le Roi dëfüando (dit le Capitulaire) (Jue ses » Fidèles, libres dé loitte crainte, recherchent avec soiu » et déclarëtit en éomthün te qu’il doit Faite, selon son » ministère , ou te qu’il ne convient pas qü’il fasse ; — » et lorsqu'il sera trouvé qü’il a fait te cpi’il ne devait » pas faire, lé Roi sera prêt , avec l’aide de Dieu et le cohj> seil de ses Fidèles, à corriger et réformer ces mesures. » Quant d ce ijtt’if niiraii dû fairé eh vue dé l’intérêt pü- » blic et de son hoürieur , il le fferà le plüë tôt possible » avec l’aide dé Dieu , le cohseil et l’assistancé de ses » Fidèles. » — Ainsi la Confédération des vassaux de la couronne voulait régler lès devoirs de la royauté au double point de Vile de ce quë lé roi devait faire ou ne pas faire. C’était Un principe de direction en commun ou de contrôle général que la Confédération des pairs de bénéfices établissait et qti’elle entourait d’une sanction complète : « Sachez (disaient lès possesseurs de béné- » fices dans cet acte), sachez que le roi est tellement » uni avec ses fidèles de tout ordre et de tout rang, que

68 uv. v. époque féodale. droit public.

» si quelque chose se faisait contre le pacte établi nous » l’avertirions honnêtement et avec respect , comme il » convient envers notre seigneur, afin qu’il revint sur }> l’infraction commise, et qu’il gardât la loi due à » chacun selon son Ordre. — Que si notre seigneur , » après nos remontrances , ne voulait pas observer, par » droite raison ou juste bienveillance, la loi due à » chacun et accordée par lui ou ses prédécesseurs à » nous ou à nos prédécesseurs : sachez que le roi est » tellement uni à nous et nous à lui , e t que, de plus, » nous sommes, de son consentement, tellement associés » et réciproquement assurés, évêques et abbés envers » les laïques, et laïques envers les hommes d’église, » que nul n’abandonnera son pair ; et que le roi , tors » même qu'il le voudrait , ce qu’à Dieu ne plaise! ne » pourrait rien faire à quelqu’un contre la loi, la droite » raison et un juste jugement6. » — Telle est la sanction des obligations royales : c’est la désobéissance passive la mieux organisée. — Les obligations sont réciproques, toutefois , et si les possesseurs de bénéfices manquent à leur devoir, ils sont justiciables de leurs pairs et peuvent être expulsés du sein de la pairie. Le même Capitulaire dit, en effet : «Si quelqu’un de nous vient à enfreindre » le traité à l’encontre du roi et qu’il se trouve en une » condition à mériter que le prince veuille bien l’avertir »» pour le corriger, le roi l’avertira; mais si la cause est r> telle que le roi ne lui doive pas ce familier avertisse- » ment, il le renverra devant ses pairs pour rendre raison ; » et celui-là qui n’aura pas voulu observer le pacte, la

6 Capit., ann. 856. — Baliz., 2. — Moreau , discours 13*, p. 31t. — Merlin , OIT., t. 2, p. 60.