CHAI’. H. SECT. III. PAIRIE DK FIEF

» loi et le respect dû au seigneur, soutiendra le jugement » régulier de la justice; s’il ne s’y soumet pas, s’il se » montre contumace ou rebelle avec opiniâtreté, qu’il » soit chassé de notre association et du royaume entier.»

C’est là ce qu’on peut appeler le premier âge de la pairie , celui de la pairie personnelle qui était sortie du jugement par les pairs, selon les distinctions des nationalités ou des classes de personnes , et qui avait grandi au milieu du développement des bénéfices jusqu’à la fin du règne de Charles le Chauve. Ce prince , en mettant le sceau de l’autorité publique à la mutation lente et progressive des bénéfices viagers et personnels en bénéfices réels et héréditaires , ou , en d’autres termes , à la transformation générale des bénéfices en fiefs, a produit le changement de la pairie personnelle en pairie réelle, qui commence le second âge de cette institution , comprenant les pairs de fiefs et les pairs de France.

II. Les pairs de bénéfice devinrent les pairs de fief : c’est le second âge de la pairie; il s’étend jusqu’à la fin du xui* siècle7. La qualité de pairs appartint aux vassaux d’un môme seigneur, ayant parité de mouvance. «On appela pairs alors, dit très-exactement Mézerai, ceux qui relevaient immédiatement d’un grand fief et qui avaient droit de juger leurs pareils. » Chaque seigneur d’un fief dominant eut sa cour féodale composée de vassaux qui possédaient, à différents titres, des fiefs de sa mouvance. La cour féodale ou la cour des pairs avait pour but l’accomplissement des devoirs de justice et de

7 Jusqu’à l’ordonnance de 1297 , époque à laquelle sont nées, sous Philippe le Bel , les pairies d' érection créées par le roi.

ponseil, dans l'intérét réciproque des vassaux et du seigneur. Nul pe pouvait être privé régulièrement de ga terre pour capse de félonie ou de manquement aux Revoirs de fief que par le jugement de ses pairs ; et si le seigneur faisait ipjure à sqp vassal , la cour féodale en était aussi seule juge8 9.

Les rois eurent des vassaux qui formaient leurs cours do justice et de conseil à doux titres différents, les ups comme pairs de fief, et les autres comme pairs de France. Les premiers, vassaux ordinaires, qui tenaient leurs bénéfices ou fiefs dp domaine particulier du prince avant son avènement au trône , relevaient du roi considéré en sa simple qualité de seigneur féodal ; — les seconds, hauts seignpurs, ducs ou comtes qui possédaient de vastes territoires et des droits régaliens semblables à ceux de Hugues-Capet avant son couronnement, relevaient immédiatement de la Couronne*. Il y avait une grande distance entre ces deux classes de seigneurs et de pairs : leur rapprochement et leur réunion en une seule Cour, en ne conservant que la différence des titres, fut l’œuvre de l’habile politique des rois.

L’expression de pairs du royaume ou do pairs de Frapce (parcs regni , parcs Gatliarum , pares Franche ) ne se trouve pour la première fois que dans les actes du xm* siècle. Mais pour déterminer le vrai caractère de

8 P. de Fontaine. — Beaumanoir , Voir infrii., sect. iv.

9 Foir Merlin, Offices, v" Pairs. — Henrion îip Panset, des pairs de France,

CH. II. SECT. JII. PAIRIE DE flEf, PAIRIE DE FRANCE. 71

cette grande institution de la féodalité, il faut remonter plus haut et suivre l’enchqîqement pâture! des faits.

Une révolution s’étajt acpqmpljo dans l’intervalle des vingt années qui séparent les deux Capitulaires de Kiersy de l’an 856 et de l’an 877, l’un qui établissait les garanties de la pairie encore personnelle, l’autre qui fondait la pairie réelle en déclarant les bénéfices, les duchés et les comtés, propriétés héréditaires. — La distinction des grands vassaux, qui avaient des duchés ou comtés, et des vassaux ordinaires, qui tenaient du roi de simples bénéfices ? existait déjà dans les faits et le caractère des possessions. On la trouve mentionnée dans le Capitulaire même de 877, qui emploie les expressions de comités et de vassali ,0. A cette distinction dans les titres correspondait la distinction territoriale des fiefs de dignité et des fiels ordinaires , qui est fondamentale dans le livre des fief» de Lombardie!!, et qui a tant d’importance, dans l’histoire du droit féodal, par rapport à la transmission héréditaire, (.es désordres qui suivirent les incursions dos Normands ol qui jetèrent le royaume dans une longue anarchie sons Louis le Itègue et ses fils, sous Charles le Gros et les rois électifs, compétiteurs de Charles le Simple, conduisirent à ce résultat qu’au a? siècle, et après la cessiop de la Neustrie au duc des Nprmands, le territoire du royaume ( indépendamment des divisipns indéfinies en alleux . bénéfices et fiefs particuliers) so trouva partagé entre le Rqi, qui avait epcore dans son domaine qpel-

10 Capit. 877, art. 9.

11 f.iber feutjalisi. Vojr itffrà, ljy. yj , pû rjgps tpitpq? ment du Livre des fiefs.

ques villes et possessions au nord et au centre de la France**, et sept ducs ou comtes qui avaient des possessions bien supérieures aux siennes , savoir :