CH. U. SECT. III. PAIRIE DE FIEF, PAIRIE DE FRANCB
pas toujours respectés en fait, établissaient la suprématie de la Couronne; et les hauts seigneurs restaient ainsi au second degré de la hiérarchie féodale. Les anciens manuscrits disent : « Ils sont mie (ils ne 6ont point) appelés pers , pour ce qu’ils soient pers au roy, mais pers sont entre eux ensemble14.»
Ils étaient donc déjà, au x* siècle, les pairs du royaume : mais plus fiers de leur indépendance presque souveraine que de leur dignité de pairs , ils ne prenaient point cette dernière qualification. Les auteurs contemporains, Flodoard et Richer notamment, les qualifient, dans leurs récits historiques, non de pares Franciæ, mais de regnorum magnates, Galliarum principes, sans les désigner personnellement et sans indiquer leur nombre avec précision1*. Richer rapporte seulement que Louis d’Outre-mer fut investi de l’autorité royale à Laon par quinze seigneurs, et sacré par l'archevêque de Reims entouré de vingt évêques , ce qui prouve que le nombre de douze pairs laïques et ecclésiastiques n’était pas fixé au x* siècle [936] pour le sacre des rois, et que des seigneurs, autres que les sept plus puissants , participaient alors aux actes de souveraineté politique 16.
A l’avénement de Hugues Capet on voit d’abord que l’élection fut remise , parce que tous les grands ( omnes principes) n’étaient pas présents ; que dans une seconde assemblée le duc fut promu à la royauté du consente-
14 Dücakge , v* Pers.
15 Flodoard, Chronicon., ann. 946.— Richer, Hist, n, c. 1, 3, 4. — Hist., iv, c. 12.
16 Richer, ii, c. 3, ann. 936.
7 h LIV. V. ÉPOQUE FÉQDALp. DROIT PUBLIC.
ment de tous ( omnium consensu); et que le roi, entouré des grands du royaume ( regnorum principibus) , fit dos décrets et des lois, selon la coutume royale*7. — Le nombre des grands n’est pas déterminé par T historien , dans cette grave circonstance, rnais il est certain que deux des plus considérables, le duc d’aquitaine et le comte de Flandre, n’assistaient pas à l’élection du roi, qu’ils le reconnurent seulement après une victoire, et que, par conséquent, ceux qui entouraient Hugues Capet et lui déféraient la couronne par l’élection n’étaient pas tous de l’ordre des hauts-seigneurs qui se partageaient le territoire et jouissaient (les drpits régaliens. Hugues Capet indiquait lui-môme aux citoyens dp Reims, selon le récit (leRicher, cette diversité de condilion parmi les grands qui l’avaient élu , en disant « qu’il avait été appelé au trône par les grinces du pays et ceux qui étaient les plus puissants dans l’ordre pijlitaire **. Il y avait donc autour du Rerceau de la troisième dynastie deux classes do grands : les princes du pays ou les pairs du royaume réduits à six par le couronnement de Hugues Capet; — l’archevêque de Reims et les grands d’un ordre inférieur qui prirent part cependant à l’élection du roi.
Après l’avénoment de Hugues Capet et par l’effet de la réunion du duché de France et de ses autres possessions à la couronne , il y eut deux classes de pairs , et il put y avoir deux cours féodales auprès do la royauté nouvelle :
17 R) cher, Rist., jv, c 12. — Supra , p. 13 et /(6.
18 Vcstri cæterorumque princi|nim , eorum ctiam qui in militari ordine potiores crant, assumptus præmineo. (Kicuer, iv, c. 28.)
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en. II. SECT. ?Ii. PAIBIB DE FIEF, PAIRIE DE FRAMCB. 75
1° Les pairs de fief, qui formaient la cour féodale du roi , considéré comme ancien seigneur du duché de France et du comté de Paris ,9.
2° Les pairs du royaume , au nombre do six, qui relevaient nuemnnt do la Couronne et qui pouvaient former nne Cour des pairs, dans le sens le plus élevé.
Sous le règne de Hugues Capet oq n’apprçpil, dans ]C3 faits et les monuments, aucune trace de l’existence active de cette cour des pairs du Royaume. Qn proit en trpuypr une sous le règne de son fils et successeur, au commencement du xi* siècle, vers l’an 1 020 j mais la preuve manque de précision. Eudes II , comte de Chartres, de Blois, de Tours, de Champagne et, de plus, comte du palais, fut averti par Richard , dUP fié IVprfn^mlic , l’un des Fidèles du roi Robert, de venir à justice ou accommodement snr des plaintes que lp roj éjevait contre lui. Un plaid fut indiqué du consentement de Robert , pour mettre fin au différend (probablement devant la cour du foi). Mais le jour du plaid apprqchant, Richard manda lui-même à Eudes de ne pas se rendre à son ajournement, parce que Rpbert ne voulait recevoir de défense que sur ce point, savoir que le comte n était pas digne de tenir un bénéfice du roi. Le comte Eudes dans sa lettre au roi, disait : <t Le duc Richard a déclaré qu’il ne |ui appartenait pas de m’appeler à tel jugement , sans la réunion des pairs, sine conventu Parium suorum 80. — Nul
49 Les possessions de l’Anjou n’étalent tenues qu’on arrière-fief du duché de France, et l'Anjou ne fut réuni à la couronne que depuis l’an 1202, après le jugement des pairs contre le roi Jean sans Terre. — ( Foir Brussel , 1-327.)
20 Folberti , episcopi Carnot., Opéra varia, p.01.— Eudes 11 fut
en effet, d’après les principes féodaux, ne pouvait être privé de son bénéfice ou fief que par le jugement de ses pairs ; et la félonie reprochée par le roi au comte Eudes, ainsi que la privation de bénéfice qui en dérivait , appartenait non au plaid royal , proprement dit , mais à la cour féodale. — Ce premier exemple prouve donc l’existence distincte du plaid royal et de la cour féodale, mais non l’existence de la cour des pairs de France84.
comte palatin (Brussel, 1-373. Ducange, dissert sur les comtes du palais, dans les dissert, féodales, fn fine). Il fut comte de Chartres en l’an 1000, comte de Champagne, Meaux et Troyes en 1019, et mourut en 1037. — Richard II fut duc de Normandie de 996 à 1026.
— Robert régna seul de 996 à 1031. — Ainsi c’est de 996 à 1026 que Richard II donna l’avertissement à Eudes. — Comme Eudes s’empara de force et malgré Robert du comté de Champagne (Meaux et Troyes), en 1019, il est probable que c’est après cette époque, vers 1020 , que l'appel au plaid indiqué eut lieu.
La lettre du comte Eudes au roi Robert, qui contient le récit de la convocation et du refus du comte, ne porte aucune date; elle se trouve dans les Épitres de Fulbert , évêque de Chartres, ep. 96, et fut rédigée par lui ; elle est textuellement aussi dans Dgchêne,
L 8 , p. 187, et dans Brcssel , 1-337.
21 Brcssel ne me paraît pas avoir exactement saisi le sensde cette épltre d’Eudes à Robert, lorsqu’il dit que cette lettre porte que le roi avait fait dire à Eudes, par le comte Richard, qu’il lui défendait de tenir de lui aucun bénéfice ; voici le texte : a Cornes Richardus tuus fidelis monuit me venire ad justitiam, aut ad concordiam dequerelis quas habebas contra me. Ego vero mihi causam hanc totam in manu ipsius. Tum iile ex consensu tuo constituit mihi placitum , quando, et ubi hoc perfici posset — Sed instante termino , cum ad hoc peragendum paratus esscm, mandavit mihi ne me fatigarem ad condictum placitum veniendo : quia non erat tibi cordi , aliam justificationem sive concordiam recipere, nisi hoc tantum, ut faceret mihi defentlere quod non etsem dignus ullum beneficium tenere de te. Nec tibi competere dicebat , ut me ad taie judicium exhiber et fine conventu Partum suorum. Hæc causa est cur tibi ad placitum % non occurri , sed de te , Domine mi , valde miror, qui me tam præproperè causa indiscussa tuo beneficio judicabas indignum. » (Fulbert , Opéra varia, p. 92.)
il résulte, à notre avis, de ces expressions combinées, qu’il
