CHAP. H. SECT. III. LES DOUZE PAIRS DE FRANCE

Ce fut pour le sacre de Philippe-Auguste que l’institution de la pairie de France fnt définitivement assise et réglée , et ce fut aussi sous son règne que la cour des pairs exerça pleinement sa haute juridiction.

En H 79, Louis VII voulant, comme ses prédécesseurs, que la cérémonie du sacre eût lieu, de son vivant, en faveur de son fils, détermina les règles qui seraient observées alors et suivies dans les temps à venir8*. Le nombre douze , consacré par les traditions germaniques et par le souvenir de Charlemagne qui, d’après le récit d’Hincmar, avait institué dans son palais douze grands officiers , fut adopté par Louis VII comme base définitive de l’institution des pairs de France**. Les pairs , au nombre de douze , six laïques et six ecclésiastiques, assistèrent solennellement au sacre de Philippe-Auguste : c’étaient, d’une part, les ducs de

s'agissait bien d'un jugement , mais que le roi seul ne pouvait pas juger, du moment qu’il s’agissait de la félonie du vassal , ou de la révocation du fief. — Les mots du texte, ad talejudicium sine contenta parfum suorum, me paraissent fixer bien nettement le sens du texte, méconnu par Brussel. — Il y avait des plaintes formées par le roi contre Eudes : — Le roi charge Richard d’en avertir Eudes et consent à indiquer le jour du plaid royal. — Le roi fait connaître son intention de déclarer Eudes indigne de tenir fief de lui; alors Richard prévient Eudes, parce que le plaid royal est incompétent et qu’il y a, dans ce cas, nécessité de la convocation des pairs. Ces pairs étaient-ils les pairs de fief ou les pairs de France? Le doute existe sur ce point. Le texte est muet sur la qualité des pairs.

La fin de cette lettre qui était écrite par l’évèque de Chartres Fulbert , pour le comte Odo II, est très-remarquable par le sentiment d’honneur qu’elle respire.

22 Du Tillet, Recueil des rois de France, p. 362.

23* « Dominus ad minimum habcat duodecim pares quoties de feudo vult cognoscere. » ( Jus feudale alamanicum, cap. 28. Schilter , p. 10.)

Epistola ad proceres, IIiscmar, ann. 882.

78 LIV. \i Iîl’OQUi: FKODALB. DROIT PUBLIC.

Normandie, de Bourgogne8*, d’Aquitaine* les comtes de Flandre, de Champagne ÏS* de Toulouse, ceux-là même dont les ancêtres furent les pairs de Hugues Capet avant son avènement au trône. C’étaient, d’autre part, l’archevêque-duc de Reims , qui avait la prérogative du sacre des rois et qui avait participé grandement à l’élection de Hugues Capet , et ses suffraganls l’évêque-duc de Laon, l’évêque-comte de Beauvais* l’évêque-comto de Chàlons-sur-Marne , l’évêque-comte de Noyoïl qui tenaient immédiatement du roi * comme seigneurs féodaux , des duchés et des comtés unis à leur titre épiscopal et qui faisaient partie, en cette qualité, de la cour féodale du roi a®. L’évêque de Langres qui fut compris également parmi les six ecclésiastiques reçut la donation du duché de Langres en H79 , l’année même du sacre , et par son litre de dignité releva directement du roi *7. — Les pairs ecclésiastiques tous suffragants, excepté l’évêque de Langres, de l’archevêque de Reims , tous possesseurs , par leurs titres seigneuriaux * de villes

26 Les ducs de Bourgogne n’ont été créés premiers pairs de France qu'en 1363; c’est-à-dire plus de 160 ans après qu’il n’y avait plus de duc de Normandie , par suite de la réunion du duché à la France.

26 La pairie du comte de Vermandois passa, vers l’an 1020, au comte de Chartres Eudes H, lequel la transmit à la branche aînée de ses descendants, héritiers du comté de Champagne, ce qui explique la substitution du comté-pairie de Champagne au comtépairie do Vermandois. (é'oir Brussel , 1-656.)

26 Tous les évêques de France relevaient de la Couronne en leur qualité d’évêque et à raison de leur dignité , mais iis ne pouvaient faire partie de sa cour féodale pour juger qu’aulant qu'ils possédaient féodalement des seigneuries comprises dans le domaine du rei.

27 Brussel regarde la donation du duchc de Langres à l’évêque comme postérieure au sacre de 1179.

CHAP. 11. SECT. ni. COUR 1>ËS MlRS DE FRANCE. 79

ou territoires relevant du roi dans une circonscription peil étendue, étaient, au surplus, choisis de manière à rendre faciles ét leilr dSsislahce à la soleinnilé du sacre et leur participation au jugémerit dë la cour des pdirs, même en l’absence des pairs laïqtlës gouvernant, à de grandes distattceâ, les différentes régions du territoire

De cette époque datent l’organisation régulière de la pairie et la pleine juridiction de la cour des pairs : c’est aussi à partir de celte époque que la qualification de ftairs du royaiimo et de pairs de France se trouve établie dans les monuments publics.

Le premier acte de juridiction de la Pairie ainsi réorganisée fut exercé eh 1202, à l’égard dé Jean, roi d’Angleterre et vassal de la Couronne de France comme duc de Normandie. La Cour des pairs rendit justice èn condamnant le duc , coupable du meurtre d’ArthUh, comté de Bretagne; elle prépara puissamment l’unité territoriale du pays par la confiscation des provinces de la Normandie, de la Guiehne, du Poitou, de la Touraine , du Maine et de l’Anjou que possédait le roi d’Angleterre sur le sol français ï9. — Les termes de la

28 Bii.lft, dans sa dissertation sur l’instit. des pairs (ch. I, p. 178), fait des observations très-judicieuses : « Les évéques-pairs n’étaient » point choisis par l’importance du siège ; car il y avait des arche- » vêques de Tours et de Sens bien plus puissants que les suffragants » de l’arcbevéque de Reims. Mais il fallait que les pairs de la cour i> du roi fussent possesseurs de fiefs relevant immédiatement de la » couronne; les archevêques de Sens et de Tours n’étaieht pas dans » cette catégorie. C’était comme duc de Reims, duc de Laon, de » Noyon , etc., que les pairs ecclésiastiques venaient juger. »

29 Bhlssel , de l'usage des fiefs, tom. I, p. 88.

sentence elle-même n’ont pas été conservés, mais la chronique de Simon de Monfort dit que «Jean, après » le meurtre d’Arthur, comte de Bretagne et fils de » Geflroy, frère aîné du roi d’Angleterre, fut accusé » par les barons auprès du roi de France dont il était le » vassal , et que n’ayant pas voulu comparaître , après » plusieurs citations , le duc Jean fut privé par le juge- » ment des jmirs du royaume de toutes les terres qu’il » possédait en France ,0. » — La chronique de Mathieu- Pèris , historien à peu près contemporain , dit aussi « que le roi Jean fut condamné à mort dans la cour du roi des Français par le jugement de ses pairs 31 ■ » Or, comme le duc de Normandie était un des pairs du royaume , il est bien évident que le jugement de ses pairs était celui des pairs de France3*.

Toutefois , cette qualification de pairs du royaume ou de pairs de France ne se trouve , pour la première fois, exprimée formellement que dans le texte authentique de deux sentences rendues par la Cour des pairs en 1216 et 122i , l’une sur la succession au comté de Champagne, l’autre relativement à la comtesse de

30 Anno Domini 1202, Johannes rex Angliæ, Arturum comitetn Britanniæ filiumGaudefredi fratris sui majoris, heredem regni apud Mirabellum Pictaviæ cepit et latentem perimit. — Super quo accusatus fuit a baronibus apud regem Francise cujus vassalus erat; cumque nollet comparere post limitas citationes, per judicium Parium regis (regni?) Francise exheredatus est Iota terra quam habcbat in regno Franciœ. (Chron. Simon. Montesfort., dans le recueil de Duchène, scrip. v, p. 764.)

31 Pro quo facto idem rex condemnatus fuit ad mortem n» cürja

REGIS FRANCORDM PER Jl'DICU'M PARICU SCORCM. ( MATUIED-PARIS,

chronic., ann. 1226.)

IIautesserre, de comit. et due., p. 108.

32 t'oir Brcssel, ii, c. 41 , p. 653.

CHAP, II. SECT. III. COliB DES PAIRS DE FRANCE. 81

Flandre 3S. La formule adoptée pour les arrêts de la cour des pairs était : Judicatum est a paribcs recni nostri ; ou bien : Nos et alii pahes Franciæ, cem

DOMINO RECE JUUICAVIMIIS ET DECREVIMUS 3*.

La sentence de 1 216 porte la mention de six pairs de France dont un seul laïque , le duc de Bourgogne. Elle constate la présence de plusieurs autres seigneurs et évêques dénommés dans l’acte. Une épltre de Philippe- Auguste au pape, de l’an 1217, prouve que les pairs étaient aussi qualifiés de barons de France35.

La sentence de 122 V établit que les pairs du royaume ayant contesté aux grands officiers du palais, le chancelier, le bouteiller, le chambellan , le connétable, le droit de siéger parmi eux et de juger les causes des pairs de France, il fut décidé qu’ils devaient, conformément à la coutume, participer à ces jugements avec les pairs du royaume 36 .

33 Sentence de 1216, texte dans d’Achery Spicileg., m, p. 585, en appendice aux Questions sur ta pairie, n° vi, p. 163; et par extrait dans Brussei., I, p. 651.

Brunet la cite p. 140. La sentence de 1216 fut rendue à Melun.

34 Lettres expédiées par ordre du roi en juillet 1216. Celles délivrées par l’archevêque de Reims dans l'affaire de 1224 ont été conservées dans le cartulaire de Champagne. (Merlin, Off., il* partie, pairs de France , p. 69.)

35 Judiciuin Baronum Franciæ ad quos pertinet hujusraodi judicia facere. — Extrait du cartulaire de Champagne, dans l’Appendice aux Questions de droit public sur la pairie, n" vu, p. 165.

36 .. .. Et præterea cum Pares Franciæ dicerent quod cancellarius, buticularius, camerarias, et constabularius Franciæ, Miuisteriale- hospitii Domini Régis, non debebant cum eis interesse ad facienda judicia super pares Franciæ ; et dicti Ministeriales hospitii Domini regis e contrario dicerent se debere, ad usus et consuetudines observatas, interesse cum Paribus ad judicandum Pares : jt Dir.ATiiii est ix curia Domini reois, quod Ministeriaies præ dicti

r. iv. C

Dans certaines circonstances et par ia force des choses, la cour des pairs de France se confondait avec la cour féodale du roi : « les pairs de France et les pairs de fief (dit Brüssel) étaient la même chose par rapport aux fiefs de leur degré . Ils étaient pairs pour être juges avec le roi 37. » Ainsi dans la cause de Jean Sans-terre et dans celle de tous les grands vassaux qui relevaient immédiatement de la couronne, les qualités de pairs de fief et de pairs de France étaient confondues ; mais il y avait dans la cour féodale des éléments bien plug nombreux que dans la cour des pairs proprement dite, puisque tous les barons qui relevaient du domaine et qui tenaient directement des terres du roi faisaient partie de la cour féodale, appelée spécialement la Cour des barons. Et à cet égard , il se produisit un fait d’une haute importance.

III. Les douze pairs du royaume pouvaient rarement se réuuir au complet; la cour féodale, au contraire, cottiposée des barons qui relevaient directement du roi comme seigneur du duché île Franco, pouvait être facilement rassemblée. Or, dans la pratique judiciaire, il fut admis : 1° que pour le jugement des causes des pairs de France, il suffisait de la présence de quelquesuns d’entre eux; 2° que la cour des pairs, représentée le plus souvent par des pairs ecclésiastiques , pouvait être réunie à la cour féodale , c’est-à-dire à la cour des

rte hospitio D. Hegis debeut interesse cum paribus Francise ad judleauduin pares. Et tune pra*dicti ministeriales judicaverunt comltissiam Flandriæ, cum pnribnt Francité, apud Parisios anno Domini m°-cc" vigesimo quarto. (Brussei., 636.)

37 Bhbssel, I, p. 6â6.

CH AP. II. SECT. ni. COUR DU ROI.

barons qui relevaient du roi, à raison de son ancien domaine ; 3° et qu'entin la cour des pairs et la cour féo* dale, ainsi associées dans leurs éléments , siégeaient et jugeaient ensemble dans la cour du roi. — S’il s’agissait de la cause d’un pair de France , la cour était dite alors garnie suffisamment de pairs ; leurs noms , leur qualité de pairs du royaume étaient toujours mentionnés en tête de la sentence ; les autres seigneurs , au contraire , étaient mis à la suite et indiqués nominativement, ou enVetoppés dans la désignation collective El aiiis quàm ptaribus .. .

Et ainsi les trois institutions judiciaires, savoir : la cour du roi, qui aVait existé pour juger de magna re du temps des ^lérovirtgiens ;

La cour éES pairs Dti royaume , dont la juridiction distincte et supérieure est attestée par les monuments du xinr siècle , sous Philippe-Auguste 3* ;

La cour féodale ou la cour des barons, qui existait

38 Voici la série des sentences et des actes dont le témoignage est resté dans les monuments et les livres :

1202. Jugement de Jean Sans-terre.

1216. Jugement relatif à la comtesse de Champagne.

1217. Épître de (Philippe-Auguste au ï>ape, relative à la juridiction.

1220. Engagement de Thtbaüd IV eh Vers Philippe-Auguste.

1224. Jugement relatif à la comtesse de Flandre.

1230. Jugement de déchéance contre Pierre de Dreux , comte de Bretagne.

1237. Jugement sur l’hommage du comté de Flandre.

1246. Lettre de l’empereur Frédéric ü 4 saint Louis, Ul eongregatis coram se laids Paribus regni ju» audial jura nvstra, pour soumettre à la cour des pairs du royaume de France le différend de l’empereur avec l’Église, (trésor des chartes, n* viu. Appendice aux Questions de droit public, p. 167.)

1246. Refus de jug1. per Pares à Enguerrand IV, sire de Coucy.

1259. Le roi d’Angleterre Henri HI , duc de Guienne, est le premier qui ait ajouté le titre de pair de France à son litre de roi, (Merlin, Off., 75.)

auprès du roi à raison de sa qualité seigneuriale, comme auprès de tous les hauts seigneurs , agissaient tantôt isolées , tantôt associées dans leur action , et se réunissaient quelquefois dans une seule, la cour du roi, comme il est dit dans la sentence de 1 224 : In curia domini régis , judicalum est quod Ministerielles debent interesse Cl'M PARIBUS FRANCIÆ AD JUD1CANDUM PARES39. — Là

venaient se confondre les trois institutions antérieures, et leurs forces réunies assuraient le progrès de la justice royale. Toutes les causes d’un intérêt général ressortissaient à celte juridiction souveraine.

C’est la Cour du roi, ainsi composée des pairs du royaume et de barons ou autres personnages jusqu’au nombre de trente-cinq, qui régla , en 1243, le droit de succession aux apanages. Elle ordonna, par arrêt solennel , que défaillant hoirs mâles du corps , les apanages retourneraient au roi et non au plus prochain lignager. Par cette décision elle maintint au profil de la Couronne les comtés de Poitou et d’Auvergne contre Alphonse, frère du roi de Sicile, et elle appliqua aux apanages le principe du droit germanique, non favorable aux successions collatérales, qui s’était produit à l’origine de la dynastie capétienne40.

La Cour du roi, en appelant progressivement à elle les attributions judiciaires des autres cours de justice, devint la cour de parlement.

39 Texte dans la note 36 précédente.

hO SM/*rd,p.l2.-l*AsouiER Recherches, liv. 2, ch. 17, p. 138) fait observer avec raison que la question n'eut pas à se produire pour la transmission de la couronne avant Philippe de Valois. « La fortune du temps, dit-il, fut que la couronne ne se trouvât être sans hoirs mâles en ligne directe, fors depuis la mort de Louis le Hutin. »