‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 7 sur 219 · CHAP. PRF.LIM. DROIT PUBLIC DU X* SIÈCLE · texte numérisé non relu

CHAP. PRF.LIM. DROIT PUBLIC DU X* SIÈCLE

elle ne s’empressa pas de statuer sur la question de royauté. L’archevêque de Reims, Adalbéron , signalant l’absence de plusieurs seigneurs, dont la prudence et l’activité pouvaient être utiles au bien du royaume, proposa d’ajourner la question de royauté , afin qu’à jour fixe tous pussent se réunir et délibérer sur le choix d’un roi. Une seconde assemblée fut indiquée et l’on jura de s’y trouver. Le duc de France reçut le serment 9.

Dans l’intervalle entre les deux réunions, Charles (duc de Lorraine), frère de Lothaire, oncle paternel de Louis V , se rendit auprès du métropolitain de Reims pour faire valoir ses prétentions à la couronne fondées sur le droit de succession ,0. L’assemblée , au temps fixé, ouvrit ses délibérations à Senlis; et la première question présentée par l’archevêque de Reims fut celle de l’hérédité. Mais il la résolut contre les prétentions de Charles, ou, pour mieux dire, il posa comme un principe reconnu généralement que « le roi étant mort sans » enfants, il y avait nécessairement lieu de délibérer » sur le choix de son successeur, afin que la chose pu- » blique ne restât pas sans chef et abandonnée. - Nous » n’ignorons pas , ajouta-t-il , que Charles a ses parti- » sans , qui soutiennent son droit à la couronne par le

9 Richer , lib. iv, cap. 8, t n, p. 150.

« Cum videam non omnet Principe» adesse, quorum quoque prudentia et diligentla res regni administrari valeant, ratio querendi Regis, ut mihi videtur, ad tempus differenda est ut, statuto tempore, et omnes in unum confluant....» Sacramento itaque Duci alligantur.

10 Richer, iv-9.

« Omnibus notum est jure hereditario debere fratri et nepoti me succedere. »

» litre qu’il tient de ses parents; mais il est certain » qu’en ce cas (en ligne collatérale) le royaume ne s’ac- » quierl pas par droit héréditaire, et que l’on ne peut » par l’élection appeler au trône qu’un homme distingué » non-seulement par la noblesse de son sang , mais

» par la sagesse de l'âme , la foi , la magnanimité

» Nommez donc le duc de France, également illustre » par sa conduite, sa noblesse, sa puissance, et en » qui vous trouverez le défenseur de l’intérét public et » le garant des intérêts privés. — Quel est , en efl'ot , » celui qui s’est réfugié sous sa protection et auquel » Hugues n’ait pas accordé son patronage"? »

« Alors (dit l’historien contemporain que ses inclinations portaient cependant vers la race carlovingienne), alors, et du consentement de tous, le duc fut promu au trône, couronné à Noyon par le métropolitain assisté d’autres évêques, et reconnu pour roi , en 987, par les Gaulois, les Bretons, les Normands , les Aquitains, les Goths , les Espagnols et les Vascons. — Ainsi entouré des grands du royaume, il fit des décrets, selon la coutume royale, et il établit des lois , ordonnant et disposant toutes choses avec le plus heureux succès **. »>

11 Nicher, lib. iv, cap. 11, t. u, p. 156.

Mon îgnoramus Karolum fautores suos habero , qui eum dlpnum ftegno ex parenlum collatione contondant. Sed si de hoc agitur, nec Itegnum Jure hereditario adquiritur, neo In regnum promovendus est nisl quem non solum corporis nobilitas, sed et animi sapientla Illustrât, fides munit, magnan imitas firmat.... Promovete igitur vobis Dticem , actu, nobilitate, eopils clarissimtim . quem non solum rei puhlirœ. sed et priva innnn rrrum tutoront invenietis.

... Quis enim ad eum confngit et patroeinium non invenit?

12 Ricnr,n , iv-12.

Dux omnium coiisensu in Itegnum promovetur et per Metropoli-

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