‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 8 sur 219 · CHAP. PIUÎLIM. DYNASTIE CAPÉTIENNE · texte numérisé non relu

CHAP. PIUÎLIM. DYNASTIE CAPÉTIENNE

(''est donc un acte do souveraineté nationale que les Français, représentés par les grands et les évéques , exercèrent de la manière la plus réfléchie et la plus solennelle, d’après ce principe de droit public, reconnu au x* siècle par les faits et les paroles, que la transmission de la couronne était héréditaire en ligne directe, mais élective , lorsqu’il n’y avait de parents qu’en lir/ne collatérale. — C’est là ce qui explique la conduite toute différente de Hugues le Grand rappelant de l’exil le fils de Charles le Simple pour le couronner, et de Hugues Capet recevant la couronne du vœu unanime de l’assemblée des grands, malgré les prétentions de l’oncle paternel du dernier roi ,3.

Ce principe de droit public , qui absout le fondateur de la troisième dynastie du reproche d’usurpation, fut invoqué par Hugues Capet lui-même dans le discours qu'il prononça devant les grands et les citoyens de Reims, lors de la promotion d’Arnoul , membre de la famille carlovingienne, au siège métropolitain : « Si le » roi Louis, fils de Lolhaire, dit-il, avait en mourant r> laissé un fils, c’est lui seul qui aurait le droit de » lui succéder; mais comme il n’existe aucun succes-

tanum aliosque Episcopos Noviomi coronatus, Gallis, firittannis, Dahit , /tquitanis , Golhis , Uispauis (a), Ifanconibus li ex kalend. Jun. prærogatur. Stipatus itaque rrgnomm principibus , tnore regio décréta fecit, legesque condidit, fertei successu omnia ordinans atque distribuons.

13 Meyer, dans ses Institutions judiciaires, t. 2,p. 2îi5, avait établi d’une manière conjecturale le principe d’élection, qui est aujourd’hui prouvé. C’est ainsi, dit-il, que nous croyons pouvoir concilier toutes les di flic ul tés historiques.

(«1 Célaienl las Espagnols les pins voisins de la France, qne Charlemagne avait soumis dan» l’Espagne Cilérieure.

» seur direct de la race royale et que c’est un fait connu » de tous, j’ai été choisi par vous, par les autres sei- » gneurs, par ceux qui étaient les plus élevés dans » l’ordre militaire, et, de votre volonté, je marche à » votre tête u. » — Et enfin cette maxime sur le droit de succession était tellement entrée dans l'opinion vulgaire qu’en une chronique du xu€ siècle relative aux rois de France jusqu’au règne de Louis le Gros, il est dit à ce sujet : « Louis mourut sans fils ; et pour cette cause ( qua de causa ) , les seigneurs français firent roi Hugues qui alors gouvernait avec vigueur le duché de France ,s. »

La très-ancienne chronique de l’abbaye de Fleurysur-Loire dit aussi : « Le roi ayant péri d’une mort prématurée, et non marié, laissa le royaume des Francs dépourvu de propre héritier, destilulum proprio herede francorum principalum , dereliquit ,6. »

Cette différence dans la force du droit de succession ,

14 Rex civium sententiam approbat... et sic affatus est : « Divæ » mémorisé Ludovico , Lotharii fillo, orbi substracto, si proies su- » perfuisset , eam sibi successisse dignum foret. Quia vero Regiæ u génération i successio nulla est, idque omnibus ita fore patet,

* t'a tri cæterumque principum , eorum etiam qui in militari » Ordine (a) potiores erant optione assumptus , præmineo. »

(Rich. iv, c. 28, t. 2 , p. 180.)

15 Ludovicus obiit sine filio ; qua de eau/ a , Francorum primates Hugonem qui tune Ducatum Franciæ strenue gubernabat Kegem fecerunt. (Script., D. Bocqpet, x, p. 316.)

16 Fragmentum ex antiqua membrana Flor. Ccenob. (dans les Annal, francor. , éditées par P. Pithou en 1594, p. 510). — Le manuscrit a été continué , au rapport de Pithou , jusqu'à l'an 1110.

(a) L ’ordo militant indique l’ordre de» vassaux le» plus importants. Milet , si- ItniOant vassal, noble, chevalier, il est probable que les principaux seigneur» avaient amene avec eux dans l’Assemblee leurs vassaux de l’ordre le plus élévé

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